Tri des déchets : de nouvelles obligations dès le 1er juillet 2016
Pris en application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 est venu compléter...
Categorie : Gestion des déchets
L’entreprise est responsable de la gestion de ses déchets : c’est à dire ?
Déchets de fluides frigorigènes : traçabilité, réglementation
Depuis 2011, les fluides frigorigènes halogénés ne figurent plus parmi les déchets dangereux exemptés de l’obligation d’émettre un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSD)....