Réglementation HSE

Vos plans de prévention sont audités ? Petit rappel des fondamentaux !

Un plan de prévention est établi lorsque, sous certaines conditions, une entreprise intervient sur le site d’une autre. Son objectif est de garantir la sécurité des salariés au travers d’une évaluation des risques liés aux activités de ces entreprises au sein d’un même lieu de travail.

 

Plans de prévention à auditer

 

Conditions nécessaires à la mise en place d’un plan de prévention

Un plan de prévention écrit est obligatoire dans les cas suivants :

  • Les travaux dépassent une certaine durée :  Le nombre d’heures total de travail (entreprises extérieures et leur sous-traitants confondus) prévisible ou effectif est égal à au moins 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois.
  • Les travaux sont classés est classé dangereux : Dès qu’une opération rentre dans la catégorie des travaux dangereux définie dans l’article 1 de l’arrêté du 19 mars 1993.

En dehors de ces cas de figure, le plan de prévention écrit n’est pas obligatoire, mais une visite préalable avec l’entreprise extérieure afin de réaliser une analyse des risques doit être effectuée.

 

Inspection commune préalable et coordination

Cette inspection a pour objectif de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail. Elle est mise en œuvre avant et pendant l’exécution de l’opération, entre l’Entreprise Utilisatrice (EU) et les Entreprises Extérieures (EE) (articles L. 4532-3 du code du travail).

 

Contenu du plan de prévention

Il regroupe les informations suivantes :

  • La définition des phases d’activité dangereuses et les moyens de prévention associés,
  • L’adaptation des matériels, installations et dispositifs conformes à la nature des opérations à effectuer ainsi que les conditions d’entretien,
  • L’instruction à donner aux travailleurs,
  • L’organisation des premiers secours en cas d’urgence ainsi que la description du dispositif dans l’EU,
  • La définition des tâches à effectuer, leur déroulement dans le temps, en précisant leur attribution (qui fait quoi), l’organisation du commandement, les coordonnées à assurer entre les EE et EU,
  • La liste des postes à surveillance individuelle renforcée (EE et EU),
  • La mise à disposition des installations (sanitaires, vestiaires, point de restauration…),
  • Les dispositions à prendre par EE en cas de travail isolé ou de nuit.
  • Joint au plan, les dossiers techniques relatifs à la recherche et à l’identifications de l’amiante, et le cas échéant de repérage amiante.

 

Qui signe le plan de prévention ? Qui est informé ? Qui peut le consulter ?

Les chefs d’entreprises (ou leurs délégataires) : Ils sont responsables de la mise en œuvre de cette analyse, et fixent le plan de prévention pour définir les mesures prises par chaque entreprise, extérieure et utilisatrice (R. 4512-6 du code du travail). En cas de délégation, attention ! Il faut veiller à ce que le travailleur ait l’autorité, la compétence et les moyens nécessaires (R. 5411-9 du code du travail).

Les travailleurs : qu’il s’agisse des travailleurs de l’entreprise utilisatrice ou extérieure, ils doivent être informés par leur chef d’entreprise des dangers auxquels ils sont exposés sur le lieu d’exécution des travaux. De même, ils doivent connaitre les mesures de prévention, notamment les dispositifs collectifs et EPI.

Le CSE/CSSCT : Pour l’entreprise utilisatrice, le CSE est systématiquement informé des dates de réunions par le chef d’entreprise dès qu’il en a connaissance et au plus tard 3 jours avant le début de la visite, qu’il s’agisse de l’inspection commune préalable, ou des réunions périodiques de coordination. Le CSE peut y participer s’il l’estime nécessaire, tout comme le CSE de l’entreprise extérieure, et il émet alors un avis sur les mesures de prévention. Le plan de prévention est tenu à leur disposition. Le chef d’entreprise doit informer le CSE de toute situation d’urgence.

L’inspection du travail : Elle doit être informée de l’ouverture des travaux soumis à plan de prévention écrit. Il n’est pas nécessaire de lui envoyer le plan de prévention, un simple mail l’informant de la date de commencement des travaux suffit.

Et… ? Enfin, le plan de prévention est tenu à disposition pendant toute la durée des travaux de l’inspection du travail, des agents des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

 

Un affichage est-il nécessaire ?

On l’oublie souvent, mais oui ! Aux lieux d’entrée et de sortie du personnel de l’entreprise utilisatrice doivent être affichés les noms et lieux de travail des membres du CSE de l’entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures, ainsi que le nom du médecin du travail, et l’emplacement des locaux d’infirmerie.

 

Quelle est la durée de validité d’un plan de prévention ? et de conservation ?

Le plan de prévention n’a pas de durée de validité réglementaire, pas plus que de durée de conservation.

Il a vocation à s’appliquer aussi longtemps que doit durer l’opération. Il est donc évolutif. Dans la réalité, les plans de prévention dépassent rarement l’année, et plutôt pour des prestations récurrentes ou des entreprises en contrat. Ainsi, à chaque fois que nécessaire, les entreprises doivent veiller à l’actualiser afin de tenir compte des évolutions et de la situation réelle de travail. C’est le cas, par exemple, lorsque de nouveaux salariés sont amenés à intervenir, et lorsque de nouvelles installations ou de nouveaux équipements sont utilisés.

Quant à la conservation, à défaut de durée réglementaire une règle interne peut être calée sur une autre durée existante. Par exemple, celle appliquée aux documents de Vérification Générale Périodique (VGP) est de 5 ans. La conservation de ces plans de prévention reste utile, car ils peuvent être demandés en cas d’accident (grave notamment) lors d’une opération encadrée par ceux-ci, tout comme l’analyse des risques qui y est associée.

 

Article rédigé par Marie Jamain

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