La circulation en entreprise génère des risques pour les travailleurs et nécessite ainsi une prévention particulière. Dans cet article, Tennaxia fait le point sur la réglementation et sur les obligations de l’employeur en la matière.
Qu’est-ce que la circulation en entreprise ?
La circulation en entreprise englobe tous les mouvements de personnes et des équipements de travail ainsi que les lieux dans lesquels ils évoluent.
Elle s’organise notamment par des voies de circulation principales et des accès et sorties destinés aux locaux de l’entreprise.
🔍 Focus : La réglementation de la circulation concerne l’ensemble de l’entreprise et s’applique également aux voies de circulation principales sur le terrain de l’entreprise, ainsi qu’aux voies de circulation utilisées pour la surveillance et l’entretien régulier des installations de l’entreprise (Article R4214-13 C.Trav.).
Quels sont les risques liés à la circulation dans l’entreprise ?
Les enjeux de la circulation en entreprise sont particulièrement importants lorsque l’entreprise utilise des équipements de travail mobiles ou dangereux et lorsque l’activité de l’entreprise comporte des risques particuliers.
En effet, les collisions entre les piétons et les véhicules ainsi que les chutes de personnes dans un environnement dangereux ou en hauteur peuvent provoquer des blessures graves voire mortelles.
ℹ Notez-le : Selon les statistiques de la CNAMTS, en 2008, 42% des accident du travail sont imputables à la circulation en entreprise soit près de 330 000 accidents. La même année, 575 décès ont été provoqués des accidents de circulation en entreprise.
Comment prévenir les risques liés à la circulation en entreprise ?
Comment évaluer les risques liés à la circulation en entreprise ?
L’employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés et notamment par la mise en place d’une démarche de prévention des risques (Article L4121-2 C.Trav.).
Ainsi, l’employeur doit analyser et évaluer les risques liés à la circulation dans son entreprise et doit pour cela :
- analyser les lieux de travail, leur disposition, leur dimension ;
- prendre en compte les équipements de travail de l’entreprise ;
- définir les mouvements de personnes et des équipements de travail ou véhicules ainsi que les flux circulatoires.
Pour l’analyse des lieux de travail, il convient de s’appuyer sur le plan de l’entreprise afin de définir précisément la taille des lieux de travail, les besoins en termes d’espace, la présence de dégagements, escaliers, parkings, zones dangereuses, équipements de travail fixes et mobiles, etc.
Pour l’analyse des mouvements de personnes, des équipements de travail et des flux circulatoires, il convient de prendre en considération l’activité de l’entreprise ainsi que les tâches à accomplir afin d’envisager et de définir tous les mouvements nécessaires au fonctionnement de l’entreprise.
⚠️ Attention : Une nouvelle analyse des conditions de circulation est obligatoire lorsqu’un accident du travail grave ou une maladie professionnelle grave survient dans l’entreprise (Article R4141-8 C.Trav.).
Comment concevoir les voies de circulation ?
Pour la conception des voies de circulation, l’employeur doit prendre en compte les besoins de l’entreprise et respecter la réglementation applicable.
Ainsi, les voies de circulation doivent être conçues en conformité avec les règles suivantes (Article R4214-9 C.Trav.) :
- l’implantation et les dimensions des voies de circulation (escaliers et échelles fixes comprises) doivent respecter les règles relatives à la prévention des incendies et à l’évacuation;
- les piétons et les véhicules doivent pouvoir utiliser les voies de circulation en toute sécurité;
- les travailleurs employés à proximité des voies de circulation ne doivent pas encourir de dangers ;
- la circulation entre les piétons et les véhicules doit être sûre et sécurisée (Article R4224-3 C.Trav.).
Comment aménager les lieux de travail ?
Pour l’aménagement des lieux de travail, l’employeur doit impérativement veiller à ce que l’entreprise dispose de dégagements (portes, couloirs, escaliers, etc.) qui permettent une évacuation rapide et sécurisée (Article R4227-4 C.Trav.).
Par ailleurs, les voies d’évacuation et les dégagements doivent être libres de tout obstacle, adaptés à l’effectif de l’entreprise et présents en nombre suffisant (Article R4227-5 C.Trav.) :
| EFFECTIF | NOMBRE de dégagements |
LARGEUR totale cumulée |
| Moins de 20 personnes | 1 | 0,80 m |
| De 20 à 100 personnes | 1 | 1,50 m |
| De 101 à 300 personnes | 2 | 2 m |
| De 301 à 500 personnes | 2 | 2,5 m |
| Au-delà de 500 personnes, la taille des dégagements doit être augmentée de 50 cm par tranche de 100 personnes et un dégagement supplémentaire doit être ajouté par tranche de 500 personnes. | ||
Pour les opérations de construction d’un bâtiment neuf ou d’aménagement d’un bâtiment existant, depuis le 1er janvier 1993, le maître d’ouvrage doit prévoir des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles sont précisés à l’article R. 4216-8 du code du travail.
Les voies de circulation doivent également être suffisamment éclairées (Article R4223-4 C.Trav.) :
| LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL et leurs dépendances |
VALEURS MINIMALES d’éclairement |
| Voies de circulation intérieures | 40 lux |
| Escaliers et entrepôts | 60 lux |
| Locaux de travail, vestiaires, sanitaires | 120 lux |
| Locaux aveugles affectés à un travail permanent | 200 lux |
| ESPACES EXTERIEURS | VALEURS MINIMALES d’éclairement |
| Zones et voies de circulation extérieures | 10 lux |
| Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent | 40 lux |
Quelles sont les règles de circulation en entreprise ?
Voies de circulation pour piétons et équipements de travail mobiles
Lorsque l’entreprise utilise des équipements de travail mobiles (chariots élévateurs, grues mobiles, nacelles élévatrices, etc.), l’employeur doit respecter une réglementation spécifique afin de prévenir les risques de collisions avec les piétons :
- les voies de circulation des équipements mobiles doivent être maintenues libres de tout obstacle, être d’un gabarit suffisant et avec un profil permettant le déplacement des équipements sans risque à la vitesse prévue par la notice d’instructions (Article R4323-50 C.Trav.) ;
- à proximité des portails destinés à la circulation des véhicules, des portes pour piétons doivent être installées à une distance suffisante des voies de circulation des véhicules (Article R4214-12 C.Trav. et Article R4214-10 C.Trav.) ;
- les passages et allées de circulation entre les équipements de travail doivent être en bon état, avoir un profil sûr et avoir une largeur d’aux moins 80 cm pour permettre la circulation des travailleurs (Article R4323-12 C.Trav.).
🔍 Focus : Les locaux de travail neufs doivent garantir l’accès, la circulation et l’évacuation des personnes handicapées (Article R4214-26 C.Trav.).
Signalisation de la circulation dans l’entreprise
En plus de l’aménagement conforme des voies de circulation, lorsque des équipements de travail mobile circulent dans une zone de travail, l’employeur doit établir des règles de circulation adéquates et veiller à leur bonne application (Article R4323-51 C.Trav.).
L’arrêté du 4 novembre 1993 sur la signalisation en santé-sécurité au travail établit les caractéristiques de la signalisation et des panneaux à mettre en place pour la circulation des équipements de travail mobiles.
Cette signalisation n’affecte pas la signalisation routière, ferroviaire et fluviale mise en place le cas échéant.
En outre, lorsque la circulation de véhicules est importante dans l’entreprise, les voies de circulation doivent être mises en évidence par un marquage au sol d’une couleur visible (blanche ou jaune en fonction de la couleur du sol) (Article R4214-11 C.Trav.).
Cas particuliers
Il existe également des cas particuliers soumis à une réglementation spécifique :
- Pour les opérations de chargement et de déchargement (par exemple, dans le cas d’une livraison de marchandises pour un supermarché), un protocole de sécurité doit être mis en place (Article R4515-4 C.Trav.). Ce protocole de sécurité doit notamment indiquer les consignes de sécurité et les consignes de circulation (Article R4515-6 C.Trav.).
- Lorsque la circulation de camions ou véhicules sur un chantier est importante, des pistes spécialement réservées à leurs circulation doivent être aménagées et balisées (Article R4534-10 Trav.).
- Lors du recours à une entreprise extérieure, les voies de circulation et les voies d’accès des travailleurs et des véhicules doivent être indiquées lors de l’inspection commune préalable (Article R4512-3 C.Trav.).
Comment élaborer la circulation en entreprise ?
L’établissement d’un plan de circulation
Pour s’assurer de respecter la réglementation relative à la circulation en entreprise, il est recommandé d’élaborer un plan de circulation.
Le plan de circulation est établi au regard des informations recueillies lors de l’évaluation des risques et notamment concernant la définition des flux circulatoires dans l’entreprise.
Ce plan de circulation se matérialise par un schéma de l’entreprise et des locaux de travail qui met en avant les flux circulatoires de l’entreprise (généralement illustrés sous forme de flèches) et leurs organisations et interactions.
Le plan de circulation a pour objectif de prévenir les risques liés à la circulation dans l’entreprise et d’optimiser les mouvements et déplacements. Ainsi, lors de son élaboration, l’employeur peut veiller à :
- définir des axes de circulation prioritaires en fonction des tâches à accomplir ou des risques présents ;
- minimiser les distances de déplacement ;
- simplifier les croisements et interactions de flux ;
- sécuriser la circulation entre les piétons et les véhicules ;
- …
Comment former ses salariés à la circulation de l’entreprise ?
Dans le cadre de la formation à la sécurité, les travailleurs doivent être formés sur les conditions de circulation dans l’entreprise (Article R4141-3 C.Trav.).
Ainsi, les travailleurs doivent au minimum être formés sur (Article R4141-11 C.Trav.) :
- les règles de circulation des véhicules et engins sur les lieux de travail et dans l’établissement ;
- les chemins d’accès aux lieux de travail ainsi qu’aux locaux sociaux ;
- les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre ;
- les consignes d’évacuation, en cas notamment d’explosion, de dégagements accidentels de gaz ou liquides inflammables ou toxiques, si la nature de l’activité de l’entreprise le justifie.
| À retenir :
❖ Jusqu’à 40% des accidents du travail sont imputables à la circulation dans l’entreprise ; ❖ L’entreprise doit disposer de dégagements pour l’évacuation et de voies de circulation suffisamment larges et éclairés ; ❖ La circulation des véhicules dans l’entreprise nécessite une signalisation et des règles de sécurité spécifiques ; ❖ Il est recommandé d’établir un plan de circulation afin d’organiser au mieux la circulation dans l’entreprise. |
Article rédigé par Clara Godin