Quelles sont les obligations lors de travaux à proximité d’installations ou ouvrages électriques ?

Les incidents d’origine électrique se produisent majoritairement lors d’opérations sur des installations fixes sous tension, comme les armoires, coffrets et prises de courant, ainsi que pendant l’utilisation de machines-outils portables.

 

 

Il en va de même lors d’interventions pouvant se faire à proximité directe ou indirecte d’installations ou d’ouvrages électriques (comme les lignes aériennes, les postes de transformation ou les canalisations enterrées, entre autres).

Selon la nature des tâches et de l’environnement électrique, il incombe à l’employeur d’organiser les opérations et d’habiliter le personnel lorsque cela est requis.

                      

Qu’est-ce qu’un risque électrique ? Et quels sont les risques électriques liés au travail ?

Un risque électrique correspond à tout événement pouvant être à l’origine d’un incident ou accident de travail, causé par le courant électrique.

Pour les travailleurs, les risques liés à l’électricité sont multiples et peuvent être de différentes natures (contact direct, contact indirect, court-circuit, arc électrique, …). Il survient généralement sur des circuits de mauvais état, lorsque les câbles sont mal isolés ou abîmés.

 

Opérations effectuées dans le voisinage d’installations électriques

Il s’agit d’opérations d’ordre électrique (intervention sur les parties actives, isolants, …) et non électrique (peinture, nettoyage, …) au voisinage de pièce nue sous tension.

 

• Qu’est-ce que le voisinage ?

Une zone de voisinage est définie par une distance minimale d’approche (DMA). Elle est fonction des domaines de tension.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : memoforma

• A chaque zone ses obligations ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

• Rappel dans tous les cas :

  • L’employeur doit réaliser l’évaluation des risques électriques.
  • Tout travailleur habilité doit bénéficier d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.
  • L’employeur doit remettre à chaque travailleur habilité un carnet de prescriptions dont le contenu est basé sur les normes homologuées (NF C 18-510) et peut être complété par des instructions de sécurité particulières.

 

Travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains 

Il s’agit des travaux d’ordre non électrique (exemples : travaux de peinture, des activités de livraison, de déménagement, d’élagage, etc.) effectués dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques ne concernant pas leurs parties conductrices.

 

• Qu’est-ce que la notion de l’environnement ?

L’environnement doit être considéré comme le volume géographique d’un rayon de 50 mètres autour d’un conducteur nu ou isolé.

 

• Obligations de prévention pour les travaux hors tension (employeur, maître d’ouvrage ou responsable de projet)

L’employeur doit s’assurer que les travaux susceptibles d’entraîner un franchissement de certaines distances de sécurité (schéma 1) par les travailleurs, les équipements de travail ou les véhicules routiers qu’ils utilisent, les matériels ou les charges qu’ils manutentionnent (lignes aériennes nues) ou une pénétration dans la zone d’approche prudente  (schéma 2) (canalisations aériennes ou souterraines isolées), sont réalisés hors tension (sauf si impossibilité technique justifiée par l’exploitant de l’ouvrage ou le chef d’établissement de l’installation électrique).

 

 

 

Source : prévention BTP

 

 

 

 

 

 

 

 

Des prescriptions particulières de mesures techniques de prévention générale sont fixées dans le cadre de travaux hors tension :

Avant travaux

L’employeur doit, : –        réaliser l’évaluation des risques ; –        demander à l’exploitant de l’ouvrage ou au chef d’établissement de l’installation de procéder à la mise hors tension ; –        commencer les travaux que lorsqu’il est en possession d’un document attestant de la mise hors tension ou de la consignation.

L’exploitant de l’ouvrage ou le chef d’établissement de l’installation électrique doit fixer, en lien avec l’employeur, la partie de l’ouvrage ou de l’installation concernée et les dates et les heures de début et de fin des travaux.

Fin des travaux

L’employeur adresse à l’exploitant de l’ouvrage ou au chef d’établissement de l’installation un document mentionnant la date et l’heure de fin ou de suspension des travaux permettant de remettre l’ouvrage ou l’installation sous tension. Les travaux ne peuvent reprendre que lorsque l’employeur obtient une nouvelle attestation de mise hors tension ou de consignation.

 

• Obligations de prévention pour les travaux à proximité de conducteurs maintenus sous tension

L’employeur doit mettre en œuvre, pour chaque opération nouvelle, des mesures de prévention définies à l’issue d’une évaluation des risques spécifiques :

Travaux dans l’environnement de lignes aériennes nues	Travaux dans l’environnement de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées
Evaluation des risques spécifiques tient compte des informations transmises par l’exploitant du réseau électrique ou le chef d’établissement de l’installation dans le cadre des échanges préalables (constitution et le type des réseaux ou installations, leur tracé, la hauteur des lignes concernées et le domaine de tension des lignes concernées).	Evaluation des risques spécifiques tient compte des informations transmises par l’exploitant du réseau électrique ou le chef d’établissement de l’installation dans le cadre des échanges préalables (constitution et le type des réseaux ou installations, le tracé des canalisations concernées, y compris le cas échéant les données relatives à l’incertitude de celui-ci, la profondeur des canalisations concernées et le domaine de tension des canalisations concernées).
Rappel : obligation pour les exploitants de réseaux électriques soumis à déclaration au guichet unique, de transmettre, dans le cadre de leur réponse aux déclarations d’intention de commencement de travaux, certaines informations (caractéristiques, précautions à prendre pour effectuer les travaux en sécurité., …). Pour les travaux dans l’environnement d’ouvrages électriques non soumis à l’obligation de déclaration au guichet unique, et à l’exception des travaux faisant l’objet d’une convention avec l’exploitant de l’ouvrage, l’employeur doit solliciter ces informations et indications auprès de l’exploitant de l’ouvrage.
Modes opératoires adaptés à chaque situation de travail à définir par l’employeur en privilégiant les mesures de protection collective Eléments à prendre en compte : –        Les hauteurs maximales des équipements de travail utilisés ; –        L’état et la déclivité du terrain ; –        Le travail de nuit, le travail isolé ; –        Les conditions météorologiques ; –        Les conditions de visibilité ; –        L’accessibilité aux secours.
Mesures de protection des travailleurs à mettre en œuvre : Domaine basse tension (BT) : –        soit pose d’obstacle matériels entre la ligne et la zone de travail –        soit pose d’isolant lorsque les distances de sécurité sont susceptibles d’être franchies. Domaine haute tension (HT) : –        restriction de la zone de travail, –        mise hors de portée de la ligne aérienne nue sous tension par éloignement de la ligne –        ou par pose d’obstacles matériels entre la ligne et la zone et travail. Nota : Si impossibilité technique de mettre en œuvre ces mesures => Mise en place de mesures techniques ou organisationnelles (balisage des itinéraires, …) afin de s’assurer du respect des distances de sécurité.	Source : prévention BTP
	A compter du 7 juillet 2027 Canalisations souterraines isolées non visibles Obligation de l’habilitation électrique spécifique du chargé de chantier en cas de travaux de dégagement dans la zone d’incertitude (cf. arrêté du 15 février).   Canalisations souterraines rendues visibles : Obligation d’une habilitation électrique (habilitation HF/BF – amendement A1 de la norme NF C 18-510 de février 2020) spécifique pour les travaux qui nécessitent de pénétrer dans la zone d’approche prudente pour y effectuer certains travaux (soutènement, travaux de ripage, travaux de nettoyage, ouverture de fourreau et pose de protection des câbles et d’accessoires). Nota : des équivalences sont prévues entre l’Autorisation d’Intervention à Proximité de réseaux (AIPR) et l’habilitation électrique HF/BF.

 

• Travaux spécifiques – les essentiels :

  • Travaux entrant dans le cycle de la production végétale effectués à l’aide d’équipements de travail mobiles ou de véhicules routiers

Dans le cas où les distances de sécurité ne peuvent pas être respectées :

– des distances de sécurité spécifiques doivent être définies,

– un affichage sur les hauteurs maximales des équipements de travail et des consignes de sécurité et secours en cas de contact électrique doit être mis en œuvre,

– une formation spécifique des travailleurs (à renouveler tous les 3 ans ou en cas de modification impliquant de nouveaux risques) à compter du 7 juillet 2025 doit être réalisée.

 

• • Travaux d’entretien de la végétation et d’abattage des arbres dans l’environnement d’une ligne aérienne nue

Pour les travaux d’entretien de la végétation :

• • • Il est interdit d’utiliser des équipements de travail à main à manche télescopique lors de travaux d’entretien de la végétation en cas de risque de franchissement des distances de sécurité générales,
    • Il faut tenir compte des distances de sécurité spécifiques si la végétation est surplombée par les conducteurs ou si les végétaux sont en position latérale par rapport aux conducteurs selon la tension,
    • Le personnel doit être habilité pour certains travaux à compter du 7 juillet 2027 ;
    • …..

Pour les travaux d’abattage des arbres et travaux connexes => repérage par marque de certains arbres, méthodes à utiliser en priorité et modalités d’abattage, documentation.

 

• Pour aller plus loin (références réglementaires) :

  • Code du travail Articles R. 4544-12 à R. 4544-33 : Travaux d’ordre non électrique dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains (Quatrième partie, Livre V, Titre IV, Chapitre IV bis)
  • Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains
  • Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux conditions d’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’article R. 554-31 du code de l’environnement et l’habilitation prévue à l’article R. 4544-33 du code du travail

 

Pour résumé :

Il est important d’identifier les risques et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées (modes opératoires, EPC/EPI, habilitations électriques spécifiques) afin de réduire ou supprimer le risque électrique. Le personnel doit être capable de connaître les dangers de l’électricité, de les identifier, de savoir se repérer dans les zones à risque, savoir intégrer la prévention dans la préparation de leurs opérations.

 

 

Article rédigé par :