Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire HSE et Energie de mai 2021

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de mai 2021.

veille reglementaire hse

 

Nouveaux textes

Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques [JORF du 5 mai 2021].

Code de l’énergie Articles R. 353-5-1 à D. 353-6-2 : Déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge :

  • CREE PAR le Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables [JORF du 11 mai 2021]
  • MODIFIE PAR le Décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d’informations d’usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables [JORF du 11 mai 2021]

Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique [JORF du 27 mai 2021]

Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l’article D. 1332-2 du code de la santé publique [JORF du 27 mai 2021]

Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l’utilisation d’une eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique [JORF du 27 mai 2021].

 

Textes modifiés

Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R. 232-5-5 du code du travail MODIFIE PAR l’Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques [JORF du 7 mai 2021]

Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail MODIFIE PAR l’Arrêté du 3 mai 2021 [JORF du 7 mai 2021]

Code de la sécurité sociale Articles R. 461-1 à R. 461-10 : Dispositions concernant les maladies professionnelles MODIFIE PAR le Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale [JORF du 22 mai 2021]

Arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement MODIFIE PAR l’Arrêté du 5 mai 2021 [JORF du 15 mai 2021]

Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges MODIFIE PAR :

  • Le Règlement délégué 2021/849 du 11 mars 2021 [JOUE du 28 mai 2021]
  • Le Règlement délégué 2021/797 du 8 mars [JOUE du 19 mai 2021]

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») MODIFIE PAR :

  • Arrêté du 28 mai 2021 [JORF du 30 mai 2021]
  • Arrêté du 14 mai [JORF du 15 mai 2021]

Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (dit “”RPM””) MODIFIE PAR l’Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 [JORF du 30 mai 2021]

LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés [JORF du 26 mai 2021] MODIFIE :

  • Code de la sécurité intérieure Articles L. 611-1 à L. 612-25 : Activités privées de sécurité – Dispositions générales et conditions d’exercices
  • Code de la sécurité intérieure Articles L. 617-1 à L. 617-16 : Activités privées de sécurité – Dispositions pénales
  • Code de la sécurité intérieure Articles L. 631-1 à L. 635-1 : Activités privées de sécurité – Conseil national des activités privées de sécurité
  • Code de la sécurité intérieure Articles L. 613-1 à L. 613-13 : Activités privées de sécurité – Modalités d’exercice
  • Code de la sécurité intérieure Articles L. 625-1 à L. 625-7 : Activités privées de sécurité – Formation aux activités privées de sécurité
  • Code de la sécurité intérieure Articles L. 251-1 à L. 255-1 : Vidéoprotection
  • Code de la défense Articles L. 1332-1 à L. 1332-7 : Protection des installations d’importance vitale
  • Code de la défense, Articles L. 2352-1 à L. 2352-2 : Autorisations et agrément

Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques […] MODIFIE PAR le Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 [JORF du 5 mai 2021]

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc MODIFIE PAR l’Arrêté du 28 avril 2021 [JORF du 6 mai 2021]

Code des transports Articles R. 3314-1 à R. 3314-28 : Formation professionnelle des conducteurs MODIFIE PAR le Décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 abaissant l’âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéficié d’une formation spécifique [JORF du 2 mai 2021]

Code du travail Articles L. 4625-1 à L. 4625-2 : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs  MODIFIE PAR l’Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles [JORF du 20 mai 2021]

Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives [JORF du 22 mai 2021] MODIFIE :

  • Code de la sécurité intérieure Articles R. 613-1 à R. 613-92 : Activités privées de sécurité – Modalités d’exercice
  • Code de la sécurité intérieure Articles R. 625-1 à R. 625-21 : Activités privées de sécurité – Formation aux activités privées de sécurité
  • Code de l’énergie Articles R. 221-1 à R. 221-13 : Obligations individuelles d’économies d’énergie

Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours MODIFIE PAR l’Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l’annexe II de l’arrêté du 21 décembre 2020 [JORF du 22 mai 2021]

Code de l’Environnement Articles D. 523-8 à D. 523-11 : Groupe interministériel des produits chimiques MODIFIE PAR le Décret n° 2021-662 du 26 mai 2021 relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d’accréditation [JORF du 28 mai 2021]

Code des transports Articles D. 1252-1 à R.1252-9 : Transports de marchandises dangereuses MODIFIE PAR :

  • Le Décret n° 2021-679 du 28 mai 2021 portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d’une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses [JORF du 30 mai 2021]
  • Le Décret n° 2021-678 du 28 mai 2021 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses [JORF du 30 mai 2021]

Code de la santé publique Articles R. 4312-1 à R. 4312-92 : Déontologie des infirmiers MODIFIE PAR le Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique [JORF du 30 mai 2021]

Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie [JORF du 2 mai 2021] MODIFIE :

  • Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
  • Arrêté du 26 septembre 2018 portant validation du programme « Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
  • Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s’engagent pour les économies d’énergie », « PEPZ’ » […] dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Code de l’énergie Articles R. 314-1 à R. 314-52-11 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel MODIFIE PAR le Décret n° 2021-577 du 11 mai 2021 supprimant l’éligibilité au complément de rémunération pour les installations utilisant à titre principal l’énergie extraite de gîtes géothermiques [JORF du 13 mai 2021]

Code de l’environnement Articles D. 213-1 à D. 213-12 : Comité national de l’eau MODIFIE PAR le Décret n° 2021-588 du 14 mai 2021 relatif à la création d’un comité d’anticipation et de suivi hydrologique [JORF du 15 mai 2021]

Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine [JORF du 27 mai 2021] MODIFIE :

  • Code de la santé publique Articles D. 1332-1 à D. 1332-13 : Règles sanitaires applicables aux piscines
  • Code de la santé publique Articles D. 1332-43 à D. 1332-54 : Baignades artificielles

Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines MODIFIE PAR l’Arrêté du 26 mai 2021 [JORF du 27 mai 2021]

Décret n° 2021-632 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives [JORF du 22 mai 2021] MODIFIE :

  • Code de l’énergie Articles D. 446-3 à D. 446-16 : Les conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel
  • Code de l’énergie Articles D. 461-1 à D. 461-14 : Les consommateurs gazo-intensifs
  • Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique

Code de l’environnement Articles R. 551-1 à R. 551-13 : Ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (études de dangers) MODIFIE PAR :

  • Le Décret n° 2021-678 du 28 mai 2021 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses [JORF du 30 mai 2021]
  • Le Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique [JORF du 20 mai 2021]

Code de l’environnement Articles D. 510-1 à D. 510-67 : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques MODIFIE PAR le Décret n° 2021-679 du 28 mai 2021 portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d’une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses [JORF du 30 mai 2021]

Code du travail Articles R. 4532-1 à R.4532-98 : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil MODIFIE PAR le Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé [JORF du 27 mai 2021].