Categorie : Réglementation HSE

Le manque d’infrastructures de recharge disponibles constitue aujourd’hui l’un des principaux freins au déploiement des véhicules électriques. Afin de lever cet obstacle, la loi sur...

Au terme d’une période de trois ans d’expérimentation dans plusieurs régions, la procédure d’autorisation environnementale unique constitue la dernière réforme d’envergure portée par le ministère...

Le mois dernier nous avons publié un article traitant deux aspects de la nouvelle autorisation environnementale unique : les projets concernés faisaient l’objet de la...

Depuis 2014, le gouvernement modernise le droit de l’environnement et établit des chantiers de simplification. Ainsi, des expérimentations d’autorisation environnementale unique ont été menées pour...

Une note du 24 novembre 2016 (publiée fin décembre) fixe le nouveau cadre applicable aux missions de contrôle exercées par les autorités, pour ce qui...

Pour rappel, un arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) concerne les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement ou à déclaration....

Nous vous avons présenté ce début de mois un retour sur les principales dispositions issues de la loi de transition énergétique. Dispositions susceptibles de concerner...

La loi de transition énergétique pour la croissance verte est parue il y a un plus d’un an maintenant, quelques semaines avant le début de...

Les obligations d’affichage dans les entreprises et de communication de documents à l’administration ont été simplifiées par les décrets n° 2016-1417 et n° 2016-1418 du...

La réglementation relative à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts a changée : pour les entrepôts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, il...