Qu’elles soient manuelles ou mécaniques, les opérations de manutention nécessitent la mise en place de mesures de prévention spécifiques. Dans cet article, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation en matière de prévention des risques liés à la manutention de charges.
Qu’est-ce que la manutention de charges ?
Il existe deux types de manutention de charges : la manutention manuelle et la manutention mécanique.
La manutention manuelle se définit par le transport ou le soutien d’une charge exigeant l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs (Article R4541-2 C.Trav.).
ℹ Notez-le : Depuis le 1er octobre 2017, la manutention manuelle de charges ne donne plus droit aux avantages du compte professionnel de prévention (C2P) (Article L4163-1 C.Trav.).
De la même façon, la manutention mécanique se définit par des opérations de manutention de charges réalisées grâce à l’utilisation d’un équipement de travail (accessoire de levage ou machine de levage).
Exemples d’équipements de travail pour le levage de charges : transpalette, chariot élévateur, palan électrique, gerbeur mécanique, grue, etc.
Quels sont les enjeux de la manutention mécanique et manuelle ?
Que ce soit dans le milieu de la construction, de l’agriculture ou encore dans le secteur industriel, le recours à la manutention manuelle et mécanique est essentiel pour de nombreux secteurs d’activités.
| Selon la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES), 29,3% des salariés effectuent au moins deux heures de manutention manuelle par semaine.
Qu’elles soient de nature mécanique ou manuelle, ces opérations de manutention présentent souvent des risques pour les travailleurs.
Dans le cas de la manutention manuelle, les travailleurs sont particulièrement exposés à des maladies professionnelles telles que des tendinites ou des lombalgies.
| En pratique, les lombalgies sont la cause de 20% des accidents du travail dont la moitié sont provoqués par la manutention manuelle de charges (Haute Autorité de Santé (HAS) 2019, Assurance maladie 2017).
Dans le cas de la manutention mécanique, les travailleurs sont notamment exposés aux risques liés à l’utilisation des accessoires et machines de levage. En effet, l’utilisation de tels équipements peut être la cause d’accidents du travail tels que des collisions, écrasements, heurts, etc.
Quelles sont les obligations réglementaires concernant la manutention mécanique et manuelle ?
Lorsque les travailleurs effectuent des opérations de manutentions manuelles qui comportent des risques, notamment dorso-lombaires, l’employeur doit mettre en place une démarche de prévention (Article R4541-1 C.Trav.).
Cette démarche s’appuie sur les principes généraux de prévention des risques (Article L4121-2 C.Trav.).
Éviter les risques
| Afin de limiter ou d’éviter le recours à la manutention manuelle de charges, l’employeur doit privilégier la fourniture d’équipements mécaniques qui permettent le levage de charges (Article R4541-3 C.Trav.). |
Cependant, l’utilisation de tels équipements nécessite également la mise en place d’une démarche de prévention spécifique.
| Cette démarche s’appuie sur les principes généraux de prévention des risques et concerne principalement l’aménagement des lieux de travail et la conformité des équipements et de leur utilisation.
Évaluer les risques professionnels
Pour évaluer les risques auxquels les travailleurs sont exposés lors des opérations de manutention manuelle, l’employeur doit définir précisément (Article R4541-6 C.Trav.) :
- les caractéristiques de la charge (poids, dimensions, point de préhension, etc.) ;
- les caractéristiques de l’effort physique requis (nature du mouvement, posture, etc.) ;
- les caractéristiques de l’environnement de travail (distance à parcourir, nature du sol, présence d’obstacles, température, etc.) ;
- les exigences de l’activité (durée de la manutention, rythme de travail, etc.) ;
- les facteurs individuels de risque du travailleur (âge, sexe, condition physique, etc.).
Dans le cas de l’utilisation d’un accessoire ou d’une machine de levage, l’employeur doit également procéder à l’évaluation des risques pour les travailleurs alentour ainsi que pour l’opérateur.
Ainsi, il doit principalement analyser l’environnement de travail dans lequel l’équipement est utilisé et notamment au regard du risque de chute de charges et des conséquences sur la circulation dans l’entreprise :
- les lieux de travail doivent être suffisamment larges pour l’utilisation des équipements de travail et notamment au regard des mouvements de l’équipement (Article R4323-8 C.Trav.) ;
- en cas d’utilisation d’appareils de levage mobiles, des règles de circulation adéquates doivent être établies et respectées (Article R4323-51 C.Trav.).
🔎 Focus : Les voies de circulation destinées aux équipements de travail mobiles doivent être suffisamment larges pour une utilisation sans danger à la vitesse prévue par la notice d’instruction et doivent être libres de tout obstacle (Article R4323-50 C.Trav.).
Mettre en place des mesures de prévention des risques
Manutention manuelle
Comme nous l’avons vu, l’utilisation d’une aide mécanique ou d’une machine de levage permet de limiter ou d’éviter la manutention manuelle (Article R4541-5 C.Trav.). Il s’agit donc d’une mesure de prévention à privilégier en la matière.
Néanmoins lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l’employeur doit agir sur l’organisation du travail afin de limiter l’effort physique et de réduire le risque encouru lors de ces opérations (Article R4541-4 C.Trav.).
Exemples de mesures de prévention :
- réduire le poids et les dimensions des charges à porter ;
- réaliser les opérations de manutention manuelles à deux travailleurs ;
- réduire la durée de la manutention manuelle (roulement, changement de tâche, etc.) ;
- trier les charges selon leurs poids et tailles ;
- diminuer les distances à parcourir ;
- …
🔎 Focus : Dans la mesure du possible, l’employeur doit veiller à ce que les travailleurs reçoivent des informations sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité (Article R4541-7 C.Trav.).
Manutention mécanique
Lorsque les travailleurs utilisent des équipements de travail servant au levage de charges, certaines règles et mesures de prévention doivent être mises en place.
| Ainsi, le conducteur d’un appareil de levage doit pouvoir voir et suivre des yeux les manœuvres de l’appareil (Article R4323-41 C.Trav.). Lorsque cela est impossible, un chef de manœuvre doit guider le conducteur en communiquant avec ce dernier. |
Par ailleurs, les accessoires et appareils de levage doivent être appropriés au travail à réaliser (Article R4321-1 C.Trav.).
Dans cette optique, ils doivent notamment être choisis en fonction (Article R4323-47 C.Trav.) :
- de la nature des charges (poids, dimensions, etc.) ;
- du dispositif d’accrochage et des points de préhension ;
- des méthodes d’élingage ;
- …
⚠️ Attention : Les équipements de travail démontables ou mobiles servant au levage de charges doivent être correctement stabilisés durant leur utilisation (Article R4323-29 C.Trav.).
Toujours dans le cas de l’utilisation d’un équipement de travail de levage, l’employeur doit notamment prendre les mesures nécessaires pour éviter les risques :
- de coupure de courant (Article R4323-44 C.Trav.) ;
- de basculement, renversement, déplacement ou glissement des équipements de travail (Article R4323-39 C.Trav.) ;
- de chute de charge (Article R4323-34 C.Trav.) ;
- …
| ⚠️ Attention : Il est obligatoire de maintenir les équipements de travail en état de conformité (Article R4322-1 C.Trav.). Ainsi, les appareils de levage doivent faire l’objet de vérifications périodiques (Article 23, Arrêté du 1er mars 2004) :
● tous les 12 mois; ● tous les 6 mois ( appareils de levage listés aux II et III de l’article 20 de l’arrêté du 1er mars 2004 (ex : chariots élévateurs) et appareils de levage, mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail) ; ● tous les 3 mois (appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail). |
Formation des travailleurs
Les travailleurs qui effectuent des opérations de manutention manuelle de charges dans leurs postes de travail doivent bénéficier d’une formation spécifique qui comprend notamment (Article R4541-8 C.Trav.) :
- les gestes et postures à adopter ainsi qu’un exercice pratique ;
- une information sur les risques qu’ils encourent lorsque ces opérations ne sont pas exécutées correctement.
ℹ Notez-le : Cette formation doit être renouvelée en cas de création ou de modification d’un poste de travail exposant à des risques nouveaux (Article R4141-15 C.Trav.).
Dans le cas de l’utilisation d’équipements de travail servant au levage de charge, les travailleurs doivent également bénéficier d’une formation adéquate (Article R4323-55 C.Trav.).
| Ils doivent également avoir reçu les instructions et conditions d’utilisation des équipements de travail (Article R4323-1 C.Trav.).
🔎 Focus : Certains équipements servant au levage de charge (ex : chariots automoteurs de manutention à conducteur porté) peuvent être conduits uniquement par des travailleurs ayant reçu une autorisation de conduite délivrée par l’employeur (Article R4323-56 C.Trav.).
Suivi médical
La manutention manuelle de charges ainsi que la conduite d’équipement de travail servant au levage de charge sont conditionnées par l’aptitude médicale du travailleur.
| Cette aptitude médicale est observée lors de la visite d’information et de prévention (VIP) auprès d’un professionnel de santé. Cette visite doit être réalisée dans un délai de trois mois à compter de la prise de poste (Article R4624-10 C.Trav.).
| Pour les postes nécessitant une autorisation de conduite, un examen d’aptitude doit réaliser avant l’affectation au poste dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé.
Quelles sont les principales interdictions en matière de manutention ?
La réglementation interdit certaines pratiques pour la manutention manuelle et mécanique afin d’éviter des situations qui pourraient être dangereuses pour les travailleurs.
Manutention manuelle
Le poids maximum d’une charge pour de la manutention manuelle est 105 kilogrammes (kg). En outre, un travailleur ne doit pas être amené à porter de façon habituelle des charges supérieures à 55 kg à moins d’y avoir été reconnu apte par le médecin du travail (Article R4541-9 C.Trav.).
Par ailleurs, certaines catégories de travailleurs bénéficient de conditions de travail plus favorables en raison de leurs caractéristiques personnelles :
- les femmes ne doivent pas porter des charges supérieures à 25 kg ou transporter des charges à l’aide d’une brouette supérieure à 40 kg, brouette comprise (Article R4541-9 C.Trav.) ;
- l’usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte (Article D4152-12 C.Trav.) ;
- les jeunes travailleurs ne peuvent pas porter de charge excédant 20% de leur poids à moins d’avoir été reconnus aptes par le médecin du travail (Article R4153-52 C.Trav.).
Manutention mécanique
Voici les principales interdictions concernant la manutention mécanique :
- hors essais ou épreuves, il est interdit de soulever une charge dont le poids est supérieur à celui marqué sur l’appareil ou sur la plaque de charge (Article R4323-33 C.Trav.) ;
- il est interdit de laisser des charges suspendues sans surveillance sauf si l’accès à la zone de danger est empêché et si la charge a été accrochée et est maintenue en toute sécurité (Article R4323-44 C.Trav.) ;
- aucune charge ne doit être laissée suspendue au crochet d’un équipement de levage à l’arrêt (Article R4323-35 C.Trav.).
| À retenir :
❖ La manutention mécanique et manuelle nécessite la mise en place d’une démarche de prévention des risques ; ❖ La manutention manuelle doit être évitée grâce à l’utilisation d’équipements mécaniques ; ❖ Les équipements de levage doivent être maintenus en état de conformité ; ❖ Les travailleurs doivent être formés à la manutention manuelle ou à la conduite d’équipements de travail servant au levage de charge. |
Article rédigé par Clara Godin