Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire HSE et énergie de juillet-août 2020

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de l’été 2020.

 

veille reglementaire

Nouveaux textes

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW [JORF du 31 juillet 2020]

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts [JORF du 31 juillet 2020]

Code de la construction et de l’habitation Articles R.111-22-4 à R.111-22-9 : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments CREES PAR le Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur [JORF du 21 juillet 2020]

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique [JORF du 31 juillet 2020]

Arrêté du 20 août 2020 fixant la distance maximale prévue au 11° de l’article R. 3314-15 du code des transports [JORF du 21 août 2020]

Code du travail Article L. 1237-9-1 : Départ volontaire à la retraite – Sensibilisation des salariés à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent CREES PAR la Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent [JORF du 4 juillet 2020]

Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux règles d’implantation des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement par rapport aux enjeux de sécurité aéronautique [JORF du 29 juillet 2020]

Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement [JORF du 2 juillet 2020]

Code de l’énergie Articles L. 741-1 à L. 742-3 : Contrats d’abonnement à un réseau de chaleur ou de froid CREES PAR l’Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat [JORF du 16 juillet 2020]

Décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif aux modalités d’accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d’individualisation des frais de chauffage, de froid ou d’eau chaude sanitaire et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid [JORF du 21 juillet 2020] CREE :

  • Code de l’énergie Article R. 713-1 : Dispositions diverses
  • Code de l’énergie Articles R. 741-1 à L. 742-2 : Contrats d’abonnement à un réseau de chaleur ou de froid

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation raccordés à un réseau de chaleur ou de froid [JORF du 31 juillet 2020]

Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l’eau [JORF du 12 juillet 2020]

Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant [JORF du 29 juillet 2020]

Décision 2020/1161 du 4 août 2020 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau [JOUE du 6 août 2020]

Arrêté du 6 août 2020 relatif aux modalités d’instauration d’un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d’eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l’article L. 1321-2 du code de la santé publique [JORF du 9 août 2020]

Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux [JORF du 9 août 2020]

Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols [JORF du 15 août 2020]

 

Textes modifiés

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières [JORF du 31 juillet 2020] MODIFIE :

  • Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
  • Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
  • Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d’accréditation des organismes de certification

Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau [JORF du 2 juillet 2020] MODIFIE :

  • Code de l’environnement Articles R. 211-22 à R. 211-65 : Déversements susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
  • Code de l’environnement Articles R. 214-106 à R. 214-106-1 : Assainissement (Eau et milieux aquatiques et marins
  • Code de l’environnement Articles R. 214-1 à R. 214-60 : Procédures d’autorisation ou de déclaration (Eau et milieux aquatiques et marins)
  • Code de l’environnement Articles R. 511-9 à R. 511-12 : Nomenclature des installations classées
  • Code général des collectivités territoriales Articles R. 2224-6 à R. 2224-21 : Dispositions relatives à l’assainissement des eaux usées

Code de l’environnement Articles R. 181-1 à R. 181-56 : Autorisation environnementale MODIFIE PAR le Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d’autorisation environnementale prévu à l’article L. 181-8 du code de l’environnement pour les systèmes d’assainissement collectif des eaux usées de l’agglomération d’assainissement et les installations d’assainissement non collectif [JORF du 2 juillet 2020]

Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 MODIFIE PAR l’Arrêté du 30 juin 2020 [JORF du 2 juillet 2020]

Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives à la sécurité et à l’autorisation des canalisations de transport et de distribution [JORF du 4 juillet 2020] MODIFIE :

  • Code de l’environnement Articles R. 554-40 à R. 554-61 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques
  • Code de l’environnement Articles R. 555-1 à R. 555-29 : Canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques
  • Code de l’environnement Articles R. 555-30 à R. 555-36 : Servitudes d’utilité publique – Déclaration d’utilité publique

Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas [JORF du 4 juillet 2020] MODIFIE :

  • Code de l’environnement Articles R. 122-1 à R. 122-15 : Études d’impact des travaux et projets d’aménagement
  • Code de l’environnement Articles R. 123-1 à R. 123-46-2 : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
  • Code de l’environnement Articles R. 181-1 à R. 181-56 : Autorisation environnementale
  • Code de l’urbanisme Articles R.* 431-4 à R.* 431-34-1 : Dossier de demande de permis de construire
  • Code de l’environnement Articles R. 214-61 à R. 214-70 : Affectation d’un débit à certains usages (Eau et milieux aquatiques et marins)
  • Code de l’environnement Articles R. 214-1 à R. 214-60 : Procédures d’autorisation ou de déclaration (Eau et milieux aquatiques et marins)
  • Code de l’environnement Articles R. 414-1 à R. 414-29 : Sites Natura 2000

Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques MODIFIE PAR l’Arrêté du 3 juillet 2020 [JORF du 4 juillet 2020]

Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat [JORF du 16 juillet 2020] MODIFIE :

  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 111-9 à L. 111-10-4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 171-1 à L. 175-1 : Performance énergétique et environnementale
  • Code de l’énergie Articles L. 241-1 à L. 242-4 : Installations de chauffage et de climatisation
  • Code de l’énergie Articles L. 711-1 à L. 714-2 : La production de chaleur et le classement des réseaux de chaleur et de froid
  • Code de l’environnement Articles L. 224-1 à L. 224-12 : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d’utilisation rationnelle de l’énergie

Arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l’eau ABROGE PAR l’Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l’eau [JORF du 12 juillet 2020]

Liste des règlements européens concernant l’étiquetage énergétique des produits MODIFIEE PAR le Règlement 2020/1059 du 27 avril 2020 rectifiant certaines versions linguistiques en ce qui concerne l’étiquetage de certains produits liés à l’énergie [JOUE du 20 juillet 2020]

Code de l’énergie Articles R. 241-6 à R. 241-20 : Équipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement – Dispositions relatives aux frais d’eau chaude dans les immeubles collectifs MODIFIE PAR le Décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif aux modalités d’accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d’individualisation des frais de chauffage, de froid ou d’eau chaude sanitaire et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid [JORF du 21 juillet 2020]

Directive n° 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté MODIFIEE PAR la Décision 2020/1071 du 18 mai 2020 en ce qui concerne l’exclusion des vols en provenance de Suisse du système d’échange de quotas d’émission de l’UE [JOUE du 21 juillet 2020]

Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement portant application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement MODIFIE PAR l’Arrêté du 7 juillet 2020 [JORF du 25 juillet 2020]

Code de l’environnement Articles R.224-16 à R. 224-59 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles (air et atmosphère) MODIFIE PAR le Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation [JORF du 29 juillet 2020]

Liste d’experts agréés auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le comité social et économique (CSE) peut faire appel MODIFIEE PAR l’Arrêté du 24 juin 2020 [JORF du 3 juillet 2020]

Code des transports Articles L. 1432-1 à L. 1432-14 : Les contrats de transport de marchandises MODIFIE PAR le Décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures [JORF du 4 juillet 2020]

Règlement 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants MODIFIE PAR :

  • le rectificatif au règlement 2020/784 du 8 avril 2020 [JOUE du 9 juillet 2020]
  • le règlement 2020/1203 du 9 juin 2020 modifiant l’annexe I en ce qui concerne l’entrée relative à l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO) [JOUE du 18 août 2020]
  • le règlement 2020/1204 du 9 juin 2020 modifiant l’annexe I en ce qui concerne l’inscription du dicofol [JOUE du 18 août 2020]

Code du travail Articles R. 1262-1 à R. 1263-21 : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France : Conditions de détachement et réglementation applicable – Contrôle MODIFIE PAR le Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale [JORF du 29 juillet 2020]

Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) MODIFIE PAR le Règlement 2020/1149 du 3 août 2020 modifiant l’annexe XVII en ce qui concerne les diisocyanates [JOUE du 4 août 2020]

Règlement n° 1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges MODIFIE PAR le Règlement 2020/1182 du 19 mai 2020 [JOUE du 11 août 2020]

Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs [JORF du 21 août 2020] MODIFIE :

  • Code des transports Articles R. 3314-1 à R. 3314-28 : Formation professionnelle des conducteurs
  • Code des transports Articles R. 3315-1 à R. 3315-2 : Recherche et constatation des infractions

Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l’exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route [JORF du 26 août 2020] MODIFIE :

  • Code de la route Articles R. 312-19 à R. 312-25 : Dimensions et conditions du chargement
  • Code de la route Articles R. 317-1 à R. 317-7 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse

Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure [JORF du 30 août 2020] MODIFIE :

  • Arrêté du 1er octobre 1981 relatif à l’homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route
  • Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
  • Arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d’eau froide en service
  • Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
  • Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible
  • Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d’énergie électrique active

Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie MODIFIE PAR l’Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie [JORF du 6 août 2020]

Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets [JORF du 30 juillet 2020] MODIFIE :

  • Code de l’environnement Articles L. 541-1 à L. 541-50 : Prévention et gestion des déchets
  • Code général des collectivités territoriales Articles L. 2333-76 à L. 2333-80 : Redevance pour l’enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts ABROGE PAR l’Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts [JORF du 31 juillet 2020]

Arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation MODIFIE PAR l’Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel [JORF du 31 juillet 2020]

Décision 2018/840 du 5 juin 2018 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau ABROGE PAR la Décision 2020/1161 du 4 août 2020 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau [JOUE du 6 août 2020]

Liste des opérations standardisées d’économies d’énergie MODIFIEE PAR :

  • l’Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie [JORF du 2 août 2020]
  • le Rectificatif à l’arrêté du 24 juillet 2020 [JORF du 8 août 2020]

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 MODIFIE PAR l’Arrêté du 31 juillet 2020 [JORF du 13 août 2020]

Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d’aménagement régional MODIFIE :

  • Code de l’environnement Articles R. 213-50 à R. 213-77 : Comités de l’eau et de la biodiversité et offices de l’eau des départements d’outre-mer
  • Code de l’environnement Articles R. 229-45 à R. 229-56 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial

Code de l’environnement Articles D. 213-17 à R. 213-48-52 : Comités de bassin et agences de l’eau MODIFIE :

  • le Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin [JORF du 13 août 2020]
  • le Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau [JORF du 2 août 2020]

Arrêtés tarifaires fixant les conditions d’achat et de complément de rémunération de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables ou d’installations de cogénération MODIFIE PAR l’Arrêté du 21 août 2020 portant abrogation de l’arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière [JORF du 23 août 2020]

Code de l’énergie Articles R. 314-1 à R. 314-52-11 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel MODIFIE PAR le Décret n° 2020-1079 du 21 août 2020 supprimant l’éligibilité au complément de rémunération et à l’obligation d’achat pour les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel [JORF du 23 août 2020]

Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments [JORF du 293 août 2020] MODIFIE :

  • Code de la santé publique Articles R. 1321-1 à D. 1321-105 : Eaux potables
  • Liste des procédures en matière d’environnement : délais d’approbation ou de refus en cas de silence de l’administration

Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l’air ABROGE PAR l’Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant [JORF du 29 juillet 2020]

 

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