Les sites Seveso sont soumis à des risques particuliers en matière de sûreté-malveillance. L’arrêté du 25 juillet 2017, portant extension de l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, fixe ainsi des exigences spécifiques aux exploitants de sites Seveso – relevant de cette convention – en matière de sûreté, notamment s’agissant de l’intervention d’entreprises extérieures.
Les principales mesures de sûreté pour les sites Seveso
Afin de maintenir et d’améliorer la sûreté des établissements Seveso, les entreprises de la branche doivent mettre en place les principales mesures suivantes :
-
Surveiller et contrôler les accès des personnes, des véhicules et des objets entrants sur le site, en adaptant les moyens techniques et humains de cette activité en concertation avec le comité social et économique (CSE) / comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
-
Formaliser une cartographie des zones sensibles et de leurs conditions d’accès par toute personne ;
-
Tenir à jour l’inventaire des stocks de matières dangereuses pour détecter rapidement les vols et le signaler aux autorités.
Un dossier de sûreté à fournir par les prestataires et sous-traitants
L’entreprise donneuse d’ordre (ou entreprise utilisatrice) doit établir des critères de sélection pour choisir les entreprises extérieures intervenant sur son site Seveso. Ces prestataires et sous-traitants doivent, de leur côté, remettre à l’entreprise donneuse d’ordre un dossier de sûreté qui doit comprendre :
-
La définition de leur politique de sûreté ;
-
La description du processus de recrutement du personnel (descriptif de poste, modalités d’évaluation des candidats…) ;
-
Les consignes et les procédures permettant de maîtriser la sûreté ;
-
Les formations/sensibilisations à la sûreté qu’elles organisent pour leurs salariés ;
-
L’analyse des éventuels incidents rencontrés en matière de sûreté, ainsi que le retour d’expérience effectué.
Par ailleurs, les entreprises extérieures sont tenues de fournir à l’entreprise donneuse d’ordre la liste des collaborateurs intervenant sur le site Seveso, afin qu’ils obtiennent une autorisation d’accès au site. Tout remplacement de personnel doit faire l’objet d’une information préalable par l’entreprise sous-traitante.
Enfin, s’agissant plus spécifiquement des sites Seveso seuil haut, les entreprises extérieures sélectionnées doivent être habilitées par un organisme extérieur. Depuis 2008, cette habilitation est obtenue après un audit conduit selon les modalités du système commun MASE-UIC.