Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire HSE et Energie de novembre 2020

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de novembre 2020.

veille reglementaire HSE

 

Nouveaux textes

Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail [JORF du 1er novembre 2020]

Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel [JORF du 24 novembre 2020]

Textes modifiés

Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine MODIFIE PAR l’Arrêté du 7 octobre 2020 [JORF du 20 novembre 2020]

Code de l’environnement Articles R. 224-15 à R. 224-15-12 : Achat et utilisation des véhicules automobiles routiers à faibles émissions MODIFIE PAR le Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions [JORF du 20 novembre 2020]

Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges MODIFIE PAR :

– Règlement 2020/1676 du 31 août 2020 modifiant l’article 25 en ce qui concerne les peintures sur mesure [JOUE du 13 novembre 2020]
– Règlement 2020/1677 du 31 août 2020 modifiant afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire

Code de l’énergie Articles D. 446-3 à D. 446-16 : Les conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel MODIFIE PAR le Décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation de l’obligation d’achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel [JORF du 24 novembre 2020]

Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel ABROGE PAR l’Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les ré-seaux de gaz naturel [JORF du 24 novembre 2020]

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 MODIFIE PAR l’Arrêté du 13 novembre 2020 [JORF du 27 novembre 2020]

Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts [JORF du 29 novembre 2020] MODIFIE :

– Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
– Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d’accréditation des organismes de certification

Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes MODIFIE PAR l’Arrêté du 13 novembre 2020 [JORF du 22 novembre 2020]

Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (dit “RPM”) MODIFIE PAR l’Arrêté du 17 novembre 2020 [JORF du 22 novembre 2020]

Arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l’article R. 231-56 du Code du travail ABROGE PAR l’Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail [JORF du 1er novembre 2020]

Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléphériques MODIFIE PAR l’Arrêté du 20 octobre 2020 [JORF du 3 novembre 2020]

Code de l’environnement Articles R. 541-86 à R. 541-94 178 : Agrément des éco-organismes, approbation des systèmes individuels, contrôles périodiques et sanctions administratives MODIFIE PAR le Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs [JORF du 29 novembre 2020]

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur MODIFIE PAR l’Arrêté du 29 octobre 2020 [JORF du 15 novembre 2020]