Dans le cadre de l’évaluation du risque chimique, l’employeur doit notamment prendre en compte les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP).
Nous vous proposons de faire un rappel sur ce sujet et de faire le point sur les dernières évolutions règlementaires qui entrent en vigueur au 1er juillet 2020.
Qu’est-ce qu’une VLEP ?
C’est la concentration d’un agent chimique dangereux dans l’air qu’un travailleur peut respirer au cours d’une période déterminée. En dessous de cette valeur, on peut considérer que l’exposition n’entraîne pas de risque néfaste pour la santé du travailleur.
VLEP 8h
Elle est mesurée ou calculée sur une période de 8 heures.
VLEP court terme
Elle est mesurée ou calculée sur une période de 15 minutes afin de prendre en compte les effets d’une exposition ponctuelle.
Qu’est-ce qu’une VLEP contraignante ?
Ces valeurs limites constituent des références à respecter. Elles sont fixées à l’article R. 4412-149 du code du travail et, pour l’amiante, à l’article R. 4412-100 du code du travail.
En cas de dépassement :
- s’il s’agit d’un agent chimique dangereux CMR (*), l’employeur doit arrêter le travail aux postes de travail concernés, jusqu’à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des travailleurs,
- pour les autres agents chimiques dangereux, il doit prendre immédiatement les mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs.
(*) les agents CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) concernés sont :
- ceux classés CMR 1A ou 1B par le règlement CLP [1] ;
- et ceux définis par l’arrêté du 5 janvier 1993 [2].
Exemples de VLEP contraignantes
Qu’est-ce qu’une VLEP indicative ?
Ces valeurs limites constituent des objectifs de prévention. Elles sont fixées par l’arrêté du 30 juin 2004.
En cas de dépassement, l’employeur procède à l’évaluation des risques afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées.
Exemples de VLEP indicatives
Qu’est-ce qu’une VLEP admise ?
Ce sont des valeurs non règlementaires pouvant servir de référence. Elles ont été fixées entre 1982 et 1996 par des circulaires. Elles sont remplacées progressivement par des VLEP contraignantes et indicatives.
Quelles mesures et quels contrôles sont à prévoir ?
Contrôle par un organisme accrédité
L’employeur fait procéder à un contrôle technique par un organisme accrédité au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur l’exposition des travailleurs :
- pour les agents classés CMR (*) soumis à VLEP indicative ou contraignante,
- et pour les agents chimiques dangereux non CMR 1A ou 1B soumis à VLEP indicative ou contraignante, sauf lorsque l’évaluation des risques conclut à un risque faible et que les mesures générales de prévention sont suffisantes pour réduire ce risque.
L’organisme accrédité établit la stratégie de prélèvement, après consultation de l’employeur, du médecin du travail et du comité social et économique (CSE). L’employeur doit lui communiquer toutes les données utiles, notamment le résultat de l’évaluation des risques chimiques.
Les prélèvements sont faits par l’organisme sur des postes de travail en situation représentative de l’exposition.
Mesurages réguliers
Pour les autres agents chimiques dangereux, l’employeur doit, en fonction des résultats de l’évaluation des risques, procéder de façon régulière au mesurage de l’exposition des travailleurs. La règlementation ne précise pas les modalités de ces mesurages.
Transmission des résultats
Les résultats des mesurages et les rapports de contrôle technique doivent être communiqués au médecin du travail et au CSE .
Quelles évolutions au 1er juillet 2020 ?
Des nouvelles VLEP contraignantes et indicatives ont été introduites par le décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 [3] et par l’arrêté du 27 septembre 2019 [4]. Ces valeurs limites sont applicables à compter du 1er juillet 2020.
Liste des nouvelles VLEP contraignantes :
Ajout de valeurs limites :
Abaissement de valeurs limites existantes
Liste des nouvelles VLEP indicatives :
Conclusion
Nous vous conseillons, si ce n’est pas déjà fait, de :
- rechercher si certains de vos procédés ou activités peuvent conduire à l’utilisation ou à l’émission d’une des substances concernées par une VLEP,
- évaluer le risque d’exposition de vos salariés pour les procédés identifiés et mettre en place les mesures de prévention adaptées.
[1] Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
[2] Arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l’article R. 231-56 du Code du travail
[3] Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques
[3] Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques