Deux décrets sont parus en juin 2018 afin, notamment, de transposer la directive Euratom du 5 décembre 2013. Objectifs de cette évolution réglementaire : mettre à jour les classements radioprotection et apporter des simplifications dans la démarche de suivi de l’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs. Et focus sur les risques liés au radon.
Le Code de la santé publique (protection de la santé publique, la salubrité et la sécurité publiques) et le Code du travail (protection de la santé et la sécurité des travailleurs) ont ainsi fait l’objet de modifications. Des arrêtés complémentaires d’application sont attendus.
Exposition aux rayonnements ionisants, parmi les principales évolutions :
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L’introduction d’un nouveau régime d’enregistrement, entre les régimes de déclaration et d’autorisation, pour l’exploitation des activités nucléaires ;
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La classification des sources radioactives en fonction de leurs effets potentiels dans le cadre d’une utilisation à des fins malveillantes (Catégories A à D) et renforcement des obligations de sûreté à la charge des responsables d’activité nucléaire (notamment information des autorités en cas d’acte de malveillance, perte/vol concernant des sources classées A à D) ;
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La tenue d’un inventaire des sources par l’exploitant pour justifier en permanence de leur origine et de leur localisation, avec une transmission annuelle à l’IRSN pour les activités soumises à autorisation et tous les 3 ans pour les autres régimes administratifs ;
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L’abaissement de la valeur limite de dose pour le cristallin qui passe de 150 mSv à 20 mSv sur 12 mois consécutifs ;
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L’alignement de la démarche d’évaluation et de gestion des risques liés aux rayonnements ionisants avec les principes déjà appliqués pour les risques conventionnels ;
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La définition par l’employeur de contraintes de dose individuelle pertinentes (en substitution de l’analyse de poste et des fiches d’exposition) préalablement à toute activité réalisée dans une zone contrôlée ou une zone d’opération ;
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La désignation d’un conseiller en radioprotection pouvant être soit une personne compétente en radioprotection « PCR » (interne), soit un organisme compétent en radioprotection « OCR » (externe) certifié ;
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Le renforcement de la protection contre l’exposition aux rayonnements ionisants naturels, le radon.
Pour ce qui concerne plus particulièrement les risques liés au radon
Un arrêté liste désormais les communes relevant de zones à potentiel radon (zone 1 à 3), permettant aux employeurs d’identifier plus facilement le risque d’exposition au radon.
Depuis le 1er juillet 2018, le niveau de référence pour le radon en milieu de travail a été abaissé à 300 Bq/m3 (au lieu de 400 Bq/m3) en moyenne annuelle et le contrôle des expositions au radon a été étendu à tous les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée, alors que seuls les milieux souterrains étaient concernés par une surveillance obligatoire auparavant.
Si une entreprise est située en zone 3 :
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Des campagnes de mesurage (à partir de dispositifs passifs de mesure intégrée du radon) doivent être réalisées lorsque les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence que l’exposition est susceptible d’atteindre ou de dépasser le niveau de référence.
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Les analyses doivent être réalisées par des organismes accrédités COFRAC.
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Dans le cas d’une exposition supérieure à 6 mSv/an, l’employeur doit notamment mettre en place un zonage « radon », une surveillance individuelle dosimétrique des travailleurs ainsi qu’un suivi « renforcé » par un médecin du travail.