Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire HSE et Energie de novembre 2021

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de novembre 2021.

 

veille reglementaire

 

Nouveaux textes

  • Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques [JORF du 4 novembre 2021]
  • Arrêté du 29 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments [JORF du 7 novembre 2021]
  • Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l’article L. 515-48 du code de l’environnement [JORF du 26 novembre 2021]
  • Arrêté du 2 novembre 2021 pris en application de l’article 66 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 [JORF du 24 novembre 2021]
  • Décision 2021/2053 de la Commission du 8 novembre 2021 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication de produits métalliques aux fins du règlement n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil [JOUE du 25 novembre 2021]
  • Décision 2021/2054 de la Commission du 8 novembre 2021 sur le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur des services des télécommunications et des services des technologies de l’information et de la communication (TIC) aux fins du règlement n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil [JOUE du 25 novembre 2021]
  • Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement (abroge l’arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique mentionné à l’article R. 123-11 du code de l’environnement) [JORF du 28 novembre 2021]

 

Textes modifiés

  • Règlement n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 (REACH) MODIFIE PAR :
      • le règlement 2021/2045 du 23 novembre 2021 [JOUE du 24 novembre 2021]
      • le règlement 2021/2030 du 19 novembre 2021 [JOUE du 22 novembre 2021]

 

  • Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs [JORF du 14 novembre 2021] MODIFIE :
      • Code des transports Articles R. 3314-1 à R. 3314-28 : Formation professionnelle des conducteurs
      • Code des transports Articles R. 3315-1 à R. 3315-2 : Recherche et constatation des infractions

 

  • Code de la santé publique Articles R. 4311-1 à D. 4311-15-2 : Actes professionnels (profession d’infirmier ou d’infirmière) MODIFIE PAR le décret n° 2021-1454 du 6 novembre 2021 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers ou infirmières [JORF du 7 novembre 2021]

 

  • Règlement n° 1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges MODIFIE PAR le Règlement délégué 2021/1962 du 12 août 2021 rectifiant l’annexe VI du règlement n° 1272/2008 [JOUE du 12 novembre 2021]

 

  • Directive 2011/65 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques MODIFIEE PAR :
      • Directive déléguée 2021/1978 du 11 août 2021 : exemption relative à l’utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), du phtalate de benzylbutyle (BBP), du phtalate de dibutyle (DBP) et du phtalate de diisobutyle (DIBP) dans des pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux et utilisées pour la réparation ou la remise à neuf de ces dispositifs médicaux [JOUE du 15 novembre 2021]
      • Directive déléguée 2021/1979 du 11 août 2021 : exemption relative à l’utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans les composants en matière plastique de bobines de détection pour l’imagerie par résonance magnétique (IRM) [JOUE du 15 novembre 2021]
      • Directive déléguée 2021/1980 du 11 août 2021 : exemption relative à l’utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans les électrodes sélectives d’ions pour l’analyse des fluides corporels humains et/ou des liquides de dialyse [JOUE du 15 novembre 2021]

 

 

  • Code du travail Articles L. 2313-1 à L. 2315-94 : Mise en place, fonctionnement et composition du Comité social et économique MODIFIE PAR la décision n° 2021-947 QPC du 19 novembre 2021 [JORF du 20 novembre 2021]

 

  • Code de la santé publique Articles L. 1111-14 à L. 1111-24 : Dossier médical partagé et dossier pharmaceutique MODIFIE PAR la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels infirmières [JORF du 26 novembre 2021]

 

  • Code de la santé publique Articles R. 5139-1 à R. 5139-31 : Micro-organismes et toxines MODIFIE PAR le décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime [JORF du 25 novembre 2021]

 

  • Code de l’énergie Articles L. 141-1 à L. 141-12 : L’évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques MODIFIE PAR l’ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie [JORF du 18 novembre 2021]

 

  • Code de l’environnement Articles L. 224-1 à L. 224-12-1 : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d’utilisation rationnelle de l’énergie MODIFIE PAR l’ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie [JORF du 18 novembre 2021]

 

  • Code de l’environnement Articles R. 224-15 à à D. 224-15-13 : Achat et utilisation des véhicules automobiles routiers à faibles émissions MODIFIE PAR[JORF du 18 novembre 2021] :
      • Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil
      • Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions
      • Décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
      • Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes

 

  • Code de l’Environnement Articles R. 226-6 à R. 226-16 : Sanctions (air et atmosphère) MODIFIE PAR le décret n° 2021-1499 du 17 novembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers [JORF du 19 novembre 2021]

 

  • Code du travail Articles R. 3261-13-1 à R. 3261-13-2 : Forfait mobilités durables MODIFIE PAR le décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil [JORF du 18 novembre 2021]

 

 

  • LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France [JORF du 16 novembre 2021] MODIFIE:
      • Code de l’environnement Articles L. 541-1 à L. 541-50 : Prévention et gestion des déchets
      • Code de l’environnement Articles L. 229-25 à L. 229-26 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial

 

  • LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [JORF du 26 novembre 2021] MODIFIE:
      • Code de l’environnement Articles L. 125-1 à L. 125-9 : Autres modes d’informations
      • Code de l’environnement Articles L. 561-1 à L. 566-13 : Prévention des risques naturels

 

  • Code de l’Environnement Articles R. 224-1 à R. 224-15 : Véhicules automobiles MODIFIE PAR le décret n° 2021-1499 du 17 novembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers [JORF du 19 novembre 2021]

 

  • Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine MODIFIE PAR l’arrêté du 21 octobre 2021 [JORF du 18 novembre 2021]

 

  • Règlement n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive MODIFIE PAR:
      • Règlement 2021/1929 de la Commission du 8 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 : conditions d’exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2 [JOUE du 9 novembre 2021]
      • Règlement 2021/1925 de la Commission du 5 novembre 2021 : exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d’insectes et l’adaptation d’une méthode de confinement [JOUE du 8 novembre 2021]

 

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