Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire HSE, Energie et Sûreté de février 2021

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, la sûreté, la santé et la sécurité au travail de février 2021.

veille reglementaire hse

 

Nouveaux textes

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 18 février 2021]

Arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie [JORF du 14 février 2021]

Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène [JORF du 18 février 2021] CREE :

  • Code de l’énergie Articles L. 445-1 à L. 445-16 : Dispositions générales relatives aux gaz renouvelables injectés dans le réseau de gaz naturel
  • Code de l’énergie Articles L. 811-1 à L. 812-10 : Définitions et soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène
  • Code de l’énergie Articles L. 813-1 à L. 813-3 : Autoconsommation
  • Code de l’énergie Articles L. 821-1 à L. 826-1 : Les garanties de traçabilité et d’origine

Code des transports Articles L. 1251-9 à L. 1251-11 : Autres transports par câbles CREE PAR l’Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l’article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités [JORF du 25 février 2021]

Code des transports Articles R. 1251-7 à R. 1251-12 : Autres transports par câbles CREE PAR le Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles JORF du 25 février 2021]

Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection [JORF du 24 février 2021]

 

 

Textes modifiés

Règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants MODIFIE PAR :

  • le Règlement délégué (UE) 2021/277 du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne le pentachlorophénol et ses sels et esters [JOUE du 23 février 2021]
  • le Règlement délégué (UE) 2021/115 du 27 novembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA [JOUE du 2 février 2021]

Code de l’environnement Articles R. 214-1 à R. 214-60 : Procédures d’autorisation ou de déclaration (Eau et milieux aquatiques et marins) MODIFIE PAR le Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à la loi sur l’eau [JORF du 13 février 2021]

Code de l’environnement Articles R. 211-22 à R. 211-65 : Déversements susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques MODIFIE PAR le Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à la loi sur l’eau [JORF du 13 février 2021]

Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène [JORF du 18 février 2021] MODIFIE :

  • Code de l’énergie Articles L. 431-3 à L. 431-6-3 : Les missions des gestionnaires de réseaux de transport
  • Code de l’énergie Articles L. 446-18 à L. 446-22-1 : Les garanties d’origine de biogaz
  • Code de l’énergie Articles L. 453-1 à L. 453-10 : Le raccordement aux réseaux de gaz
  • Code de l’énergie Article L. 314-1 A : Le bilan carbone

Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 MODIFIE PAR l’Arrêté du 26 février 2021 [JORF du 28 février 2021]

Code de l’environnement Articles R. 214-107 à R. 214-111-3 : Obligations relatives aux ouvrages MODIFIE PAR les Décisions nos 435026 et autres du 15 janvier 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux [JORF du 25 février 2021]

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020  MODIFIE PAR l’Arrêté du 1er février 2021 [JORF du 10 février 2021]

Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ABROGE PAR l’Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection [JORF du 24 février 2021]

Code de l’environnement Articles D. 213-17 à R. 213-48-52 : Comités de bassin et agences de l’eau  MODIFIE PAR le Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d’administration des agences de l’eau [JORF du 9 février 2021]

Décret n° 2021-205 du 24 février 2021 portant transfert à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail de décisions administratives individuelles en matière d’eaux destinées à la consommation humaine, d’eaux minérales naturelles et d’eaux de piscines et de baignades [JORF du 25 février 2021] MODIFIE :

  • Code de la santé publique Articles R. 1321-1 à D. 1321-105 : Eaux potables
  • Code de la santé publique Articles D. 1332-1 à D. 1332-13 : Règles sanitaires applicables aux piscines

Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux MODIFIE PAR l’Arrêté du 25 février 2021 [JORF du 27 février 2021]

Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines MODIFIE PAR l’Arrêté du 25 février 2021 [JORF du 27 février 2021]

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif MODIFIE PAR l’Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 [JORF du 28 février 2021]

Code de la santé publique Articles R. 4311-1 à D. 4311-15-2 : Actes professionnels (profession d’infirmier ou d’infirmière) MODIFIE PAR le Décret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée [JORF du 4 février 2021]

Code rural et de la pêche maritime Articles R. 751-23 à R. 751-25 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture MODIFIE PAR le Décret n° 2021-189 du 19 février 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime [JORF du 4 février 2021]

Code du tourisme Articles L. 342-7 à L.342-26-1 : Remontées mécaniques et pistes de ski (Livre III, Titre IV, Chapitre 2, Section 3) MODIFIE PAR l’Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l’article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités [JORF du 25 février 2021]

Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles [JORF du 25 février 2021] MODIFIE :

  • Code du tourisme Articles R. 342-2 à R. 342-20 29 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants
  • Code de l’urbanisme Articles R. 472-14 à R. 472-21 : Autorisation de mise en exploitation des remontées mécaniques
  • Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

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