Categorie : Réglementation HSE

Depuis 2021, certains bâtiments hébergeant des activités tertiaires doivent être équipés d’un système d’automatisation et de contrôle de bâtiment (Building automatisation and control systems –...

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) constitue un pilier de la politique de maîtrise de la consommation énergétique permettant l’atteinte des objectifs nationaux. Du...

Visant à adapter le travail à l’homme, l’ergonomie est une notion essentielle en matière de prévention des risques en entreprise. Elle permet de préserver la...

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi EnR, a été publiée le 11 mars 2023 au Journal Officiel. Dans cet...

Entré en vigueur le 21 juillet 2021, le décret BACS (Building Automation and Control System) impose l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments...

Les arrêts cardiaques sont responsables d’environ 40 000 à 50 000 décès d’adultes par an en France. Un tiers des victimes ont moins de 55...

L’utilisation d’équipements de travail mobiles est encore trop souvent à l’origine d’accidents graves. Pour limiter les risques, le Code du travail fixe des dispositions particulières...

Chaque année, une instruction du Ministère de la Transition Ecologique vient définir les actions nationales de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement...

Par un arrêté du 8 décembre 2022, les arrêtés encadrant l’exploitation des installations de combustion moyennes (MCP) concernées par la réglementation ICPE (au titre des...