Dans le cadre d’une démarche de prévention et en fonction des risques, des Equipements de Protection Individuelle (EPI) seront mis en place. C’est d’ailleurs le huitième fondement des principes généraux de prévention qui intervient, bien évidemment, après avoir privilégié la mise en œuvre des Equipements de Protection Collective (article L. 4121-2 du code du travail).
Les EPI permettent de protéger les travailleurs contre divers risques comme par exemple : le bruit, les rayonnements non ionisants (laser, lampe UV, …) , le risque électrique, le risque de chute de hauteur, le risque chimique, etc…
Le choix des EPI
Les EPI sélectionnés devront être appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli.
En cas de risques multiples exigeant le port simultané de plusieurs EPI, ces équipements doivent être compatibles entre eux et maintenir leur efficacité par rapport aux risques correspondants.
Pour sélectionner les EPI, l’employeur doit prendre en compte :
- la gravité du risque,
- la fréquence de l’exposition au risque,
- les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur,
- les performances des EPI en cause
- les conditions atmosphériques notamment la prise en compte des risques liés à la chaleur lors des épisodes de fortes chaleurs (nouveauté introduite par le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025.
A noter que la mise en place d’un groupe de test pourrait être intéressant afin de valider le choix des EPI et ainsi permettre l’adhésion des travailleurs quant à leur port. Le médecin du travail ou plus largement le service de prévention et de santé au travail pourrait être sollicité pour apporter leur aide et leur expertise dans le processus de sélection des EPI.
Après consultation du Comité Social et Economique, l’employeur détermine, les conditions dans lesquelles les EPI sont mis à disposition et utilisés, notamment la durée de leur port.
Mise à disposition
L’employeur fournit les EPI gratuitement aux travailleurs.
L’employeur doit en assurer leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par des entretiens, réparations et remplacements si nécessaires.
L’entretien des EPI sera à réaliser en suivant les consignes et recommandations du fabricant décrites dans leur notice d’utilisation.
Les EPI sont réservés à un usage personnel dans le cadre des activités professionnelles.
Toutefois, si la nature de l’équipement ainsi que les circonstances exigent l’utilisation successive de cet EPI par plusieurs personnes, des mesures appropriées sont prises pour qu’une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène aux différents utilisateurs.
Information / formation du personnel
L’employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle :
- des risques contre lesquels l’équipement de protection individuelle les protège ;
- des conditions d’utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ;
- des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle ;
- des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.
L’employeur élabore une consigne d’utilisation reprenant de manière compréhensible ces informations.
Dans certains cas, notamment pour le port des appareils respiratoires isolants (ARI) ou du harnais de sécurité, les travailleurs devant utiliser ces EPI bénéficient d’une formation adéquate comportant un entraînement au port de ces équipements.
Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la consigne d’utilisation.
Vérification périodique et entretien
Les EPI soumis à des vérifications périodiques annuelles (arrêté du 19 mars 1993) sont :
- les appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l’évacuation ;
- les appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile ;
- les gilets de sauvetage gonflables ;
- les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur ;
- les stocks de cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection respiratoire.
Les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail.
Ces personnes ont la compétence nécessaire pour exercer leur mission en ce qui concerne les équipements de protection individuelle soumis à vérification et connaître les dispositions réglementaires correspondantes.
Articles R. 4323-91 à Article R. 4323-106 du code du travail
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