Après cinq années de travaux, l’ISO 45001 relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail est publiée le 12 mars 2018. La version traduite en français est d’ores et déjà disponible.
Retour sur un parcours d’adoption long et difficile
La mise en place d’une norme internationale en matière de système de management de la santé et de la sécurité au travail (SST) est évoquée à maintes reprises par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) et notamment en 2000 et 2007. Ce n’est qu’en juin 2013, que les organismes nationaux de normalisation, membres de l’ISO, votent le principe d’élaboration d’une norme internationale SST, baptisée ISO 45001.
Comme pour toute norme ISO, un comité de projet composé d’experts spécialisés dans les domaines de la SST est constitué. Ce comité, l’ISO/PC 283, se réunit alors régulièrement pour préparer et valider les différentes versions de la future norme.
La version DIS est soumise à enquête publique dans les différents pays et elle fait l’objet d’un vote négatif en mai 2016. Après prise en compte d’environ 3000 commentaires, un DIS 2 est soumis à enquête publique durant l’été 2017. Après examen de près de 1600 remarques, la version FDIS est approuvée en novembre 2017 et la norme est publiée dans sa version finale le 12 mars 2018.
La France s’est toujours opposée à une normalisation internationale de la santé et de la sécurité au travail du fait qu’une norme entrerait en concurrence avec la réglementation nationale, que la SST relèverait du champ des relations sociales et que le développement de normes internationales risquerait de mener à une certification qui induirait des coûts additionnels sans valeur ajoutée.
Quelles évolutions par rapport aux autres référentiels en matière de SST ?
L’élaboration de normes pour le SST a commencé avec la publication de la norme BS 8800 en 1996 ; il s’agit alors d’un guide qui donne des orientations et des recommandations ne pouvant pas être utilisé à des fins de certification. L’ISO ayant à l’époque conclu que l’élaboration d’une norme internationale en matière de SST n’était pas opportun, un groupe de travail regroupant une quinzaine d’organisme de pays différents a été créé par le British Standards Institute (BSI) à la fin des années 1990 et a publié la spécification OHSAS 18001 en 1999 et ses lignes directrices OHSAS 18002 en 2000.
D’autres référentiels ont ensuite vu le jour, une trentaine de référentiels SST étant répertoriés à travers le monde, avec la cohabitation de deux grandes familles :
- Les référentiels « génériques » tels que l’OHSAS 18001, l’ILO OSH 2001, la BS 8800,..
- Des référentiels sectoriels ou locaux comme le MASE, VCA,…
L’OHSAS 18001 est revue en juillet 2007 et devient la norme BS OHSAS 18001 : 2007 ; elle devient la référence en matière de système de management de la SST, avec une mise en pratiques dans plus de 127 pays et la certification d’environ 16000 entreprises.
L’ISO 45001 de 2018 conserve des exigences de l’OHSAS 18001 de 2007 :
- Principe d’amélioration continue selon le PDCA, « Planifier, Réaliser, Évaluer, Améliorer »,
- Démarche d’évaluation des risques permettant d’identifier et de hiérarchiser les risques en matière de SST,
- Impératifs de prévention des risques SST,
- Engagement de conformité aux exigences légales et autres, avec obligation d’évaluation périodique,
- Liberté laissée à l’organisme pour la définition de ses objectifs et des niveaux de performance à atteindre.
Pour autant, plusieurs changements importants sont apportés avec l’ISO 45001. Tout d’abord, l’ISO 45001 est structurée suivant le nouveau format HLS (« High Level Structure ») désormais imposé par l’ISO pour l’ensemble des normes de systèmes de management (NSM), quel que soit leur domaine d’application (Qualité, Énergie, Sécurité de l’information…). Ce format harmonisé a été défini en 2012 dans le cadre de l’« Annexe SL » jointe aux directives ISO/CEI regroupant les règles et procédures à suivre pour la rédaction des normes internationales.
Outre la structure HLS, cette annexe SL contient des termes et définitions de base (Ex. : Organisme, Partie intéressée, Politique, Objectif, Compétence, Conformité), ainsi que des libellés d’exigences communes (Ex. : « La direction doit s’assurer que les responsabilités et autorités des rôles pertinents sont attribuées et communiquées à tous les niveaux au sein de l’organisme »), à utiliser dans toutes les NSM. L’objectif est de favoriser la mise en place de systèmes de management intégrés.
ISO 45001 : Quel délai pour adapter son système de management ?
L’ISO 45001 va remplacer l’OHSAS 18001, les règles de transition étant fixées par l’IAF (International Accreditation Forum) (cf Requirements for the Migration to ISO 45001 : 2018 from OHSAS 18001 : 2007, publié le 18 janvier 2018). Une période de transition de trois ans étant prévue, les organismes ont jusqu’au 12 mars 2021 pour faire certifier leur système de management selon le nouveau référentiel.
Par ailleurs, tout organisme peut continuer à demander une certification de son système de gestion de la sécurité et de la santé au travail, au regard des principes directeurs de l’ILO-OSH 2001 conçu par le BIT (Bureau International du Travail).
L’ISO 45001 : 2018 est donc destinée à être utilisée par les organismes souhaitant gérer leurs responsabilités SST d’une manière systématique et contribue au pilier social du développement durable.
Pour rappel, l’ISO 26000 : 2010 norme ISO relative à la responsabilité sociétale des organisations, a été confirmée en décembre 2017 ; de fait, une révision ne sera probablement pas initiée avant l’année 2020 au plus tôt, et une nouvelle version ne sera donc pas disponible avant 2023.
Des premiers retours d’expériences un an après sa publication.