Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire HSE et Energie d’avril 2020

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail du mois d’avril 2020.

veille reglementaire arreté

Nouveaux textes

Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie [JORF du 23 avril 2020]

Décision 2020/519 du 3 avril 2020 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets au titre du règlement n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) [JOUE du 14 avril 2020]

Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes [JORF du 18 avril 2020]

 

Textes modifiés

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 MODIFIE PAR l’Arrêté du 20 avril 2020 [JORF du 24 avril 2020]

Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage MODIFIE PAR l’Arrêté du 14 avril 2020 [JORF du 25 avril 2020]

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques MODIFIE PAR l’Arrêté du 20 avril 2020 [JORF du 22 avril 2020]

Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) MODIFIE PAR le règlement 2020/507 du 7 avril 2020 modifiant le règlement n° 1907/2006 en ce qui concerne le pourcentage de dossiers d’enregistrement à sélectionner aux fins du contrôle de conformité [JOUE du 7 avril 2020]

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur MODIFIE PAR l’Arrêté du 25 mars 2020 [JORF du 1er avril 2020]

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie MODIFIE PAR :

  • l’Arrêté du 25 mars 2020 concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage » [JORF du 1er avril 2020]
  • l’Arrêté du 25 mars 2020 [JORF du 1er avril 2020]

Liste des opérations standardisées d’économies d’énergie MODIFIEE PAR l’Arrêté du 25 mars 2020 concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage » [JORF du 1er avril 2020]

Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables [JORF du 2 avril 2020] MODIFIE :

  • Code de l’énergie Articles D. 321-10 à D. 321-21 : Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de raccordement des énergies renouvelables
  • Code de l’énergie Articles D. 342-22 à D. 342-25 : Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables et établissement de la quote-part

Arrêtés tarifaires fixant les conditions d’achat et de complément de rémunération de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables ou d’installations de cogénération MODIFIES PAR :

  • l’Arrêté du 9 avril 2020 fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l’énergie mécanique du vent en mer telles que visées au 7° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie, de 4 aérogénérateurs au maximum [JORF du 11 avril 2020]
  • l’Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum [JORF du 1er avril 2020]

Code de l’énergie Articles D. 141-3 à D. 141-12-5 6 : Dispositions spécifiques à l’électricité MODIFIE PAR le Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie [JORF du 23 avril 2020]

Code de l’environnement Articles D. 222-1-A à D. 222-1-I : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone MODIFIE PAR le Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone [JORF du 23 avril 2020]

Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes MODIFIE PAR l’Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes [JORF du 25 avril 2020]

Règlement 2018/2067 du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs MODIFIE PAR le rectificatif au règlement 2018/2067 [JOUE du 27 avril 2020]

Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage MODIFIEE PAR le rectificatif à la directive 2020/362 du 17 décembre 2019 [JOUE du 3 avril 2020]

Code de l’environnement Articles R. 222-13 à R. 222-36 : Plans de protection de l’atmosphère MODIFIE PAR le Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère [JORF du 29 avril 2020]

Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire MODIFIE PAR l’Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d’organismes nuisibles au titre du 6° de l’article L. 2513 du code rural et de la pêche maritime [JORF du 23 avril 2020]

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