Categorie : Réglementation HSE

Pour rappel, les procédures de cessation d’activités ICPE ont été revues par le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021, pris en application de l’article 57...

Plus de deux ans après la publication des premiers textes en réponse à l’incendie du 26 septembre 2019 ayant touché la société Lubrizol, l’articulation des...

Nous vous proposons à travers cet article de revenir sur les modifications de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) intervenues...

Priorités d’inspections des installations classées pour la protection de l‘environnement en 2022 Chaque année, une instruction du Ministère de la Transition Ecologique vient définir les...

Certaines personnes morales de droit privé (entreprises, associations, …) bénéficiant (ou ayant bénéficié) de crédits du plan de relance 2020-2022 doivent, en contrepartie, répondre à...

Après dix ans sans avoir fait l’objet de modifications importantes, les procédures de cessation d’activités ICPE ont été revues par le décret n° 2021-1096 du 19...

Nous vous proposons de faire un point sur les principales dispositions réglementaires entrées en vigueur au 1er janvier de cette nouvelle année en matière de...

Deux arrêtés du 22 septembre 2021 ont profondément modifié les exigences concernant le stockage de liquides inflammables au sein d’installations classées relevant du régime de...

La mise en place de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) s’accélère. En effet, quelques mois après la parution du décret et de l’arrêté « exigences...

Le mois de novembre 2021 a été marqué par la promulgation de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN). Bien...