Réglementation HSE

Réglementation HSE : rétrospective 2018 et perspectives pour 2019

Réglementation HSE des dispositions applicables aux installations de combustion, modification des règles parasismiques applicables aux installations Seveso, guides pour accompagner les exploitants à la mise en œuvre de l’arrêté RSDE, décret relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, économie circulaire et déchets, modèle d’attestation de valorisation des déchets « 5 flux », transposition de la directive Euratom en matière de rayonnements ionisants.

Rétrospective 2018 des évolutions réglementaires HSE et perspectives pour 2019.

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©[Sean-benesh] via Unsplash

 

Évolutions HSE, rétrospective

Évolution de la réglementation des dispositions applicables aux installations de combustion

En 2018, la Directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (MCP) a été transposée en droit français. Dans notre dernière newsletter, nous avions fait un point sur les évolutions législatives. Les installations classées ont été impactées par plusieurs modifications de la nomenclature, dont la plus marquante a été l’évolution de la rubrique 2910.

Modification des règles parasismiques applicables aux installations Seveso

Les règles parasismiques applicables aux installations classées Seveso de l’arrêté du 4 octobre 2010, considérées comme les plus dangereuses en cas d’accident pour l’environnement et les populations, ont évolué afin de renforcer le suivi des équipements à risque en cas de séisme et de simplifier la constitution de certaines garanties financières.

Deux guides pour accompagner les exploitants à la mise en œuvre de l’arrêté RSDE

L’arrêté RSDE, visant à réduire les rejets de substances dangereuses dans l’eau, l’un des sujets majeurs de notre rétrospective HSE 2017, s’est vu compléter de deux guides publiés par le ministère de la Transition écologique et solidaire, afin d’accompagner les exploitants à sa mise en œuvre.

Décret relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles

Le décret relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kilowatts, est entré en vigueur le 1er juillet 2018. Il modifie la fréquence et les modalités des inspections périodiques de ces systèmes. Un livret de climatisation est créé pour faciliter les inspections du rendement et du dimensionnement.

Économie circulaire et déchets : bilan et perspectives

La mise en œuvre d’une stratégie d’économie circulaire est déjà amorcée par de nombreux acteurs économiques. Elle permet de transformer les dangers et contraintes liées à la raréfaction des ressources en opportunités créatrices de valeur. Si les avancées sont incontestables, il reste néanmoins de nombreuses étapes avant d’atteindre tous les objectifs fixés. Zoom sur quelques mesures phares applicables au secteur industriel.

Décret « 5 flux » : un modèle d’attestation de valorisation des déchets


Le modèle de l’attestation de valorisation des déchets « 5 flux » (papier/carton, métal, plastique, verre et bois) que les producteurs ou détenteurs de déchets ont l’obligation d’obtenir auprès des prestataires de valorisation ou des intermédiaires avant le 31 mars de chaque année, a été publié dans un arrêté, publié le 18 juillet 2018, et applicable depuis le 1er janvier 2019.

Rayonnements ionisants : transposition de la directive Euratom du 5 décembre 2013


En juin 2018, deux décrets sont parus afin notamment de transposer la directive Euratom du 5 décembre 2013. Le Code de la santé publique et le Code du travail ont fait l’objet de modifications afin de mettre à jour les classements radioprotection et d’apporter des simplifications dans la démarche de suivi de l’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs. Des arrêtés complémentaires d’application sont attendus.

Réglementation HSE : les perspectives pour 2019

Quelles évolutions en matière de réglementation HSE majeures devraient intervenir en 2019 ? Au moins trois : l’obligation de repérage de l’amiante avant travaux, les conclusions MTD attendues pour les installations IED ou encore la rénovation énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire.

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