Réglementation HSE

Agents chimiques dangereux : comment prévenir les risques en entreprise ?

Agents chimiques dangereux : comment prévenir les risques en entreprise ?

 

Prévention du risque chimique

 

La prévention du risque chimique concerne toutes les entreprises. En effet, les produits chimiques sont omniprésents sur le lieu de travail et dans tous les secteurs d’activité.

Même en petite quantité, ces produits présentent souvent des risques importants qui peuvent aller de simples dommages corporels (brûlures, allergies, irritations) à des incendies ou explosions  dans les cas les plus graves.

Pour prévenir ces risques et protéger les travailleurs, le Code du travail fixe des règles particulières à respecter par l’employeur. Ces règles visent notamment les agents chimiques dangereux. On fait le point dans cet article !

Nota : nous ne traiterons pas ici les règles applicables aux agents CMR, déjà abordées dans cet article. N’hésitez pas à le (re)lire !

 

Evaluer le risque chimique

Pour rappel, les agents chimiques dangereux (ACD) concernent :

  • les substances et mélanges qui répondent aux critères de classification de l’annexe I du règlement “CLP” ;
  • les agents chimiques qui ne répondent pas à ces critères de classement mais sont considérés comme dangereux en raison de leurs propriétés ;
  • les agents chimiques pour lesquels est fixée une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP).

Comme pour l’ensemble des risques professionnels, l’employeur doit évaluer le risque pour toutes les activités susceptibles de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux, y compris les activités d’entretien et de maintenance.

L’ensemble des éléments à prendre en compte lors de cette évaluation des risques sont listés à l’article R4412-6 du Code du travail. On y trouve notamment :

  • les propriétés dangereuses des agents chimiques ;
  • les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur des produits (fiches de données de sécurité) ;
  • la nature, le degré et la durée de l’exposition ;
  • en cas d’exposition simultanée à plusieurs ACD, les effets combinés de ces agents ;
  • les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP).

Bon à savoir : la fiche de données de sécurité (FDS) doit obligatoirement être fournie à l’employeur par la personne à qui la commande est faite (producteur, fournisseur, revendeur) lors de la première livraison du produit.

 Chaque situation de travail exposant à des agents chimiques dangereux doit être précisément analysée afin de connaître la façon dont les produits sont utilisés ainsi que leur volume.

Les résultats de l’évaluation des risques doivent être communiqués au comité social et économique (CSE). Ils doivent également être consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

Notez-le : l’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement, notamment à l’occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.

 

Mettre en place les mesures de prévention appropriées

Une fois l’évaluation des risques effectuée, il incombe à l’employeur de définir les mesures de prévention nécessaires.

Ces mesures doivent viser prioritairement la suppression du risque chimique. A défaut, elles doivent viser la réduction du risque au minimum notamment par la substitution d’un produit par un autre. Si cette substitution n’est pas possible, il conviendra alors d’agir sur la conception du procédé de travail, l’utilisation des équipements et matériels et l’application de mesures de protection collective.

Attention : il revient à l’employeur d’établir, après avis du CSE, une notice fixant les conditions de l’entretien des installations et appareils de protection collective ainsi que les procédures pour leur surveillance.

 En dernier lieu et uniquement si l’exposition ne peut être réduite par d’autres moyens, des équipements de protection individuelle (EPI) doivent être fournis aux travailleurs exposés. Les EPI, tout comme les appareils de protection collective, doivent être régulièrement vérifiés et entretenus.

A noter !

Lorsque l’évaluation des risques ne révèle qu’un risque faible (par exemple, dans le cas de faibles quantités d’agents chimiques dangereux), les mesures de prévention peuvent être allégées et certaines ne seront pas applicables (vérification des installations, contrôle de l’exposition, mesures d’urgence, suivi médical, notice de poste).

 D’autres mesures techniques et organisationnelles s’appliquent au stockage, la manutention et l’isolement des agents chimiques dangereux incompatibles. Si ces mesures ne sont pas réalisables, les sources d’ignition doivent être évitées. Par ailleurs, l’existence de conditions défavorables et les effets nuisibles pour la santé et la sécurité des travailleurs doivent être atténuées.

Enfin, l’accès aux locaux où sont utilisés des agents chimiques dangereux doit être limité aux personnes autorisées et ces locaux doivent être signalisés. Les produits chimiques dangereux doivent également être étiquetés conformément aux règles en vigueur (étiquetage CLP).

 

Contrôler l’exposition des travailleurs

Pour les travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux, le Code du travail oblige l’employeur à mesurer régulièrement leur exposition.

Lorsque les agents chimiques font l’objet de VLEP (cf article R4412-149 du Code du travail), l’employeur doit faire procéder au moins une fois par an à un contrôle technique réalisé par un organisme accrédité par le COFRAC.

Notez-le : ce contrôle doit également intervenir en cas de changement susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur l’exposition des travailleurs.

 En cas de dépassement d’une VLEP indicative

L’employeur doit procéder à une évaluation des risques pour définir les mesures adaptées.

 En cas de dépassement d’une VLEP contraignante

L’employeur doit prendre immédiatement les mesures de protection et de prévention adaptées.

Les résultats des mesurages ainsi que les rapports de contrôle technique doivent être communiqués au médecin du travail et au CSE. Ils doivent également être tenus à la disposition de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale.

 

Prendre les mesures d’urgence en cas d’accident ou d’incident

Afin de pouvoir réagir rapidement en cas d’incident ou d’accident impliquant des produits chimiques, des mesures d’urgence doivent être établies par écrit pour chaque lieu de travail où un risque chimique a été identifié lors de l’évaluation des risques.

Elles doivent notamment préciser :

  • la conduite à tenir en cas d’accident ;
  • les systèmes d’alarme et d’alerte à utiliser afin de déclencher les opérations de secours et d’évacuation ;
  • les personnes à contacter (sauveteurs secouristes du travail, secours extérieurs, etc.) ;
  • les règles d’évacuation du personnel à appliquer en cas d’accident ;
  • les équipements de premier secours et de protection individuelle à utiliser.

L’employeur doit également veiller à ce que les mesures d’urgence se rapportant aux agents chimiques dangereux soient disponibles, notamment pour les services d’intervention internes ou externes compétents en cas d’incident ou d’accident.

Tous les lieux de travail à risque doivent être équipés de matériels de premier secours et de premier intervention adaptés à la nature des risques et des exercices de sécurité doivent être organisés à intervalles réguliers.

Exemples : douches de sécurité, rince-oeil, extincteurs, robinets d’incendie armés (RIA), etc.

L’accès à la zone affectée doit être réservé aux travailleurs indispensables à l’exécution des réparations ou autres travaux. Des EPI appropriés doivent leur être fournis et leur exposition doit être limitée au strict nécessaire.

 

Informer et former les travailleurs

Tous les travailleurs ainsi que le CSE doivent recevoir des informations sur les agents chimiques dangereux et avoir un accès facile aux fiches de données de sécurité. Ils doivent également être formés aux précautions à prendre en cas d’incident ou d’accident.

L’employeur est tenu d’établir une notice de poste pour chaque poste exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice doit être actualisée dès que nécessaire. Elle rappelle notamment :

  • les règles d’hygiène applicables ;
  • les consignes relatives à l’emploi des équipements de protection collective et individuelle.

 

Suivre médicalement les travailleurs exposés

Tous les salariés exposés à des agents chimiques doivent faire l’objet d’un suivi individuel de leur état de santé. Ce suivi passe notamment par une visite d’information et de prévention (VIP) dans les trois mois suivant la prise de poste.

Les travailleurs affectés à des travaux exposant à des agents chimiques dangereux peuvent également bénéficier d’un examen médical complémentaire visant à vérifier l’absence de contre-indication médicale pour réaliser ces travaux.

Par ailleurs, un examen complémentaire doit être prévu pour tout travailleur exposé à des agents chimiques dangereux se déclarant “incommodé” par les travaux qu’il exécute. Cet examen peut être réalisé à la demande du travailleur.

Attention : en cas d’absence pour cause de maladie d’une durée supérieure à 10 jours d’un travailleur exposé à des agents chimiques dangereux, vous devez en informer le médecin du travail.

 Rappelons également que les agents chimiques dangereux constituent un facteur de risques professionnels au titre de la pénibilité.

 

Quelques définitions utiles en matière de risque chimique…

Produit chimique Produit commercialisé ou non, d’origine naturelle ou fabriqué, utilisé ou émis sous différentes formes (solide, poudre, liquide, gaz, poussière, fumée, brouillard, etc.)
Risque chimique Ensemble des situations dangereuses impliquant des produits chimiques dans les conditions d’utilisation et/ou d’exposition
Numéro CAS Numéro d’enregistrement unique établi pour chaque produit chimique par le Chemical Abstracts Service. Il est utilisé par toutes les sources documentaires d’information sur les produits chimiques.
Danger Propriété intrinsèque d’un produit chimique susceptible d’avoir un effet nuisible (sur l’homme, l’environnement ou les installations)
Toxicité Effets néfastes sur l’organisme consécutifs à une exposition, se manifestant dans des délais variables
Classification Système visant à spécifier de manière systématique un produit chimique, en fonction de ses caractéristiques, propriétés, sa toxicité ou sa dangerosité. Les substances dites dangereuses sont couvertes par une classification réglementaire européenne (règlement CLP)

Source : Code du travail / INRS

 

Sources législatives et réglementaires

Code du travail, article L4412-1 (prise en compte situations de polyexpositions), articles R4412-1 à R4412-57 (dispositions applicables aux agents chimiques dangereux), Règlement (CE) n° 1907/2006 [dit REACH] et Règlement (CE) n° 1272/2008 [dit CLP]

 

Note générale :

Les dispositions spécifiques concernant les agents CMR (Cancérigène, Mutagène, toxique pour la Reproduction) ne sont pas explicitées dans cet article. Un article sera rédigé spécialement sur ce sujet sur notre blog HSE Réglementaire.

 

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