Veille réglementaire

Veille réglementaire HSE Énergie septembre 2019

Veille réglementaire HSE

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail du mois de septembre 2019.

 

Nouveaux textes :

Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n°4440, 4441 ou 4442 [JORF du 17 septembre 2019]

Arrêté du 5 septembre 2019 portant validation du programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie [JORF du 8 septembre 2019]

Textes modifiés :

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration MODIFIE PAR l’Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n°4440, 4441 ou 4442 [JORF du 17 septembre 2019]

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation MODIFIE PAR l’Arrêté du 7 août 2019 [JORF du 3 septembre 2019]

Code de l’énergie Articles R.221-14 à R.221-25 : Délivrance des certificats d’économies d’énergie MODIFIE PAR le Décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les installations soumises à quotas d’émission de gaz à effet de serre [JORF du 22 septembre 2019]

Arrêté du 20 septembre 2019 [JORF du 22 septembre 2019] MODIFIE :

  • Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
  • Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

Arrêtés tarifaires fixant les conditions d’achat et de complément de rémunération de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables ou d’installations de cogénération MODIFIES PAR l’Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux implantés sur le territoire métropolitain continental [JORF du 27 septembre 2019]

Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » MODIFIE PAR l’Arrêté du 23 août 2019 [JORF du 20 septembre 2019]

Arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs MODIFIE PAR l’Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel [JORF du 10 septembre 2019]

Règlement n° 440/2008 du 30 mai 2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement n°1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) MODIFIE PAR le Règlement 2019/1390 du 31 juillet 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement n°440/2008 [JOUE du 26 septembre 2019]

Règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges MODIFIE PAR le Rectificatif au règlement 2018/669 du 16 avril 2018 [JOUE du 10 septembre 2019]

Code de l’environnement Articles R. 213-49 à R. 213-49-25 : Organismes à vocation de maîtrise d’ouvrage (structures administratives et financières : Eau et milieux aquatiques et marins) MODIFIE PAR le Décret n°2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassins et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau [JORF du 4 septembre 2019]

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