Quels sont les affichages obligatoires en SST ?

Il existe de nombreux affichages obligatoires en entreprise. Dans cet article, on fait le point sur les différentes obligations en la matière !

 

 

Quels sont les enjeux de l’affichage en santé, sécurité au travail ?

Quelle que soit son activité, le fonctionnement d’une entreprise génère des risques et nécessite l’établissement de règles et consignes de sécurité. Certains risques sont communs à toutes les entreprises et sont inhérents au fonctionnement du ou des bâtiment(s) et à la cohabitation des différents travailleurs dans les lieux de travail.

Exemples : C’est notamment le cas pour le risque d’incendie, le risque électrique, le risque de chute de plain-pied, etc.

Afin de prévenir ces risques, le Code du travail prévoit des affichages et informations obligatoires pour les entreprises. Ces affichages prennent la forme de panneaux ou affiches disposés dans des endroits visibles de tous.

En complément, l’affichage et la signalisation de ces risques s’accompagnent parfois de consignes de sécurité spécifiques et d’informations sur la conduite à adopter en cas d’accident.

ℹ Notez-le : De nombreuses entreprises commercialisent des affichages préremplis conformes aux différentes exigences réglementaires.

Quels sont les affichages obligatoires dans l’entreprise ?

Parmi les affichages obligatoires dans toutes les entreprises, on retrouve notamment les éléments essentiels relatif à la santé-sécurité au travail (SST) ainsi que les informations sur les personnes à contacter en cas de besoin :

	Obligation réglementaire	Conseils et précisions de mise en œuvre
	Signalisation des zones de danger qui n’ont pas pu être évitées (Article R4214-14 C.Trav.)	Signaler ces zones de manière visible avec des panneaux adaptés pour éviter que des travailleurs non autorisés y pénètrent.   Pour connaître la signalisation optimale nous vous invitons à consulter :   ●     la recommandation ED 6293 de l’INRS sur la signalisation en entreprise ; ●     l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
	Affichage du DUERP (Article R4121-4 C.Trav.)	Afficher le moyen d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
	Affichage du numéro d’appel et de l’adresse des acteurs SST de l’entreprise (Article D4711-1 C.Trav.)	Afficher les contacts :   ●     du médecin du travail ; ●     des services de secours d’urgence ; ●     de l’inspection du travail et de l’inspecteur compétent.
	Affichage contre le harcèlement moral (Article L1152-4 C.Trav.)	Afficher l’article 222-33-2 du Code pénal dans l’entreprise
	Affichage contre le harcèlement sexuel (Article L1153-5 C.Trav.)	Afficher l’article 222-33 du Code pénal dans l’entreprise et les locaux d’embauche.   Afficher les possibilités d’actions contentieuses en matière de harcèlement sexuel.   Afficher l’adresse et le numéro de téléphone : ●     du médecin du travail ; ●     de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent ; ●     du Défenseur des droits ; ●     du référent harcèlement sexuel, lorsqu’il existe ; ●     du référent harcèlement sexuel du comité social et économique (CSE).
	Affichage contre la discrimination (article L1142-6 C.Trav.)	Afficher les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal   Afficher le numéro d’aide et de conseil sur les discriminations : 09 69 39 00 00
	Affichage des membres du CSE, lorsqu’il existe (Article R2314-22 C.Trav.)	Afficher la liste des membres du CSE à la suite des élections professionnelles (uniquement dans les entreprises d’au moins 11 salariés)
	Signalisation du poste de secours, lorsqu’il existe (Article R4214-23 C.Trav.)	Le poste de secours est obligatoire lorsque l’effectif est de 200 salariés dans les établissements industriels ou de 500 salariés dans les autres établissements
	Signalisation de l’emplacement du matériel de premiers secours (Article R4224-23 C.Trav.)	Affichage approprié et visible
	Accès au règlement intérieur de l’entreprise (Article R1321-1 C.Trav.)	Afficher le moyen d’accès au règlement intérieur de l’entreprise (uniquement dans les entreprises qui en dispose et les entreprises d’au moins 50 salariés)
	Affichage de l’interdiction de fumer (Article R3512-7 C.Trav.)	Affichage multiple et visible
	Affichage de l’interdiction de vapoter (Article L3513-6 C.Trav.)	Affichage multiple et visible

 

 Ces différents affichages constituent le minimum pour établir un socle d’information pour la santé et la sécurité des salariés. Ils permettent notamment d’assurer une cohabitation sereine et sécurisée dans l’entreprise. Notez que tout affichage supplémentaire jugé utile à la SST peut évidemment venir compléter cette liste.

 

Quels sont les affichages obligatoires pour le risque incendie ?

Le risque d’incendie est présent dans chaque entreprise. Ainsi, toutes les entreprises, quel que soit leur l’effectif, doivent obligatoirement concevoir les lieux de travail afin de permettre une évacuation totale et rapide en toute sécurité (Article R4216-2 C.Trav.). La limitation de la propagation de l’incendie ainsi que l’intervention des services de secours doivent également être prise en compte dans la conception des lieux de travail.

ℹ Notez-le : il existe une réglementation de lutte contre les incendies plus contraignante pour (Article R4227-1 C.Trav.) :   ●     les établissements recevant du public ; ●     les établissements à risques particuliers ; ●     les immeubles de grande hauteur.

 

Afin d’assurer l’organisation de l’évacuation des lieux de travail, une signalisation claire et précise des chemins de sortie doit obligatoirement être mise en place (Article R4227-13 C.Trav.). Il s’agit de panneaux généralement transluminescents qui indiquent les voies à emprunter, les différentes sorties de secours ainsi que les lieux d’attente sécurisés.

Même si cela ne constitue pas une obligation réglementaire, un plan d’évacuation peut être établi en complément de cette signalisation.

⚠️ Attention : Sauf exception, un éclairage de sécurité doit être mis en place afin de garantir une sécurité maximale en cas d’interruption accidentelle de l’éclairage normal (Article R4227-14 C.Trav.).

En outre, les moyens d’extinction doivent être indiqués par une signalisation appropriée (Article R4227-33 C.Trav.). Il s’agit généralement de panneaux indiquant l’emplacement des extincteurs et, le cas échéant, des robinets d’incendie armés (RIA) et des dispositifs de lutte contre les incendies.

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Une réglementation plus contraignante et notamment concernant l’affichage sur la lutte contre les incendies s’applique pour : ●     les établissements réunissant habituellement 50 personnes, y compris l’éventuel public ; ●     les établissements où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables ou explosives.

En effet, en plus des dispositions énoncées précédemment, ces établissements doivent disposer d’un système d’alarme sonore en cas d’incendie (Article R4227-34 C.Trav.). Ce dispositif d’alarme doit faire l’objet d’une signalisation précise qui ne doit pas être confondue avec d’autres signalisations (Article R4227-36 C.Trav.).

Ces établissements doivent également afficher “de manière très apparente” les consignes de sécurité incendie (Article R4227-37 C.Trav.).

Les consignes de sécurité incendies doivent au minimum indiquer (Article R4227-38 C.Trav.) :

• le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à proximité ;
• les personnes chargées d’utiliser le matériel d’extinction et de secours ;
• pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
• les mesures spécifiques liées à l’évacuation des personnes handicapées ;
• les moyens d’alerte (système d’alarme, téléphone, annonces, etc.) ;
• les personnes chargées d’appeler les sapeurs-pompiers ;
• l’adresse et le numéro de téléphone des services de secours ;
• les instructions pour toute personne apercevant un début d’incendie, à savoir : donner l’alarme et mettre en œuvre les moyens de premier secours sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.

Ces instructions constituent le contenu minimum des consignes de sécurité incendie. Cependant, il est recommandé d’y ajouter toutes instructions qui pourraient servir en cas de sinistre telles que le plan d’évacuation détaillé, le contenu des messages d’alerte, la périodicité de l’exercice d’évacuation, l’obligation de ne pas entraver les voies de sortie, etc. Il est également recommandé de préciser au maximum la teneur de chaque instruction.

⚠️ Attention : les consignes de sécurité incendie doivent obligatoirement être communiquées à l’inspection du travail (Article R4227-40 C.Trav.).

Enfin, notez que ces consignes de sécurités doivent obligatoirement être affichées :

• dans les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes ;
• dans les locaux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des matières explosives ou inflammables ;
• dans les locaux ou dégagements desservant un groupe de locaux dont l’effectif est inférieur à cinq personnes.

📃 Documentation : Pour plus de détails sur l’affichage et les consignes de sécurité incendie, n’hésitez pas à consulter la recommandation ED 6230 établie par l’INRS.

 

Exemples d’affichages incendie

 

 

Quels sont les affichages obligatoires pour le risque électrique ?

Les locaux ou emplacements destinés à la gestion de l’électricité dans l’entreprise représentent un risque de choc électrique quelle que soit la tension présente. Pour cette raison, les locaux doivent être signalés de manière visible à l’aide de panneaux appropriés (Article R4226-9 C.Trav.).

🔎 Focus : L’accès à ces locaux doit être réservé au personnel autorisé et les portes doivent être fermées et équipées d’un système de fermeture pouvant s’ouvrir librement de l’intérieur.

 

Quelles sont les sanctions pour méconnaissance des affichages obligatoires ?

Le manquement ou l’infraction aux obligations réglementaires relatives aux affichages et consignes de sécurité dans l’entreprise est passible d’une amende prévue pour les contraventions de la 4^ème classe soit jusqu’à 750 euros (Article R4741-3 C.Trav.).

Par ailleurs, le fait d’exposer un salarié à un risque par la violation d’une obligation particulière de sécurité est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (Article 223-1 C.Trav.). Or, l’absence d’affichage obligatoire constitue bel et bien l’exposition des salariés à un risque.

Enfin, en cas d’accident du travail causé par l’absence d’affichage obligatoire, la faute inexcusable de l’employeur pourra être retenue et sa responsabilité civile et pénale pourra être engagée. Ainsi, l’employeur pourra se voir contraint de verser des indemnités supplémentaires et de payer les amendes prévues par le Code pénal.

 

Conclusion

L’affichage obligatoire en entreprise constitue un moyen simple et efficace de prévenir certains risques dans l’entreprise. Il s’agit également d’une obligation réglementaire pour l’employeur. Il est donc important d’y apporter un soin particulier et notamment en le détaillant au maximum.

 

Article rédigé par Clara GODIN