Le travail au froid concerne de nombreux travailleurs notamment dans le BTP ou l’industrie alimentaire. Il représente un réel danger pour la santé et la sécurité et nécessite ainsi la mise en place d’actions de prévention. Retrouvez dans cet article l’essentiel de la réglementation du travail au froid.
Travail au froid : de quoi parle-t-on ?
Le travail au froid est caractérisé par l’exposition des travailleurs à des températures basses voire très basses. Le Code du travail n’indique aucune limite de température pour définir le travail au froid mais il est admis qu’en dessous de 10°C (Celsius), les travailleurs sont exposés à une ambiance froide. Par ailleurs, en dessous de 5°C, les travailleurs peuvent bénéficier de points sur leur compte professionnel de prévention.
🔍 Focus : Il existe une différence importante entre les températures enregistrées et le ressenti humain. En effet, la vitesse du vent peut largement influencer le ressenti des travailleurs de plusieurs degrés. Ainsi, lors de travaux en extérieur, il convient d’être attentif aux fluctuations de température. Par ailleurs, le ressenti du froid peut être particulièrement important dans le cadre de travaux statiques ou sédentaires.
Près de 100 000 travailleurs sont exposés à des ambiances froides dans le cadre de leur travail. Cette exposition peut être due à un froid artificiel ou au travail en extérieur.
En effet, de nombreux secteurs d’activités, particulièrement dans l’industrie alimentaire, ont recours à des chambres froides ou climatisées ou à des entrepôts frigorifiques pour conserver les aliments.
Par ailleurs, les secteurs du BTP, des transports ou de l’agriculture nécessitent souvent un travail en extérieur pour les travailleurs. Le problème du travail au froid se pose alors principalement durant la période hivernale.
🔍 Focus : Il existe des métiers en altitude, en eau froide ou dans des régions aux températures extrêmes qui exposent particulièrement les travailleurs au froid. Les métiers concernés sont nombreux (plongeurs, travailleurs du BTP en montagne, moniteurs de ski, etc.).
Quels sont les risques du travail au froid ?
En fonction de la température, le travail au froid peut entraîner des conséquences directes sur la santé des travailleurs et leur sécurité.
ℹ Notez-le : En cas d’exposition au froid, le corps régule la température grâce à des mécanismes corporels (vasoconstriction cutanée, frissons, etc.). Néanmoins, lorsque cette situation se prolonge, ces mécanismes peuvent ne plus être suffisants, provoquant une baisse de la température du corps et créant des dangers pour la santé.
Une exposition à un froid léger, entre 5°C et 15°C, peut provoquer un réel inconfort et dégrader considérablement les conditions de travail. En dessous de 5°C, le froid peut également provoquer des douleurs et des acrosyndromes vasculaires (extrémités engourdies, doigts et pieds insensibles, etc.).
En outre, en dessous de -25°C, il existe un risque important d’hypothermie et d’engelures pour les travailleurs. L’hypothermie est une situation grave qui peut provoquer le décès des travailleurs dans le pire des cas. Elle se caractérise par des frissons, un manque d’énergie ou une fatigue et peut désorienter ou faire perdre conscience aux travailleurs.
Par ailleurs, les travaux exposant au froid augmentent le risque de développer des troubles musculosquelettiques (TMS) et augmentent le risque d’accidents du travail dus à la fatigue, la pénibilité, le manque de dextérité (provoqué par la sensibilité au froid et le port de vêtements et gants) et éventuellement les sol givrés et glissants.
⚠️ Attention : Pour toutes ces raisons, il est interdit d’affecter des jeunes travailleurs à des activités les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé (Article D4153-36 C.trav.).
Compte professionnel de prévention
L’exposition à des températures extrêmes est considéré comme un facteur de pénibilité et ouvre des droits à l’obtention de points sur le compte professionnel de prévention lorsque certains seuils sont dépassés (Article L4163-1 C.Trav.).
🔍 Focus : L’exposition au froid est considérée comme un facteur de risque professionnel au titre d’un environnement physique agressif (Article D4161-1 C.trav.).
Ainsi, les salariés qui sont exposés à des températures inférieures ou égales à 5 degrés Celsius sur une durée de 900 heures par an, obtiennent des points sur leur compte professionnel de prévention (Article D4163-2 C.trav.).
L’instruction du 20 juin 2016 précise que sont prises en compte les températures liées à l’exercice de l’activité elle-même ; les températures extérieures ne sont pas prises en considération.
L’employeur doit déclarer de façon dématérialisée aux caisses d’assurance retraite et de la santé au travail les travailleurs exposés au-dessus des seuils.
Quelles sont les actions à mettre en place pour prévenir les risques du travail au froid ?
Pour la prévention des risques du travail au froid, l’employeur doit respecter les principes généraux de prévention des risques et notamment (Article L4121-2 C.trav.) :
- éviter d’exposer les travailleurs au froid ;
- évaluer les risques dus au froid ;
- prendre des mesures de protection collective ;
- utiliser des équipements de travail adaptés;
- agir sur l’organisation du travail.
En outre, l’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries (Article R4223-15 C.trav.). Il doit en amont demander l’avis du médecin du travail et du comité social et économique (CSE).
Par ailleurs, pour les postes de travail en extérieur, l’employeur doit, dans la mesure du possible, prendre des mesures pour protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques et contre les risques de glissade ou de chute (Article R4225-1 C.trav.).
ℹ Notez-le : Pour les travailleurs qui ne sont pas spécialement exposés au froid, le Code du travail précise que les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide et de manière à maintenir une température convenable (Article R4223-13 C.trav.).
Évaluation des risques
Pour évaluer les risques, l’employeur doit d’abord identifier les situations dans lesquelles les travailleurs sont exposés au froid ainsi que la durée et la fréquence de ces expositions.
Comme nous l’avons évoqué, le froid peut être naturel lors du travail en extérieur ou artificiel lors du travail dans des locaux refroidis artificiellement.
Ainsi, dès lors qu’un travailleur doit réaliser une tâche dans une de ces deux situations de travail, il doit être considéré comme exposé aux risques liés au froid.
Une fois les situations identifiées, l’employeur doit analyser les risques auxquels sont exposés les travailleurs en fonction des températures et de la durée de l’exposition. Voici quelques exemples des risques provoqués par une exposition à des températures froides sans protection :
- les températures comprises entre 5°C et 15°C sont sources d’inconfort et de pénibilité légère. Elles favorisent les accidents du travail, l’apparition de frissons, d’engourdissements, de rhumes et de TMS ;
- les températures comprises entre 5°C et -10°C représentent un risque direct pour la santé des travailleurs. Sans protection, les risques d’hypothermie et d’engelures sont faibles pour une exposition de moins d’une heure;
- les températures comprises entre -25 et -40 °C représentent un risque d’hypothermie et d’engelure pour une exposition entre 10 à 30 minutessans protection ;
- les températures comprises entre -40 et -55 °Creprésentent un risque sérieux d’hypothermie et d’engelure grave pour une exposition supérieure à 10 minutes sans protection ;
- en dessous de -55°C, les conditions sont très dangereuses pour une exposition sans protection même de moins de 2 minutes.
Par conséquent, en dessous de 15°C, les travailleurs devront être équipés de vêtements de protection adaptés à la température et à la durée de l’exposition. Néanmoins, ces équipements de protection ne suppriment pas complètement les risques liés au froid. Ainsi, l’analyse des risques doit tenir compte de la protection offerte par les équipements de protection.
Dans le cas des locaux refroidis artificiellement, la mesure de la température intérieure permet de déterminer l’importance de l’exposition au froid. Dans le cas d’un travail à l’extérieur, l’employeur doit également prendre en compte la vitesse du vent pour déterminer le ressenti réel des travailleurs.
Par ailleurs, l’employeur doit également évaluer l’éventuelle présence de gel sur les sols pour déterminer le risque de glissade et de chute de plain-pied dues au froid.
Enfin, pour compléter l’évaluation des risques liés au froid, l’employeur doit également tenir compte des facteurs de risques individuels (âge, sexe, expérience, condition physique, état de santé, femme enceinte, maladie chronique, etc.) ainsi que des autres risques inhérents au travail effectué (gestes répétitifs, postures pénibles, cadences élevées, port de gants ou de vêtements encombrants, absence de salles de repos chauffées, etc.).
Mesures de prévention
Pour prévenir les risques liés au froid l’employeur doit mettre en place des actions de prévention et agir sur :
- la conception et l’aménagement des locaux et postes de travail (locaux de travail et de pause chauffés, sol antidérapant, signalisation des chambres froides, aménagement sécurisé des chambres froides avec des systèmes d’alarme et des ventilations, etc.) ;
- l’organisation du travail (limiter la durée du travail au froid, tenir compte des conditions météorologiques, éviter les travaux statiques, etc.) ;
- l’utilisation d’équipements de travail adaptés (chariots élévateurs, aides à la manutention, etc.) ;
- l’utilisation d’équipements de protection individuelle (vêtements adaptés à la température, à la durée de l’exposition et à la tâche à réaliser) ;
- la formation des travailleurs (informer les travailleurs des risques liés au froid, former les travailleurs au port des EPI et vêtements de protection, etc.).
L’utilisation des vêtements de protection contre le froid est primordiale et une attention particulière doit être portée au choix des EPI les mieux adaptés à la situation.
Ainsi, les vêtements et équipements doivent garantir pendant toute la durée du port une protection à l’ensemble des parties du corps, y compris les extrémités des doigts ou des orteils et les travailleurs ne doivent en aucun cas ressentir de douleurs ou être exposés à des conditions dangereuses pour la santé (règles de conception et de fabrication des EPI- Annexe II de l’article R4312-6 C. trav.).
Par ailleurs, tous les EPI et notamment les vêtements de protection contre le froid doivent comporter un marquage CE qui atteste de leur conformité (Article R4313-3 C.trav.).
Cette conformité assure notamment un coefficient de transmission du flux thermique incident aussi faible que l’exigent les conditions de travail et un degré de souplesse approprié aux gestes à accomplir et aux postures du travailleur (règles de conception et de fabrication des EPI- Annexe II à l’article R4312-6)
🔍 Focus : La notice d’instructions des équipements de protection individuelle destinés à des ambiances froides doit comporter la durée d’exposition maximale au froid.
A noter que dans le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024, la fiche n°9 « Milieu de travail » rappelle aux employeurs la réglementation applicable et précise les actions à mener. Cette fiche vise principalement le travail dans un local ouvert ou non (ex. : entrepôt), le travail à l’extérieur (BTP, industrie des transports, etc.) et les secteurs dans lesquels le personnel utilise des véhicules dans le cadre de leur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige.
Accord d’entreprise pour la prévention des facteurs de risques professionnels
Les entreprises d’au moins 50 salariés qui exposent au moins 25% de leur effectif au travail au froid doivent établir un accord en faveur de la prévention de ce risque (Article L4162-1 C.Trav.). Cette disposition concerne tous les facteurs de risques définis dans l’article L. 4161-1 dont le travail au froid. Les entreprises avec un indice de sinistralité supérieur à 0,25 sont également concernées par la mise en place de cet accord.
Cet accord est conclu pour une durée maximale de trois ans (Article L4162-3 C.Trav.) et doit notamment traiter de la réduction des exposition et/ou poly-expositions et/ou de l’amélioration des conditions de travail (Article D4162-3 C.Trav.).
Article rédigé par Clara Godin