Réglementation HSE

La décarbonation de l’industrie au service de la transition écologique

La décarbonation de l’industrie a récemment été inscrite dans le cadre du plan de relance. Le 3 septembre 2020, le Gouvernement a annoncé le lancement d’un plan de 100 milliards d’euros qui s’articule autour de trois priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Sur ces 100 milliards, 30 seront ainsi consacrés à la transition écologique, à travers plusieurs axes :

  • la rénovation thermique des bâtiments,
  • l’aide à la décarbonation de l’industrie,
  • le bonus écologique,
  • la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre,
  • le développement des transports en commun,
  • la transformation du secteur agricole,
  • la recherche et l’innovation pour le développement de technologies vertes.

Mais au fait, qu’est-ce que la décarbonation ? Il s’agit de chercher à se passer de l’utilisation de combustibles fossiles tels que le pétrole, le charbon ou le gaz pour les remplacer par des énergies renouvelables.

La décarbonation de l’industrie a donc pour objectif d’accompagner les entreprises dans la réalisation d’investissements dans des équipements de production émettant moins de CO2f et consommant moins d’énergie.

 

décarbonation-industrie

©AaronPlayStation

 

Les aides à la décarbonation de l’industrie

Les aides à la décarbonation de l’industrie (1,2 milliard d’euros) soutiennent également la Stratégie Nationale Bas Carbone qui vise un objectif de neutralité carbone en 2050. Pour rappel, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) prévoit une réduction de 81 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’industrie à l’horizon 2050. L’industrie représente en effet environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre françaises.

 

Ainsi deux axes principaux de réduction des émissions de CO2 ont été définis, et des dispositifs de soutien instaurés :

Premier axe : Le soutien à l’investissement industriel pour des procédés industriels moins consommateurs d’énergie ou moins émetteurs de gaz à effet de serre.

  • Guichet de soutien pour des équipements liés à l’efficacité énergétique ou l’électrification de procédés : géré par l’ASP (Agence de services et de paiement), ce dispositif est encadré par le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020. Il est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.
    • Est éligible toute entreprise exerçant dans le secteur d’activité des industries manufacturières ou toute entreprise œuvrant en tant que tiers-financeur d’une telle entreprise industrielle. Le matériel concerné doit être directement affecté à une activité industrielle. La liste des biens éligibles est annexée à l’arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle.
  • Aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l’activité industrielle ;
  • Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle ;
    • Est éligible toute entreprise du secteur industriel.
    • Le coût du projet doit être supérieur à 3 millions d’euros.

 

Second axe : Le soutien à la décarbonation de la chaleur industrielle.

  • Aide au fonctionnement pour la chaleur biomasse ;
    • Est éligible toute entreprise exerçant dans le secteur d’activité des industries manufacturières
    • Cette aide est réservée aux projets biomasse supérieurs à 12 000 MWh/ an.
  • Aide au fonctionnement pour la chaleur issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR).
    • Est éligible toute entreprise exerçant dans le secteur d’activité des industries manufacturières, vendant la chaleur produite à une ou plusieurs entreprises exerçant dans le secteur d’activité des industries manufacturières ;

De nouveaux appels à projets en faveur de la décarbonation de l’industrie ont été lancés mi-mars 2021 :

  • Un appel à projets unique (DECARB IND) est reconduit en 2021 avec un périmètre élargi : outre l’amélioration de l’efficacité énergétique, la transformation des procédés sous toutes ses formes est désormais éligible ;
  • L’appel à projets en soutien à la chaleur biomasse BCIAT 2021 a été lancé le 11 mars 2021, il fera l’objet d’une première relève le 17 mai 2021 et d’une seconde relève le 14 octobre 2021.
  • L’appel à projets Energie CSR 2021 pour des projets de chaleur CSR a été lancé le 20 octobre 2020 : Après une première relève le 14 janvier 2021, le dispositif reste ouvert pour une seconde relève, jusqu’au 14 octobre 2021 à 11h

 

Bilan des premières initiatives sélectionnées

Soutien à la chaleur décarbonée :

17 premiers lauréats ont pu être sélectionnés parmi les 54 projets déposés. Ces lauréats représentent :

  • 130 millions d’euros d’investissements industriels ;
  • 44 millions d’euros d’aides à l’investissement ;
  • 83 millions d’euros d’aides au fonctionnement ;
  • 332 000 tonnes de CO2 économisées par an ;

Soutien à l’efficacité énergétique industrielle :

16 nouveaux lauréats s’ajoutent aux 16 initiatives déjà sélectionnées en décembre 2020, et représentent au total :

  • 466 millions d’euros d’investissements industriel ;
  • 97 millions d’euros d’aides ;
  • 12,5 % de réduction de gaz à effet de serre en moyenne pour les sites concernés ;
  • 410 000 tonnes de CO2 économisées par an.

 

Nota : La loi de finances pour l’année 2021 impose aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, …) bénéficiant de crédits du plan de relance 2020-2022 et employant plus de 50 salariés, la réalisation d’un bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre (GES) avant le 31 décembre 2022. Par dérogation, celles employant entre 51 et 250 salariés sont tenues d’établir ce bilan simplifié avant le 31 décembre 2023.

 

Conclusion

Ces chiffres permettent, non pas de se satisfaire de l’ampleur des mesures initiées, mais d’avoir une vision globale des rapports entre les investissements engagés, les aides accordées et la quantité de CO2 économisée.

Pour rappel, l’objectif de réduction des émissions de CO2 pour 2019 était passé de 2,3% à 1,5%. La baisse record des émissions de CO2 l’année dernière s’est expliquée pour l’essentiel par la crise sanitaire que nous traversons. A l’heure où le projet de loi “Climat et Résilience” est entre les mains du Parlement, nous ne pouvons qu’espérer que les initiatives en faveur de la décarbonation, et plus globalement, de l’efficacité énergétique, se développeront et s’appliqueront à tous les secteurs d’activités.

 

 

 

Article rédigé par Angie Curty-Menez

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