La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de mai 2023.
ENVIRONNEMENT
Installations de traitement de surface (rubrique 3260) : renforcement des prescriptions relatives au risque d’incendie
Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement modifié par l’arrêté du 20 avril 2023 [JORF du 25 mai 2023]
Ce qui change notamment :
- Modification de la définition d’installation nouvelle
- Complément aux exigences en matière de désenfumage et concernant les installations électriques
- Définition des moyens de lutte contre l’incendie
- Renforcement des dispositions de conception des installations de traitement de surface
Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à enregistrement sous les rubriques n°2564 et n°2565 : renforcement des prescriptions relatives au risque d’incendie
Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement modifié par l’arrêté du 20 avril 2023 [JORF du 25 mai 2023]
Ce qui change notamment :
- Nouvelles exigences pour les locaux accueillant des équipements à risque de défaillance électrique
- Présence systématique d’une détection automatique d’incendie
- Obligation d’un contrôle annuel des installations électriques portant notamment sur la détection des points chauds (thermographie ou équivalent) à partir du 1er janvier 2024
- Renforcement des dispositions de conception des installations de traitement de surface
Déclaration ou demande d’autorisation d’atteinte à des allées d’arbres et des alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Code de l’environnement Articles R. 350-20 à R. 350-31 : Allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique créés par le Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique [JORF du 21 mai 2023]
Pour rappel, il est interdit d’abattre ou de porter atteinte aux allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement (sauf exceptions).
Ces articles du code de l’environnement définissent le contenu et les modalités de la déclaration ou de la demande d’autorisation nécessaires pour exécuter des opérations portant atteinte à des allées d’arbres et des alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que les sanctions prévues en cas de manquement.
SÉCURITÉ
Liste des micro-organismes et toxines (MOT) présentant un risque pour la santé publique
Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique [JORF du 28 mai 2023]
Cet arrêté met à jour la liste des MOT dont l’emploi serait de nature à présenter un risque pour la santé publique. Pour rappel, toute opération de production, de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition et d’emploi de ces MOT et des produits qui en contiennent doit être autorisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).