Categorie : Réglementation HSE

01/06/2025 : Renforcement des mesures de lutte contre les incendies dans le secteur des déchets Les mesures de lutte contre l’incendie sont renforcées pour les...

Les émulseurs anti-incendie contiennent des tensioactifs fluorés communément appelés des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylés). Ils font partie des « polluants éternels » ou «...

Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent désormais être assujetties à la réalisation d’audits énergétiques ou à la mise en œuvre d’un système de management...

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 et l’arrêté du 27 mai 2025 renforcent la protection des travailleurs contre les risques liés à la...

23/05/2025 : ERP (établissements recevant du public) – Evolution des dispositions relatives au comportement au feu des câbles d’alimentation, de commande et de communication Les nouvelles...

Cas de l’autorisation de conduite et de l’habilitation électrique     Dans la continuité de la réforme introduite par la loi n° 2021-1018 dite « loi...

La loi n°2025-268 du 24 mars 2025 a introduit un cadre juridique spécifique à la destruction des haies, en reconnaissant leur rôle essentiel dans le...

La désignation d’un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est obligatoire dès lors que plusieurs entreprises interviennent sur un...

30/04/2025 : Transmission du bilan annuel de surveillance pour les installations classées 3110 (puissance supérieure ou égale à 50 MW) L’exploitant d’une installation de combustion classé...

Dix ans après la dernière version de la norme ISO 14 001, une nouvelle révision est nécessaire afin de la rendre plus lisible et cohérente...