Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire HSE et Energie de janvier 2021

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de janvier 2021.

veille reglementaire hse

 

Nouveaux textes

Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds [JORF du 6 janvier 2021]

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs [JORF du 22 janvier 2021]

Arrêté du 4 janvier 2021 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l’aide accordée au titre de 2020 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité [JORF du 6 janvier 2021]

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer [JORF du 10 janvier 2021]

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques [JORF du 19 janvier 2021]

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021 [JORF du 1er janvier 2021]

Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours [JORF du 5 janvier 2021]

Arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours [JORF du 14 janvier 2021]

 

Textes modifiés

Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire MODIFIE PAR l’Arrêté du 24 novembre 2020 [JORF du 17 janvier 2021]

Code de l’environnement Articles R. 511-9 à R. 511-12 : Nomenclature des installations classées MODIFIE PAR la Décision n° 426528 du 30 décembre 2020 du Conseil d’Etat statuant au contentieux [JORF du 10 janvier 2021]

Arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l’application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes MODIFIE PAR l’Arrêté du 28 décembre 2020 [JORF du 1er janvier 2021]

Code de l’environnement Articles D. 541-310 à R. 541-351 : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage MODIFIE PAR le Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique [JORF du 1er janvier 2021]

Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) MODIFIE PAR le Règlement (UE) 2021/57 de la Commission du 25 janvier 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides [JOUE du 26 janvier 2021]

Liste des substances biocides interdites (Compilation des décisions de non-approbation/non-inscription des substances actives par type de produits) MODIFIEE PAR la Décision d’exécution (UE) 2021/98 de la Commission du 28 janvier 2021 refusant l’approbation de l’esbiothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 [JOUE du 29 janvier 2021]

Code de l’énergie Articles D. 453-20 à D. 453-25 : Raccordement des installations de production de biogaz MODIFIE PAR le Décret n° 2021-28 du 14 janvier 2021 modifiant le plafond annuel du dispositif d’aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhane [JORF du 16 janvier 2021]

Code de l’environnement Articles D. 222-37 à D. 222-401 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques MODIFIE PAR le Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques [JORF du 19 janvier 2021]

Code de l’environnement Articles L. 110-1 à L. 110-3 : Principes généraux MODIFIE PAR la LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises [JORF du 30 janvier 2021]

Arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer ABROGE PAR l’Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer [JORF du 10 janvier 2021]

Arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l’homologation nationale des dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d’installation dans les véhicules à moteur MODIFIE PAR l’Arrêté du 7 décembre 2020 [JORF du 20 janvier 2021]

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime MODIFIE PAR l’Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif [JORF du 21 janvier 2021]

Code de la santé publique Articles R. 4311-1 à D. 4311-15-1 : Actes professionnels (profession d’infirmier ou d’infirmière) MODIFIE PAR Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d’enregistrement d’organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d’Etat [JORF du 31 janvier 2021]

Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ABROGE PAR l’Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours [JORF du 5 janvier 2021]