Qu’est-ce que le radon ?
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle présent partout en France : dans l’air, le sol et l’eau, à des concentrations variables d’un lieu à l’autre. On le trouve à des concentrations élevées notamment dans les régions granitiques et volcaniques. La radon se dilue rapidement dans l’air extérieur, mais il peut fortement s’accumuler dans des espaces clos tels que les bâtiments.
Le radon présente un risque pour la santé, il est classé cancérogène et constitue la principale source d’exposition naturelle aux rayonnements ionisants en France.
Des zones à potentiel radon ont été définies à l’échelle communale. Les communes sont ainsi réparties entre trois zones pour lesquelles des mesures de prévention de l’exposition au radon doivent être mises en œuvre :
- Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
- Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
- Zone 3 : zones à potentiel radon significatif.
Le zonage par commune est disponible sur le site de l’IRSN.
Obligations de l’employeur
Le radon représente un risque professionnel d’exposition des travailleurs du fait de sa potentielle accumulation dans l’air des espaces clos. L’employeur doit donc évaluer les risques d’exposition des travailleurs au radon dans son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’évaluation des risques doit permettre à l’employeur de déterminer si la concentration de radon dans l’air est susceptible de dépasser le niveau de référence défini de 300 becquerels par mètre cube (Bq/m3) dans les locaux en rez-de-chaussée et en sous-sol.
Pour les établissement implantés au sein de communes situées en zones à potentiel radon 2 et 3, il est recommandé de procéder au mesurage de la concentration de radon dans l’air pour s’assurer que le niveau de référence n’est pas dépassé. Par ailleurs, le mesurage sera nécessaire dès lors que les résultats de l’évaluation des risques ne permettent pas de conclure à l’absence de risque d’exposition.
Selon les résultats des mesures, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention visant à réduire le niveau de concentration de radon dans l’air telles que l’amélioration de la ventilation ou de l’étanchéité des locaux.
Renforcement des mesures de prévention
Afin d’améliorer la prévention des risques d’exposition des travailleurs au radon provenant du sol (c’est-à-dire le radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l’eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches), l’arrêté du 15 mai 2024 renforce les mesures de prévention devant être mises en place par l’employeur.
Evaluation des risques et plan d’actions
Désormais, dès lors que les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence que la concentration d’activité du radon dans l’air est susceptible d’atteindre ou de dépasser 300 Bq / m3 en moyenne annuelle (niveau de référence), l’employeur doit procéder aux mesurages de la concentration de radon dans l’air en utilisant des appareils de mesure intégrée, à lecture différée, fournis et exploités par un organisme accrédité.
Si les résultats des mesures révèlent une concentration de radon dans l’air supérieure ou égale au niveau de référence, l’employeur doit établir un plan d’actions visant à abaisser la concentration de radon dans l’air en dessous du niveau de référence, telles que, par exemple, la mise en œuvre de procédés de travail n’exposant pas ou entraînant une exposition moindre ; la modification de la conception et de l’agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l’exposition aux rayonnements ionisants ; l’amélioration de l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d’entrée du radon ou le renouvellement d’air des locaux ; le choix d’une organisation du travail visant à réduire la durée et l’intensité des expositions, notamment au moyen du contrôle des accès aux zones délimitées.
Ce plan d’actions doit être mis en œuvre dans un délai de 3 ans. Si la concentration de radon dans l’air est supérieure à 1 000 Bq/m3, le plan d’actions doit être mis en œuvre dans un délai de 1 an.
A l’issue de ces délais, si les mesures mises en place ne sont pas efficaces et ne permettent pas de rester en dessous du niveau de référence de manière pérenne, l’employeur doit mettre en place une zone radon ainsi que des mesures de prévention renforcées.
Mise en place d’une zone radon
La mise en place d’une zone radon consiste à :
- désigner un conseiller en radioprotection afin de délimiter la zone radon ;
- signaler et notifier cette zone à l’IRSN ;
- faire réaliser une première vérification par le conseiller en radioprotection afin de s’assurer que les lieux de travail attenants à la zone radon ne contiennent pas une concentration en radon dans l’air supérieure au niveau de référence. Une nouvelle vérification doit être faite pour toute modification importante des méthodes et des conditions de travail ou de l’aménagement du lieu de travail susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs.
- établir un programme de vérifications périodiques en tenant compte de l’activité dans la zone radon et dans les lieux de travail attenants. Les vérifications doivent être réalisées au moins tous les 5 ans (tous les ans si la concentration de radon dans l’air est supérieure à 1 000 Bq/m3). Lorsque les travailleurs sont présents dans la zone radon, l’employeur peut choisir de mettre en place un mesurage en continu du radon en lieu et place du programme de vérification.
- signaler la « zone radon » de manière visible devant l’entrée de la zone. De plus, une fiche d’information sur le risque radon, accompagnée d’un schéma précisant les limites de la zone, ainsi que des consignes de sécurité à respecter pour accéder à la zone doivent être affichées de manière visible aux accès de la zone.
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