La liste des substances SVHC identifie des substances extrêmement préoccupantes (Substances of very High Concern – SVHC) en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l’annexe XIV du règlement REACH en tant que substances soumises à autorisation.
Cette liste est aussi appelée liste des substances candidates à l’autorisation. Une fois inscrites à l’annexe XIV du règlement REACH et à l’expiration d’un délai fixé au cas par cas, ces substances ne pourront être mises sur le marché et utilisées (en tant que telle, dans un mélange ou dans un article), que dans le cadre des utilisations autorisées par la Commission européenne.
Qu’est-ce qu’une substance dite SVHC ?
Les substances qui présentent les propriétés dangereuses suivantes peuvent être identifiées comme SVHC :
- les substances qui répondent aux critères de classification des substances comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), de catégories 1A ou 1B, conformément au règlement CLP ;
- les substances qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), conformément à l’annexe XIII de REACH ;
- les substances au cas par cas qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par l’utilisation de substances CMR ou PBT/vPvB.
Où trouver la liste des substances dites SVHC ?
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) publie sur son site internet la liste actualisée des substances candidates à l’autorisation : Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation – ECHA – https://echa.europa.eu/
Quels impacts pour les utilisateurs de substances SVHC ?
En attendant d’être soumises à autorisation, les SVHC :
- ne sont pas interdites et peuvent continuer à être commercialisées et utilisées ;
- font l’objet d’une obligation d’information de la part des fournisseurs d’articles en contenant. Ces derniers sont tenus de communiquer aux utilisateurs le nom de la substance contenue dans leurs articles et les précautions d’utilisation. Cette information est systématique et obligatoire, dès lors que la substance est présente à une concentration supérieure à 0,1% en masse.
Conclusion
Nous vous recommandons de suivre les mises à jour de la liste des SVHC.
En cas d’inclusion d’une nouvelle substance, nous vous invitions à vérifier si cette substance est utilisée (en tant que telle, dans un mélange ou dans un article) sur votre site puis, le cas échéant, contacter les fournisseurs concernés pour connaître leurs intentions au sujet de la demande d’autorisation, au regard des produits et des usages concernés.
Remarque : certains arrêtés préfectoraux ICPE peuvent imposer à l’exploitant d’établir une liste des substances considérées comme SVHC qu’il fabrique, importe et utilise et de mettre à jour cette liste régulièrement.
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