Le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple (tels que chaudières, autoclaves, tuyauteries, compresseurs, extincteurs, …) est désormais encadré par l’arrêté du 20 novembre 2017 [1]. Ce dernier rassemble, dans un seul texte, l’ensemble des dispositions réglementaires applicables dispersées dans plusieurs arrêtés, guides professionnels et cahiers techniques professionnels. Il abroge en conséquence 27 arrêtés dont celui du 15 mars 2000 [2]. Il est applicable depuis le 1er janvier 2018.
Nous vous proposons de faire le point sur ce nouvel arrêté et, en particulier, les principales évolutions par rapport à celui du 15 mars 2000.
Équipements sous pression concernés
L’arrêté du 20 novembre 2017 fixe les modalités de suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simple (RPS) suivants :
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Type d’équipement |
Caractéristiques |
| Récipient destiné à contenir un gaz dangereux (Groupe 1) | Pression maximale admissible (PS) x volume (V) > 50 bar.litres, sauf si V ≤ 1 litre et PS ≤ 200 bar |
| Récipient destiné à contenir un gaz non dangereux (Groupe 2) autre que la vapeur d’eau ou l’eau surchauffée | PS x V > 200 bar. litres, sauf si :
• V ≤ 1 litre et PS ≤ 1 000 bars • ou PS ≤ 2,5 bar s’il s’agit d’un appareil à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR) • ou PS ≤ 4 bar pour les autres récipients. |
| Récipient de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée | PS × V > 200 bar. litres, sauf si V ≤ 1 litre |
| Générateur de vapeur | V > 25 litres |
| Tuyauterie destinée à contenir un gaz dangereux (Groupe 1) | Dimension nominale > DN 100 ou PS x DN > 1000 bars, sauf si dimension nominale ≤ DN 25 |
| Tuyauterie destinée à contenir un gaz non dangereux (Groupe 2), y compris la vapeur d’eau et l’eau surchauffée | Dimension nominale > DN 100 et PS x DN > 3 500 bar. |
| + Accessoires sous pression installés sur les équipements ci-dessus (Ex. : Robinet, Régulateur de pression, manomètre) | |
| + Accessoires de sécurité installés sur les équipements ci-dessus (Ex. : Soupape de sécurité, Disque de rupture) | |
Contenu de l’arrêté du 20 novembre 2017
L’arrêté définit :
- les conditions générales d’installation et d’exploitation des équipements ;
- les obligations relatives au personnel : moyens, information, compétence ;
- les obligations de documentation : tenue et mise à jour d’une liste des récipients fixes, des générateurs de vapeur et des tuyauteries soumis aux obligations de suivi en service (y compris les équipements ou installations au chômage) et pour chaque équipement, un dossier d’exploitation ;
- les spécificités concernant les générateurs de vapeur, les appareils à couvercle amovibles à fermeture rapide (ACAFR) et les accessoires de sécurité ;
- les modalités de la déclaration et du contrôle de mise en service : équipements concernés, téléservice LUNE, réalisation du contrôle par un organisme habilité (OH) ou un service d’inspection reconnu (SIR) pour les générateurs de vapeur et les ACAFR, réalisation du contrôle par une personne compétente pour les autres équipements ;
- les obligations liées aux différents types d’interventions (importante, notable ou non notable).
De plus, les équipements entrant dans le champ d’application de l’arrêté doivent faire l’objet d’un suivi en service :
- soit suivant un plan d’inspection selon les modalités du chapitre “Suivi en service avec plan d’inspection” de l’arrêté ;
- soit sur la base des inspections et requalifications périodiques prescrites par l’arrêté dans son chapitre “Suivi en service sans plan d’inspection”.
Remarque : le plan d’inspection doit être rédigé par une personne compétente sous la responsabilité de l’exploitant et approuvé, par l’exploitant pour les tuyauteries non soumises à requalification, ou, pour les autres équipements, par un OH ou par un SIR
Nota : l’exploitant d’un ESP ou d’un récipient sous pression est le propriétaire de l’équipement, son mandataire ou représentant désigné.
Principales évolutions des équipements sous pression
L’arrêté du 20 novembre 2017 abroge et remplace l’arrêté du 15 mars 2000. Les principales évolutions par rapport à cet arrêté sont les suivantes :
- Il est désormais possible d’opter pour un suivi en service AVEC ou SANS plan d’inspection ;
- Tout ESP soumis à déclaration de mise en service est désormais soumis également à contrôle de mise en service (même périmètre d’application pour ces deux obligations) ;
- Contenu de liste des ESP fixes : il n’est plus d’obligatoire d’indiquer la catégorie de risque (I à IV) mais il faut préciser le régime de suivi en service (avec ou sans plan d’inspection) ;
- Contenu du dossier d’exploitation de chaque ESP : le régime de suivi en service doit être indiqué ;
- Les fréquences des inspections sont exprimées en années pleines et non plus en mois ;
- La périodicité des inspections périodiques pour les ESP suivis sans plan d’inspection a été allongée à 2 ans au lieu de 18 mois pour les générateurs de vapeur et les appareils à couvercle amovibles à fermeture rapide (ACAFR) ;
- La périodicité des inspections périodiques des ESP suivis sans plan d’inspection (autres que générateurs de vapeur, ACAFR et tuyauteries) passe à 4 ans au lieu de 40 mois ;
- Les périodicités des inspections et requalifications des ESP bénéficiant d’un plan d’inspection sont fixées respectivement à 6 et 12 ans, sauf cas particuliers ;
- La périodicité des requalifications des récipients ou tuyauteries soumis à déclaration et contrôle de mise en service contenant un fluide toxique ou un fluide corrosif vis-à-vis des parois de l’ESP est fixée à 6 ans (au lieu de 5 ans).
Conclusion
Si vous avez des ESP ou des RPS concernés (chaudières, autoclaves, tuyauteries, compresseurs, extincteurs, …), la publication de ce nouvel arrêté est l’occasion de vérifier si votre gestion est conforme. Aussi, nous vous conseillons de mener les actions suivantes :
- étudier l’opportunité et l’intérêt de mettre en place un suivi avec plan d’inspection si vous avez un nombre suffisamment important d’ESP et de RPS ;
- recaler les prochaines dates d’inspection et de requalification suivant le régime retenu ;
- reprendre la liste de vos équipements et la mettre à jour ;
- vérifier le contenu des dossiers d’exploitation de vos ESP.
[1] Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples [JORF du 3 décembre 2017]
[2] Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression [JORF du 22 avril 2000]