Les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants sont appelées activités nucléaires. Ces activités sont soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre du code de la Santé publique auprès de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
Dans le milieu industriel, elles concernent généralement l’utilisation de générateurs de rayons X (utilisés notamment pour des contrôles qualités) et l’emploi de sources radioactives scellées ou non scellées (irradiation des aliments, gammagraphie, étalonnage, …).
Remarque : ces activités peuvent être encadrées par d’autres réglementations dont les installations nucléaires de base (INB) et les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) avec notamment les rubriques 1700, 1716, 17,35 2797 et 2798. Nous n’aborderons pas ces règlementations dans cet article.
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Pourquoi un encadrement par l’ASN ?
L’INRS explique que « La radioactivité est un phénomène naturel lié à l’instabilité de certains atomes qui composent la matière. Ces atomes instables (les radionucléides) émettent des rayonnements qui, en interagissant avec la matière, peuvent l’ioniser, c’est-à-dire lui arracher un ou plusieurs électrons. Ces rayonnements sont dits ionisants et ils peuvent provoquer des effets sur la matière vivante. Ces effets peuvent être déterministes (altération des tissus à court terme) ou stochastiques (aléatoires, augmentation du risque de cancer à long terme). »
L’objectif des régimes ASN est de protéger les personnes et l’environnement des risques liés à la radioactivité.
Quelles activités concernées ?
Sont soumises au régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation, les activités nucléaires suivantes, sauf exemptions :
Pour les sources radioactives et les produits et dispositifs qui en contiennent :
– La fabrication ;
– L’utilisation ou la détention ;
– La distribution, l’importation depuis un pays tiers à l’Union européenne ou l’exportation hors de l’Union européenne.
Pour les accélérateurs de tout type de particules et les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants (par exemples générateurs de rayons X) :
– La fabrication ;
– L’utilisation ou la détention d’appareils en situation de fonctionnement ou contenant des pièces activées ;
– La distribution, à l’exception de la distribution des appareils disposant du marquage CE utilisés pour des applications médicales.
Quelles sont les exemptions ?
Q = somme pondérée des activités en radionucléides présents à un moment quelconque dans le lieu où l’activité est exercée ou objet de l’activité, divisées par la valeur limite d’exemption fixée à la deuxième colonne du tableau 2 de l’annexe 13-8.
Qm = somme pondérée des activités massiques en radionucléides de chaque ensemble homogène ou connexe présent à un moment quelconque dans le lieu où l’activité est exercée ou objet de l’activité, divisées par la valeur limite d’exemption fixée au tableau 1 ou à la troisième colonne du tableau 2 de l’annexe 13-8 pour chacun de ces radionucléides.
Les différents régimes ASN
(*) une activité peut également être soumise à déclaration si la somme pondérée des concentrations massiques d’activité en radionucléides divisées par la valeur limite de déclaration fixé à la quatrième colonne du tableau 2 de l’annexe 13-8 du code de la santé publique pour chacun de ces radionucléides est inférieure à 1 et l’activité n’est pas exemptée.
Conclusion
De plus, le responsable de l’activité nucléaire doit désigner un conseiller en radioprotection. Celui-ci l’assiste dans la mise en place de l’organisation de la radioprotection.
La règlementation liée à l’exposition aux rayonnements ionisants est également à prendre en compte : évaluation des risques, zonage, vérifications, …
Article rédigé par Marie Faucon