Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, issu de la désintégration de l’uranium et du radium, qui se forme dans le sous-sol (notamment granitique et volcanique). Il est présent partout en France et à des concentrations élevées dans les régions granitiques et volcaniques (Massif armoricain, Massif central, Corse, Vosges, …). La concentration du radon dans l’air d’un bâtiment dépend des caractéristiques du sol mais aussi du bâtiment et de sa ventilation. Ce gaz est classé comme cancérigène. Des études montrent que l’exposition au radon serait en France la deuxième cause du cancer du poumon.
Depuis la publication du décret du 4 juin 2018, les exigences réglementaires se sont renforcées pour les entreprises. Nous vous proposons un tour d’horizon des principales obligations légales dans ce domaine.
Niveau de référence
Le niveau de référence est le niveau de la concentration d’activité du radon au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre l’exposition de travailleurs aux rayonnements ionisants, même s’il ne s’agit pas d’une limite ne pouvant pas être dépassée.
Depuis le 1er juillet 2018, le niveau de référence de la concentration d’activité du radon dans l’air est fixé à 300 Bq/m3 en moyenne annuelle (contre 400 auparavant).
Entreprises concernées
Toutes les entreprises doivent prendre en compte le risque d’exposition au radon. En particulier, sont concernées les entreprises :
- en cas d’activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans des zones où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs,
- dans certains lieux spécifiques de travail. Un arrêté (non paru à ce jour) fixe la liste de ces lieux.
Évaluation des risques de l’exposition au radon
L’employeur doit évaluer les risques d’exposition des travailleurs au radon afin de déterminer si le niveau de référence du radon est susceptible d’être dépassé. Pour cela, il doit notamment prendre en compte le potentiel radon de sa commune et les éventuelles mesures déjà réalisées.
Le potentiel radon des communes est fixé par l’arrêté du 27 juin 2018 et repris sur une carte disponible sur le site internet de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire). Les communes sont classées en 3 catégories :
- Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
- Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
- Zone 3 : zones à potentiel radon significatif.
Une instruction ministérielle du 2 octobre 2018 précise que, pour les lieux de travail situés en zone 1 (zone à potentiel faible), si l’employeur n’a pas connaissance d’autres éléments, le risque peut être considéré comme négligeable.
En zone 2, une recherche plus poussée est nécessaire et peut mener à devoir effectuer des mesurages. Si l’entreprise se situe en zone 3, il est fortement conseillé de procéder à des mesures.
Les mesures de la concentration du radon dans l’air se font avec des dosimètres radon qui sont des appareils de mesures peu onéreux. Le dosimètre est un appareil qui mesure la concentration de radon présente dans la pièce, pendant toute la période où il y a été déposé. L’analyse de ces dosimètres est réalisée par des organismes accrédités COFRAC.
Si l’employeur conclut que l’évaluation est susceptible de dépasser le niveau de référence, il doit procéder à des mesures de la concentration du radon dans l’air et mettre en place des mesures de prévention. Ces mesures concerne notamment l’amélioration de l’étanchéité du bâtiment pour limiter l’entrée du radon ou l’amélioration de la ventilation pour diluer le radon dans l’air. Si les mesures de prévention ne permettent pas d’avoir une concentration d’activité du radon dans l’air inférieure au niveau de référence, l’employeur communique le résultat des mesures à l’IRSN.
Note : l’évaluation des risques doit être consignée dans le document unique (DU) et cette évaluation et les résultats des mesures sont transmis aux professionnels de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, infirmier, …) et au Comité Social et Economique (CSE).
Identification des zones radon
L’employeur doit identifier les zones où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à un niveau de rayonnement ionisant dépassant 6 mSV/an en concentration du radon dans l’air, évaluée en dose efficace. Ces zones sont appelées « zone radon ». Note : ces « zones radon » sont différentes des « zones à potentiel radon » évoquées ci-avant qui sont des zones géographiques identifiées par arrêté.
En cas d’identification d’une zone radon, l’employeur doit :
- désigner un conseiller en radioprotection ;
- signaler ces zones ;
- limiter l’accès aux zones radons aux travailleurs classés ou autoriser les travailleurs non classés sur la base d’une évaluation individuelle ;
- procéder à la vérification initiale en réalisant dans les zones radons des mesurages de la concentration d’activité du radon dans l’air lors de la mise en service de l’installation ou suite à toute modification importante des conditions de travail pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs. Cette vérification est réalisée par un organisme accrédité.
- renouveler périodiquement cette vérification qui est alors réalisée par le conseiller en radioprotection ;
- mettre à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle lorsque les moyens de protection collective ne suffissent pas ;
- informer les travailleurs travaillant en zone radon notamment sur les risques liés aux rayonnements ionisants et les règles d’organisation mises en place.
- évaluer l’exposition individuelle des travailleurs accédant à ces zones préalablement à l’affectation au poste de travail.
- mettre en place une surveillance dosimétrique du travailleur (via des dosimètres à lecture différée adaptée) lorsque que la dose efficace est susceptible de dépasser 6 mSv sur 12 mois et lui faire bénéficier d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.
Exposition au radon : conclusion
Toutes les entreprises doivent s’interroger sur le risque d’exposition de leurs travailleurs au radon. Cependant, pour la majorité, une simple évaluation du risque sera suffisante. Si cette évaluation n’a pas déjà été faite, nous vous conseillons d’abord d’identifier le potentiel de la commune dans laquelle se situent vos lieux de travail :
- si vous êtes en zone 1 et que vous n’avez pas connaissance d’autres éléments relatifs à la présence de radon, vous pouvez conclure que le risque d’exposition est négligeable.
- Si vous êtes en zone 2 ou 3 ou en cas d’activités spécifiques, une recherche plus poussée doit être menée et, notamment dans les zones de catégorie 3, des mesures par dosimètre peuvent vous aider.
Si besoin, des actions telles que l’amélioration de la ventilation ou de l’étanchéité seront à mettre en œuvre pour diminuer le risque d’exposition et rester en dessous du niveau de référence.
Dans le cas où le radon est très présent, il faudra déterminer les zones où l’exposition dépasse 6 mSv/an et mettre en place différentes mesures d’organisation et de prévention (conseiller en radioprotection, surveillance dosimétrique, …).