Dix ans après la dernière version de la norme ISO 14 001, une nouvelle révision est nécessaire afin de la rendre plus lisible et cohérente au regard des nouveaux enjeux environnementaux et sociétaux.
Contexte de la révision
Cette révision prend la forme d’un amendement, c’est donc une révision partielle de la norme qui est choisie. L’objectif est de rendre la norme plus lisible et claire dans sa structure sans ajouter de nouvelle exigence. En effet, un amendement a pour objet d’ajouter ou de modifier des dispositions techniques à une norme existante sans la modifier entièrement et sans apporter de nouvelle prescription. A contrario, une révision consiste en la modification complète d’une norme.
Cependant, la publication de la nouvelle version, incluant également l’amendement de février 2024, devrait prendre la forme d’une version consolidée : l’ISO 14001/2025.
Contenu de l’amendement
D’abord, le chapitre relatif au contexte intègre de nouvelles thématiques telles que la biodiversité, l’eau, l’artificialisation des sols, ou encore les ressources naturelles. L’objectif est d’insister sur l’importance du prendre en compte ces enjeux environnementaux et les impacts réciproques entre l’organisation et leur écosystème. Il s’agit donc d’analyser l’impact de l’organisation sur l’environnement, mais également d’analyser comment cet écosystème impacte l’organisation.
La notion de perspective de cycle de vie est précisée pour une meilleure prise en compte des aspects et impacts environnementaux sur l’ensemble de la chaine de valeur et ainsi tendre vers une analyse environnementale plus précise et une amélioration de la maitrise opérationnelle. De plus, le chapitre relatif à la planification est réorganisé afin d’améliorer l’interface entre l’approche risques et opportunités et aspects environnementaux. Cette réorganisation a pour objet de rendre cette approche plus cohérente en partant des aspects environnementaux et en tenant compte du compte du contexte, des risques et opportunités, puis en mettant en perspective ces éléments afin de construire la politique environnementale.
Concernant la communication externe, l’amendement souligne l’importance d’une communication transparente avec les parties prenantes. Ces exigences sont modifiées pour les mettre en cohérence avec les obligations découlant de la CSRD.
Les exigences relatives à l’obligation de conformité sont allégées. Dans cette nouvelle version, l’organisation doit chercher à atteindre la conformité réglementaire au lieu d’atteindre un objectif de 100% de conformité.
Par ailleurs, la notion de processus externalisés est remplacée par « les processus, produits ou services fournis par des prestataires ou des fournisseurs externes, qui sont pertinents pour les résultats escomptés du système de management environnemental ».
Enfin, une nouvelle clause sur la planification et la gestion du changement est intégrée.
Calendrier de mise en œuvre
La révision partielle de la norme ISO 14001 a débuté en 2023 avec un objectif de publication en 24 mois.
La nouvelle version doit être publiée en octobre 2025. Il devrait s’agir d’une version consolidée de la norme : l’ISO 14001/2025.
L’amendement est directement applicable mais les certifications ne sont pas mises en cause puisqu’il n’y a pas de nouvelle exigence. Il est tout de même possible qu’une période de transition soit mise en place pour laisser le temps d’appréhender au mieux les modifications.
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