Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire HSE et Énergie de janvier 2020

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail du mois de janvier 2020.

veille reglementaire environnement

 

Nouveaux textes

Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 17 janvier 2020]

Arrêté du 9 décembre 2019 pris en application de l’article R. 515-118 du code de l’environnement [JORF du 11 janvier 2020]

Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d’émission de gaz à effet de serre au titre de l’année 2018 [JORF du 16 janvier 2020]

Arrêté du 3 janvier 2020 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie [JORF du 8 janvier 2020]

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d’un accord et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090) [JORF du 10 janvier 2020]

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation [JORF du 31 janvier 2020] CREE :

  • Code de la construction et de l’habitation Article L.122-1 : Études préalables
  • Code de la construction et de l’habitation Article L. 126-34 : Diagnostic relatif à la gestion des déchets générés lors d’une démolition ou d’une rénovation lourde
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 132-1 à L. 132-9 : Prévention des risques naturels
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 133-1 à L. 133-2 : Prévention des risques technologiques et miniers
  • Code de la construction et de l’habitation Article L. 174-2 Individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude
  • Code de la construction et de l’habitation Article L. 185-1 à L. 185-4 : Contrôles et sanctions – Individualisation des frais de chauffage
  • Code de la construction et de l’habitation Article L. 185-5 à L. 185-6 : Contrôles et sanctions – Diagnostic de performance énergétique
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 111-1 à L. 112-13 : Définitions et Principes généraux de respect des règles de construction
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 122-2 à L. 122-6 : Déclarations et autorisations
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 122-7 à L. 122-12 : Attestations
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 126-1 à L. 126-6 : Obligations d’entretien
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 126-23 à L. 126-25 : Informations et diagnostics obligatoires
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 131-1 à L. 131-3 : Stabilité et solidité
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 134-1 à L. 134-5 : Sécurité des ascenseurs
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 134-6 à L. 134-13 : Sécurité d’usage des bâtiments
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 141-1 à L. 141-4 : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d’incendie
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 143-1 à L. 143-3 : Établissements recevant du public
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 153-1 à L. 153-5 : Qualité de l’air intérieur
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 155-1 à L. 155-2 : Ouvertures
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 161-1-1 à L. 163-2 : Accessibilité
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 182-1 à L. 182-2 : Contrôles et sanctions – Procédure de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 183-1 à L. 183-18 : Contrôles et sanctions – Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 184-1 à L. 184-9 : Contrôles et sanctions -Règles de sécurité

 

Textes modifiés

Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d’effectif [JORF du 1er janvier 2020] MODIFIE :

  • Code du travail Articles R. 1321-1 à R. 1321-6 : Règlement intérieur – Contenu et conditions de validité
  • Code du travail Articles R. 4461-1 à R. 4461-49 : Prévention des risques en milieu hyperbare
  • Code du travail Articles R. 4228-1 à R. 4228-37 : Installations sanitaires, restauration et hébergement
  • Code du travail Articles R. 4623-1 à R. 4623-40 : Personnels concourant aux services de santé au travail

 

Code des transports Articles D. 1431-1 à D. 1431-23 : Exécution des opérations de transport – Information sur la quantité de gaz à effet de serre émise lors d’un transport MODIFIE PAR le Décret n° 2019-1591 du 31 décembre 2019 relatif à certains seuils d’effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail [JORF du 1er janvier 2020]

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis MODIFIE PAR l’Arrêté du 23 janvier 2020 [JORF du 30 janvier 2020]

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses MODIFIE PAR l’Arrêté du 24 décembre 2019 [JORF du 1er janvier 2020]

Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme [JORF du 7 janvier 2020] MODIFIE :

  • Code de l’environnement Articles L. 122-1 à L. 122-14 : Évaluation environnementale
  • Code de l’environnement Articles L. 123-1 à L. 123-19-8 : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
  • Code de l’environnement Articles L. 181-1 à L. 181-31 : Autorisation environnementale
  • Code de l’urbanisme Articles L. 421-1 à L. 421-9 : Permis de construire, permis de démolition – Champ d’application
  • Code de l’environnement Articles L. 517-1 à L. 517-2 : Dispositions diverses – Installations appartenant aux services et organismes dépendant de l’État
  • Code de l’environnement Articles L. 555-1 à L. 555-30 : Canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques
  • Code de l’environnement Articles L. 535-1 à L. 535-8 : Contrôle et sanctions administratifs
  • Code de l’environnement Articles L. 515-1 à L. 515-26 : Dispositions particulières à certaines installations

 

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments MODIFIE PAR l’Arrêté du 2 janvier 2020 [JORF du 8 janvier 2020]

Liste des opérations standardisées d’économies d’énergie MODIFIEE PAR l’Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie [JORF du 30 janvier 2020]

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 MODIFIE PAR l’Arrêté du 2 janvier 2020 [JORF du 11 janvier 2020]

Règlement 2018/2067 du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs MODIFIE PAR un Rectificatif [JOUE du 15 janvier 2020]

Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes MODIFIE PAR l’Arrêté du 26 décembre 2019 [JORF du 3 janvier 2020]

Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges MODIFIE PAR le Règlement 2020/11 du 29 octobre 2019 en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire [JOUE du 10 janvier 2020]

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R512-46-23 et R. 512-54 du code de l’environnement ABROGE PAR l’Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 17 janvier 2020]

Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l’Office français de la biodiversité [JORF du 1er janvier 2020] MODIFIE :

  • Code de l’environnement Articles R. 212-1 à R. 212-25 : Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
  • Code de l’environnement Articles D.213-1 à D. 213-12 : Comité national de l’eau
  • Code de l’environnement Articles R. 213-50 à R. 213-77 : Comités de l’eau et de la biodiversité et offices de l’eau des départements d’outre-mer
  • Code de l’environnement Articles R. 213-49 à R. 213-49-25 : Organismes à vocation de maîtrise d’ouvrage (structures administratives et financières : Eau et milieux aquatiques et marins) Code de l’environnement Articles R. 181-1 à R. 181-56 : Autorisation environnementale
  • Code de l’environnement Articles D. 213-17 à R. 213-48-52 : Comités de bassin et agences de l’eau
  • Code de l’environnement Articles R. 411-21-1 à R. 411-21-3 : Inventaire du patrimoine naturel

 

Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses MODIFIE PAR l’Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses [JORF du 1er janvier 2020]

Liste d’experts agréés auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le comité social et économique (CSE) peut faire appel MODIFIE PAR l’Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel [JORF du 5 janvier 2020]

Liste des organismes agréés pour effectuer des relevés photométriques dans les locaux de travail MODIFIE PAR l’Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail pouvant être prescrits par l’inspecteur du travail [JORF du 7 janvier 2020]

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation [JORF du 31 janvier 2020] MODIFIE : Code de l’énergie Articles L. 231-1 à L. 231-4 : Performance énergétique dans l’habitat – Dispositions générales

  • Code de l’environnement Articles L. 571-1 à L. 571-26 : Lutte contre le bruit
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L.111-3-3 à L. 111-3-12 : Infrastructures pour la recharge des véhicules électriques dans les bâtiments et le stationnement sécurisé des vélos
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 134-1 à L. 134-5 : Diagnostic de performance énergétique
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 111-9 à L. 111-10-4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 271-4 à L. 271-6 : Dossier de diagnostic technique
  • Code du travail Articles L. 4744-1 à L. 4744-7 : Infractions aux règles concernant les opérations de bâtiments et de génie civil
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 123-5 à L. 123-6 : Sécurité des personnes
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 111-7 à L. 111-8-4 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite

 

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation [JORF du 31 janvier 2020] ABROGE :

  • Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation
  • Code du travail Articles L. 4211-1 à L. 4211-2 : Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail – Principes généraux

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