La désignation d’un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est obligatoire dès lors que plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier de BTP. En effet, la coactivité génère des risques importants qui doivent faire l’objet de mesures de prévention spécifiques.
Dans cet article, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le rôle du coordonnateur SPS et les obligations du maître d’ouvrage en la matière.
Qu’est-ce qu’un coordonnateur SPS et quel est son rôle ?
Dès lors que plusieurs entreprises interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d’ouvrage de l’opération doit mettre en place une coordination SPS (Article L4532-2 C. trav.).
⚠️ Attention : Les travailleurs indépendants et les entreprises sous-traitantes sont également considérés comme des entreprises intervenantes sur le chantier.
Cette coordination poursuit deux objectifs majeurs :
- prévenir les risques qui résultent des interventions simultanées ou successives des différentes entreprises intervenantes ;
- prévoir, lorsqu’elle est nécessaire, l’utilisation de moyens communs : infrastructures, moyens logistiques, protections collectives, etc.
⚠️ Attention : Le coordonnateur SPS doit également tenir compte des activités des éventuelles entreprises qui exercent à proximité du chantier ou directement sur le lieu de l’opération (Article R4532-14 C. trav.).
Concrètement, quelles sont les missions du coordonnateur SPS ?
Les missions du coordonnateur SPS varient en fonction de la phase de l’opération pendant laquelle il intervient. En effet, son intervention est nécessaire autant pendant la phase de conception du projet de l’opération que pendant la phase de réalisation de l’ouvrage.
En phase de conception, le Code du travail précise que le coordonnateur SPS est notamment chargé des missions suivantes (article R4532-12 C. trav.) :
- élaborer un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) lorsqu’il est obligatoire ;
- constituer un dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) ;
- ouvrir un registre-journal de la coordination ;
- définir les mesures pour la mise en place et l’utilisation des protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, etc.
En phase de réalisation de l’ouvrage, le coordonnateur est chargé des missions suivantes (article R4532-13 C. trav.) :
- organiser la coordination des activités entre les différentes entreprises ;
- veiller à l’application du PGCSPS et le tenir à jour en tant que de besoin ;
- compléter le DIUO si nécessaire.
Plus précisément, l’étendue des missions du coordonnateur dépend également du chantier concerné et notamment de sa taille. Le Code du travail distingue, en effet, trois catégories de chantiers de bâtiment et de génie civil (article R4532-1 C. trav.) :
- Les chantiers de catégorie 1 : il s’agit des chantiers de grande ampleur caractérisés par au moins 10 000 hommes-jours et plus de 5 (chantiers de génie civil) ou plus de 10 entreprises intervenantes (chantiers de bâtiment) ;
- Les chantiers de catégorie 2 : il s’agit des chantiers de moyenne ampleur avec plus de 20 travailleurs et une durée de plus de 30 jours ouvrés ;
- Les chantiers de catégorie 3 : il s’agit des chantiers de petite ampleur avec moins de 20 travailleurs et une durée de moins de 30 jours ouvrés.
Missions de coordination pour les chantiers de petite ampleur (catégorie 3)
Lorsqu’il intervient sur un chantier relevant de la troisième catégorie, le coordonnateur est uniquement soumis à l’élaboration d’un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) simplifié lorsque des travaux présentant des risques particuliers sont prévus lors du chantier.
🔎 Focus : Les travaux considérés comme présentant des risques particuliers sont listés dans un arrêté du 25 février 2003. Sont concernés notamment :
- les travaux qui exposent à un risque de chute de hauteur de plus de 3 mètres ;
- les travaux qui exposent les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale ;
- les travaux de confinement ou de retrait de l’amiante friable ;
- …
Ce plan général de coordination simplifié doit être rédigé dès la phase de conception du projet et joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il doit préciser les mesures à mettre en place pour prévenir les risques spécifiques découlant de l’interférence de ces travaux à risques particuliers avec les activités des autres entreprises intervenantes (article R4532-52 C. trav.).
Missions de coordination pour les chantiers de moyenne ampleur (catégorie 2)
Pour les chantiers relevant de la deuxième catégorie, le coordonnateur SPS doit établir un PGCSPS dans tous les cas (article L4532-8 C. trav.). Le contenu du PGCSPS est particulièrement dense et doit notamment faire figurer (article R4532-44 C. trav.) :
- les mesures d’organisation générale du chantier décidées par le maître d’œuvre en concertation avec le coordonnateur ;
- les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent (circulation, conditions de manutention des différents matériels et matériaux, utilisation des protections collectives, etc.) ;
- les sujétions qui découlent des interférences avec des activités d’exploitation sur le site à l’intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier ;
- les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant ;
- les modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants.
ℹ Notez-le : Le PGCSPS doit être distingué du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) dont la rédaction incombe à chaque entreprise intervenante avant le début des travaux et qui doit être transmis au coordonnateur SPS (article L4532-9 C. trav.). Le PPSPS doit notamment indiquer de quelle manière l’entreprise prévoit de prendre en compte les mesures de coordination décidées par le coordonnateur SPS.
Missions de coordination pour les chantiers de grande ampleur (catégorie 1)
Enfin, les chantiers relevant de la première catégorie sont soumis à des obligations de coordination renforcées en raison des risques importants qui en découlent pour les travailleurs.
⚠️ Attention : Ces obligations s’ajoutent à celles déjà prévues pour les chantiers de catégorie 2.
Le maître d’ouvrage doit ainsi constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail au plus tard 21 jours avant le début des travaux (article R4532-77 C. trav.).
Son rôle est notamment de vérifier que l’ensemble des règles prescrites par le coordonnateur sont effectivement mises en œuvre. Il peut également définir des règles supplémentaires communes pour assurer le respect des mesures mises en place (article L4532-13 C. trav.).
Ce collège est présidé par le coordonnateur SPS désigné pour la phase de réalisation de l’ouvrage et est constitué également :
- du maître d’œuvre désigné par le maître d’ouvrage ;
- des entrepreneurs ;
- des salariés employés sur le chantier avec une voix consultative.
ℹ Notez-le : Les entreprises dont il est prévu qu’elles occuperont sur le chantier moins de 10 travailleurs pendant moins de 4 semaines et qui n’exécutent pas de travaux à risques particuliers ne sont pas tenues de participer aux réunions du collège (article R4532-82 C. trav.).
Le collège doit être réuni une première fois dès que deux entreprises au moins sont présentes sur le chantier puis au moins tous les 3 mois sur convocation du président. Il doit également être réuni :
- à la demande de la majorité des représentants qui disposent d’une voix délibérative ;
- à la demande motivée du tiers des membres représentants les salariés ;
- à la suite de tout accident ayant eu ou ayant pu entraîner des conséquences graves.
Quelles sont les modalités de désignation du coordonnateur SPS ?
Le maître d’ouvrage doit désigner un coordonnateur SPS pour la phase de conception et la phase de réalisation de l’ouvrage.
ℹ Notez-le : En pratique, le maître d’ouvrage peut choisir de confier la réalisation de ces missions à un seul coordonnateur SPS ou à deux coordonnateurs SPS différents. Dans le second cas, le coordonnateur désigné pour la phase de conception doit bien s’assurer de transmettre l’ensemble des documents au coordonnateur désigné pour la phase de réalisation.
Autre précision importante : lorsque le maître d’ouvrage choisit de désigner un coordonnateur SPS différent pour chaque phase, la désignation du coordonnateur pour la phase de réalisation doit cependant intervenir dès le lancement de la consultation des entreprises (article R4532-5 C. trav.).
Seule une personne formée et qui dispose de l’expérience professionnelle adéquate peut exercer en tant que coordonnateur SPS. Les conditions précises en termes de qualification et de formation sont fixées aux articles R4532-25 et R4532-26 du Code du travail.
Quelle est le niveau de responsabilité du coordonnateur SPS ?
Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage (article R4532-11 C. trav.). Autrement dit, il ne dispose pas d’un pouvoir de commandement direct à l’égard du personnel des entreprises intervenantes sur le chantier.
⚠️ Attention : L’intervention du coordonnateur SPS ne décharge pas pour autant les entreprises intervenantes de leur propre responsabilité concernant la sécurité de leur personnel (article L4532-6 C. trav.).
Malgré tout, le coordonnateur SPS peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée notamment en cas de non-respect des obligations qui lui incombent :
- en vertu du contrat qui le lie au maître d’ouvrage (responsabilité civile) ;
- en vertu des obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables (responsabilité pénale).
Engagement de la responsabilité civile du coordonnateur SPS
L’étendue de la mission de coordination doit faire l’objet d’un contrat ou d’avenants spécifiques écrits (article R4532-20 C. trav.). Ce contrat doit nécessairement définir :
- le contenu de la mission confiée ;
- les moyens, notamment financiers, mis à la disposition du coordonnateur pour exercer ses missions ;
- ses obligations, notamment concernant sa présence aux différentes réunions.
Ainsi, la responsabilité du coordonnateur SPS peut voir sa responsabilité civile engagée s’il ne respecte pas ses obligations contractuelles.
Engagement de la responsabilité pénale du coordonnateur SPS
Enfin, la responsabilité pénale du coordonnateur SPS peut également être engagée notamment en cas d’accident résultant de sa violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité établie par un texte législatif ou réglementaire.
| À retenir :
❖ La mise en place d’une coordination SPS est obligatoire sur tous les chantiers de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises de façon simultanée ou successive ; ❖ Elle vise à prévenir les risques spécifiques qui découlent de la coactivité de ces entreprises et à fixer des mesures de prévention adaptées ; ❖ L’étendue des missions du coordonnateur SPS varie en fonction de la taille du chantier ; ❖ Sa principale mission consiste à rédiger un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) et à vérifier sa bonne mise en œuvre tout au long du chantier. |
Article rédigé par Clara Godin