Réglementation HSE

Risque radon : mon entreprise est-elle concernée ?

Le risque d’exposition au radon est à prendre en compte par les entreprises dans leur évaluation des risques.

Nous vous proposons un tour d’horizon des principales obligations légales sur ce sujet.

 

©Francesco Scatena

Qu’est-ce que le radon ?

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, issu de la désintégration de l’uranium et du radium.

Il se forme dans le sous-sol et est classé comme cancérigène* ;

Le radon est présent partout en France et à des concentrations élevées dans les régions granitiques et volcaniques (Massif armoricain, Massif central, Corse, Vosges, …).

*Des études montrent que l’exposition au radon serait en France la deuxième cause du cancer du poumon après le tabac.

La concentration du radon dans l’air d’un bâtiment dépend des caractéristiques du sol mais aussi du bâtiment et de sa ventilation.

 

Qu’est-ce que le niveau de référence ?

C’est le niveau de la concentration d’activité du radon au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre l’exposition de travailleurs aux rayonnements ionisants, même s’il ne s’agit pas d’une limite ne pouvant pas être dépassée.

Il est fixé à 300 Bq/m3 en moyenne annuelle.

 

Comment sont classées les communes ?

Le potentiel radon des communes est fixé par l’arrêté du 27 juin 2018 et repris sur une carte disponible sur le site internet de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire). Les communes sont classées en 3 catégories :

  • Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
  • Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
  • Zone 3 : zones à potentiel radon significatif.
Carte du potentiel radon des formations géologiques, version 2010

 

Qui est concerné par la règlementation Radon en milieu de travail ?

Sont concernés les entreprises dès que les travailleurs (y compris les travailleurs indépendants) sont susceptibles d’être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle, Notamment les activités professionnelles exercées :

  • au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs
  •  dans certains lieux spécifiques de travail dont la liste est fixée par l’arrêté du 30 juin 2021 (mines et carrières souterraines, tunnels, parkings souterrains, établissements thermaux, …)

Ces employeurs doivent évaluer le risque radon.

 

Comment évaluer le risque radon hors lieux spécifiques ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment évaluer le risque radon dans les lieux spécifiques ?

 

 

L’employeur doit mettre en place un dispositif d’alerte, en l’absence d’un dispositif de surveillance d’ambiance de l’activité volumique en radon pour chaque travailleur ou équipe de travailleurs effectuant des interventions de courte durée pour lesquelles l’évaluation préalable du risque radon ne permet pas de conclure à l’absence d’un dépassement du niveau de référence.

 

Que faire si j’ai identifié une zone radon ?

En cas d’identification d’une zone radon, l’employeur doit :

  • désigner un conseiller en radioprotection ;
  • signaler la zone radon ;
  • procéder à la vérification initiale en réalisant dans les zones radons des mesurages de la concentration d’activité du radon dans l’air lors de la mise en service de l’installation ou suite à toute modification importante des conditions de travail pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs. Cette vérification est réalisée par un organisme accrédité ou un organisme agréé par l’ASN. Dans les lieux de travail spécifiques, si l’employeur décide de mettre en place une zone radon sur l’ensemble du lieu de travail, il n’est pas nécessaire de réaliser une vérification initiale.
  • renouveler périodiquement cette vérification (au moins tous les 5 ans ou, si l’activité radon est supérieure à 1000 Bq/m3, tous les ans) qui est alors réalisée par le conseiller en radioprotection ;
  • mettre à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle lorsque les moyens de protection collective ne suffissent pas ;
  • former les travailleurs exposés ;
  • évaluer l’exposition individuelle des travailleurs accédant à ces zones préalablement à l’affectation au poste de travail et leur délivrer une autorisation
  • mettre en place une surveillance dosimétrique du travailleur (via des dosimètres à lecture différée adaptée) lorsque que la dose efficace est susceptible de dépasser 6 mSv sur 12 mois et lui faire bénéficier d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.

 

Et pour les ERP (Etablissements recevant du public) ?

Des obligations supplémentaires s’appliquent pour certains ERP (prisons, thermes, enseignement, …) : mesurages périodiques par l’IRSN ou des organismes agréés, actions correctives, affichage des résultats, …

 

Exposition au radon : conclusion

Toutes les entreprises doivent s’interroger sur le risque d’exposition de leurs travailleurs au radon et inscrire les résultats de leur évaluation des risques dans leur document unique.

Note : cette évaluation et les résultats des mesures sont à transmettre aux professionnels de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, infirmier, …) et au Comité Social et Economique (CSE).

 

Article rédigé par Marie Faucon

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