Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire HSE et Energie d’octobre 2020

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail d’octobre 2020.

veille reglementaire HSE

 

Nouveaux textes

Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants [JORF du 27 octobre 2020]

Textes modifiés

Code de la sécurité sociale Articles L. 242-5 à L. 242-7-1 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles MODIFIE PAR le Décret n° 2020-1232 du 8 octobre 2020 généralisant la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories [JORF du 9 octobre 2020]

Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 MODIFIE PAR l’Arrêté du 31 juillet 2020 [JORF du 11 octobre 2020]

Code de l’environnement Articles D. 543-306 à D. 543-308 : Produits alimentaires invendus MODIFIE PAR le Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l’article L. 541-15-6 du code de l’environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité [JORF du 21 octobre 2020]

Code rural et de la pêche maritime Articles R. 254-1 à R. 254-19 : Dispositions générales – distribution et l’application des produits antiparasitaires à usage agricole MODIFIE PAR le Décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels [JORF du 18 octobre 2020]

Règlement n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) MODIFIE PAR le Règlement 2020/1435 du 9 octobre 2020 relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements [JOUE du 12 octobre 2020]

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire MODIFIE PAR :

  • Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l’enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l’examen du permis de conduire [JORF du 15 octobre 2020]
  • Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l’enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l’examen du permis de conduire [JORF du 15 octobre 2020]

Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique ABROGE PAR l’Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants [JORF du 27 octobre 2020]

Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité MODIFIE PAR l’Arrêté du 16 septembre 2020 [JORF du 2 octobre 2020]

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur MODIFIE PAR :

  • Arrêté du 5 octobre 2020 [JORF du 11 octobre 2020]
  • Arrêté du 8 octobre 2020 mettant en place des bonifications pour une opération d’économies d’énergie dans le cadre d’un Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle [JORF du 11 octobre 2020]
  • Arrêté du 16 octobre 2020 [JORF du 22 octobre 2020]

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie MODIFIE PAR :

  • les Arrêtés du 5 octobre 2020 [JORF du 11 octobre 2020]
  • les Arrêtés du 8 octobre 2020 [JORF du 11 octobre 2020]
  • Arrêté du 16 octobre 2020 [JORF du 22 octobre 2020]

Liste des opérations standardisées d’économies d’énergie MODIFIEE PAR l’Arrêté du 8 octobre 2020 [JORF du 11 octobre 2020]

Arrêté du 2 octobre 2020 [JORF du 15 octobre 2020] MODIFIE :

  • Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine MODIFIE PAR l’Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine [JORF du 16 octobre 2020]

Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue MODIFIE PAR l’Arrêté du 14 octobre 2020 [JORF du 16 octobre 2020]

Arrêtés tarifaires fixant les conditions d’achat et de complément de rémunération de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables ou d’installations de cogénération MODIFIE PAR l’Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts [JORF du 25 octobre 2020]

Code de l’environnement Articles D. 541-1 à R. 541-12-18 : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets MODIFIE PAR le Décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs [JORF du 14 octobre 2020]

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