Categorie : Réglementation HSE

30/04/2025 : Transmission du bilan annuel de surveillance pour les installations classées 3110 (puissance supérieure ou égale à 50 MW) L’exploitant d’une installation de combustion classé...

Dix ans après la dernière version de la norme ISO 14 001, une nouvelle révision est nécessaire afin de la rendre plus lisible et cohérente...

Le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025, paru le 15 mars, détermine les modalités d’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans les...

Obligatoire à compter de 50 salariés, le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) constitue une pièce centrale...

01/03/2025 : Nouvelle taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement un parc de plus de...

Classification des déchets Un déchet, et en particulier un mélange, peut présenter des caractéristiques de danger le faisant relever de plusieurs classes de danger, groupes...

Le travail au froid concerne de nombreux travailleurs notamment dans le BTP ou l’industrie alimentaire. Il représente un réel danger pour la santé et la...

28/02/2025 : Déclaration GEREP des émissions 2024 pour les établissements soumis à quotas La déclaration GEREP des émissions pour l’année de référence N est à renseigner...

Chaque année, une instruction du Ministère de la Transition Ecologique vient définir les actions nationales de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement...

Afin de prévenir la santé et la sécurité des travailleurs et d’assurer le suivi de la prévention des risques dans l’entreprise, l’employeur doit établir et...