Classification des déchets
Un déchet, et en particulier un mélange, peut présenter des caractéristiques de danger le faisant relever de plusieurs classes de danger, groupes de matières ou encore avoir une composition qui n’est pas exactement connue.
Ainsi la classification d’un déchet va nécessiter, la connaissance des ses caractéristiques physiques et chimiques, l’utilisation des FDS des produits composant le déchet ou encore l’avis éventuel d’un chimiste et l’application des procédures définies dans l’ADR.
Classification des matières nommément désignées ou présentant une seule caractéristique de danger
Si le déchet est composé d’une matière nommément désignée dans l’ADR, celui-ci sera classé sous cette rubrique :
Exemple : Déchet composé d’essence : UN 1203 DECHET ESSENCE, 3, II, (D/E) DANGEREUX POUR L’ENVIRRONEMENT
Si le déchet est composé de matières ne présentant qu’une seule caractéristique de danger ou de matières qui ne sont pas nommément désignées, on utilisera la rubrique collective la plus précise pour le déchet dans la classe de danger en question :
Exemple : Déchet composé d’essence et de gazole : UN 3295 DECHET HYDROCARBURES LIQUIDES NSA (Essence, gazole), 3, II, (D/E) DANGEREUX POUR L’ENVIRRONEMENT
Classification d’un déchet présentant plusieurs dangers (mélanges)
Etape 1 : Prépondérance des classes de danger :
Si un déchet présentant plusieurs caractéristiques de danger répond à l’une des classes ou groupe de matières suivants, il sera automatiquement classé sous cette classe ou groupe de matière présentant ce danger prépondérant, dans l’ordre suivant :
- Classe 7 – Matières radioactives
- Classe 1 – Explosifs
- Classe 2 – Gaz
- Matières explosives désensibilisées (Code de classification D) de la classe 3 (ex : UN 1204 Nitroglycérine en solution alcoolique, UN 2059 Nitrocellulose en solution inflammable)
- Matières autoréactives (Code de classification SR) et Matières explosives désensibilisées (Code de classification D) de la classe 4.1 (Ex : UN 1344 Trinitrophénol (acide picrique) humidifié avec au moins 30 % (masse) d’eau …)
- Matières pyrophoriques (s’enflamment au contact de l’air) de la classe 4.2
- Classe 5.2 Peroxydes organiques
- Matières de la classe 6.1 qui satisfont aux critères de toxicité par inhalation du groupe d’emballage I
- Classe 6.2 – Matières infectieuses
Etape 2 : Prépondérance par matières nommément désignées :
Si présence d’une matière nommément mentionnée suivante, le déchet doit être classé sous le numéro ONU de cette matière :
- Classe 3 (ONU 1921 et 3064),
- Classe 6.1 (ONU1051, 1185, 1259, 1613, 1614, 1994, 2480, 2481, 3294) et
- Classe 8 (ONU 1052, 1744, 1790, 2576),
- Classe 9 relevant des numéros ONU 2315, 3151, 3152, 3432,
Etape 3 (cas le plus courant) :
Si le déchet ne fait partie d’aucune des catégories citées ci-dessus, le tableau de prépondérance des dangers du 2.1.3.10 (« à double entrée») permet de déterminer la classe de danger principale et danger(s) subsidiaire(s) et le déchet sera classé dans une rubrique collective de cette classe principale.
Exemple : Mélange d’éthanol (Classe 3, II) et d’acide chlorhydrique (Classe 8, III)
Selon le tableau de prépondérance des dangers du 2.1.3.10, le classement sous classe 3 (inflammable) groupe d’emaballage II est prépondérant. Le mélange sera donc classé en classe 3 avec risque subsidiaire 8 – Corrosif :
Rubrique collective : UN 2924 DECHET LIQUIDE INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A. (ETHANOL, ACIDE CHLORHYDRIQUE), 3 (8), II, (D/E)
Déchet dont la composition n’est pas exactement connue (2.1.3.5.5) :
Dans le cas d’un déchet dont la composition n’est pas exactement connue, la classification peut être fondée sur les connaissances qu’à l’expéditeur des dangers de ce déchet.
En cas de doute, le degré de danger le plus élevé doit être choisi.
Dans ce cas, hormis pour les codes UN 3077 et UN 3082 (matière dangereuse pour l’environnement), il n’est pas possible d’attribuer le groupe d’emballage III : le groupe d’emballage II doit être affecté au déchet, s’il est possible de démontrer qu’il ne répond pas au groupe d’emballage I.
La mention « DECHETS CONFORME AU 2.1.3.5.5 » sera apposée sur le document de transport (le BSD si celui-ci est utilisé comme document de transport ADR)
Exemple : Effluent dont l’expéditeur sait qu’il présente un risque d’inflammabilité mais dont la composition n’est pas exactement connue :
UN 1993 LIQUIDE INFLAMMABLE NSA, 3, II, (D/E) DECHET CONFORME AU 2.1.3.5.5
RAPPEL : Rappelons que, même si vous vous appuyez sur les compétences ou les moyens d’un tiers (prestataire déchet en particulier), vous restez en tant qu’expéditeur responsable du classement de votre déchet.
Choix des conditionnements et préparation des colis
Le choix de l’emballage
Le choix du conditionnement est réalisé en identifiant les instructions d’emballage mentionnées dans le tableau A de l’ADR, au regard de chaque numéro ONU.
La règle générale est l’utilisation d’emballage homologué (répondant à différentes épreuves : chute, pression …) pour le transport de marchandises dangereuses.
- Le certificat d’homologation : Le site doit s’assurer (en tant qu’emballeur) de détenir une copie du certificat d’agrément de l’emballage.
- Durée d’utilisation des emballages en plastique rigide: Les emballages en plastique rigide ont une durée d’utilisation de 5 ans maximum (Nouveauté ADR 2025 – Paragraphe 4.1.1.21.7 : 2,5 ans dans le cas de déchets contenant des composés chlorés notamment) suivant la date de fabrication.
- Utilisation de Grand Récipient pour Vrac (GRV) : Les GRV sont soumis à inspection périodique par un organisme agréé tous les 2.5 ans
Des adaptations pour certains déchets
Les instructions d’emballage peuvent déroger à cette règle (avec conditions) pour certains déchets (aérosols usagées, piles en mélange, batteries à électrolyte acide UN 2794, emballages au rebut 3509 …).
Par exemple :
Emballages au rebut vides non nettoyés (UN 3509) : Les emballages vides non nettoyés mis au rebut expédiés sous UN 3509 peuvent être conditionnés dans des emballages non homologués satisfaisant aux instructions d’emballage P003/RR9, IBC08/BB3 ou LP02/LL1. Les emballages doivent être rigides et étanches. Il est possible d’utiliser un emballage souple s’il y a absence totale de liquide (ex : caisse palette non homologuée)
Aérosols usagés : Les générateurs d’aérosols mis au rebut doivent être emballés conformément à l’instruction d’emballage P207 : emballages extérieurs rigides non homologués avec une masse nette maximale ≤ 55 Kg (carton) ou 125 kg (autres matières que le carton)) et à la disposition spéciale PP87.
Cette dernière prévoit que les emballages doivent être correctement ventilés afin d’empêcher la formation d’atmosphères dangereuses et une accumulation de pression. Par ailleurs, l’emballage doit être pourvu de moyens permettant de retenir tout liquide libéré susceptible de s’échapper pendant le transport, par exemple un matériau absorbant ou sache.
Marquage et étiquetage des colis
Il faut ensuite procéder au :
Marquage : N° ONU (les caractères doivent mesurer, dans le cas général, au moins 12 mm de hauteur) et marques ou mentions supplémentaires éventuellement prescrites (Exemple de mention spéciale : « PILES AU LITHIUM POUR RECYCLAGE » pour les piles usagées contenant des piles ou batteries lithium transportées selon la disposition spéciale 377 ou 636)
Etiquetage : Etiquetage danger principal et subsidiaire le cas échéant) du colis en s’appuyant sur la colonne 5 du tableau A de l’ADR : étiquettes de 10 x 10 cm (sauf exceptions)
Les grands récipients pour vrac (GRV) d’une capacité supérieure à 450 litres et les grands emballages doivent porter des étiquettes sur deux côtés opposés.
Marque DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT
Les colis renfermant des matières dangereuses pour l’environnement (cf mention de danger au titre du CLP H400, H410, H411, H412, H413, H420) doivent porter la marque « matière dangereuse pour l’environnement », sauf s’il s’agit d’emballages simples ou d’emballages combinés ayant, par emballage simple ou par emballage intérieur d’emballage combiné suivant le cas :
- Une quantité inférieure ou égale à 5 l pour les liquides ; ou
- Une masse nette inférieure ou égale à 5 kg pour les solides.
| ARD 2025 : Le reconditionnement des emballages de produits chimiques mis au rebut
Création des articles 4.1.1.5.3 et 5.4.1.1.3.3 Si votre site est confronté à l’élimination de résidus liquides ou solides contenus dans des emballages intérieurs de tailles et de formes différentes pour lesquels vous ne disposez plus de l’emballage extérieur d’origine (exemple : élimination de flacons de produits chimiques pour lesquels vous ne disposez plus du carton homologué d’origine), vous pouvez désormais les réemballer dans un autre emballage extérieur. Les principales conditions sont :
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Sélection des prestataires et transporteurs
Il doit être fait appel à un prestataire déchet possédant un récépissé de déclaration pour l’activité de transport de déchet et ayant désigné un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD). Outre le certificat des CSTMD, il pourrait être utile de demander aux transporteurs leurs attestations de déclaration de leur CSTMD sur le portail de l’administration.
Rédaction du document de transport
Utilisation des BSD TRACKDECHETS : Il est admis d’utiliser le bordereau de suivi de déchets (BSD)
dématérialisé TrackDéchets comme document de transport de marchandises dangereuses, si celui-ci porte toutes les mentions exigées par l’ADR : Désignation officielle de transport, nombre et description de colis, quantités, mentions supplémentaires éventuellement prescrites (Exemple : mention « DANGEREUX POUR L’ENVIRRONEMENT » pour les matières répondant à ce critère).
La mention DECHET ou DECHET CONFORME AU 2.1.3.5.5 sera ajoutée dans la désignation selon le cas et procédure de classement (cf précédemment) :
Exemples :
UN 1203 DECHET ESSENCE, 3, II, (D/E) DANGEREUX POUR L’ENVIRRONEMENT
UN 1993 LIQUIDE INFLAMMABLE NSA, 3, II, (D/E) DECHET CONFORME AU 2.1.3.5.5
Quantité estimée : Depuis l’ADR 2023, il est possible d’indiquer dans certaines conditions une quantité estimée. La mention QUANTITÉ ESTIMÉE CONFORMÉMENT AU 5.4.1.1.3.2 doit figurer sur le document de transport.
Exemption partielle 1.1.3.6 : Si application de l’exemption partielle du 1.1.3.6 alors il faudra également
fournir un récapitulatif des quantités totales et « valeurs calculées » (coefficientées) pour chaque catégorie de transport sur le document de transport. Dans ce cas, il peut être utile d’utiliser un récapitulatif de chargement accompagnant les BSD
Rappel : La quantité estimée ne peut pas être utilisée sous cette exemption basée sur les quantités effectivement chargées à bord de l’unité de transport.
Contrôle des expéditions
Il est recommandé de renseigner des check-lists de contrôle afin de vérifier les dispositions applicables aux expéditions, dans le cadre des responsabilités de l’établissement où s’effectue le chargement, définies au 2.1 de l’annexe I de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié dit TMD :
- Contrôle du certificat de formation du conducteur (certificat de conducteur ADR)
- Contrôle de la signalisation du véhicule: panneaux orange (transport de colis)
- Contrôle du respect des interdictions de chargement en commun (avec des explosifs)
- Contrôle du calage et arrimage des colis
- Contrôle et remise du document de transport (BSD TRACKDECHET si celui-ci est utilisé comme document de transport de MD)
Formation de vos intervenants
Une formation ADR 1.3 est à dispenser aux personnes notamment en charge en charge de :
- La sélection, l’achat des conditionnements, prestataires,
- La rédaction du document de transport (Création et vérification des mentions ADR sur les BSD dans TRACKDECHET si celui-ci est utilisé comme document de transport)
- La préparation des colis: choix des contenants, marquage et étiquetage
- Le chargement des unités de transport
- Le contrôle des expéditions.
Des recyclages de cette formation doivent être périodiquement suivis pour tenir compte des évolutions de la réglementation (arrêté TMD et de l’ADR tous les deux ans), mais il n’est pas indiqué formellement de périodicité dans l’ADR.
Gestion du retour d’expérience
Il est nécessaire d’avoir un système de retour d’expérience permettant de connaître les types et le nombre d’incident, accident, évènement en lien avec la gestion des déchets et leur traitement (mise en place d’action curative ou d’actions d’amélioration).
Déclaration d’événement
Par ailleurs, la mission transport de matières dangereuses (MTMD – chargée au sein de la direction générale de la prévention des risques de la réglementation du transport des marchandises dangereuses) a mis en place en 2024 un service de télédéclaration des « événements impliquant des marchandises dangereuses » (via authentification « Cerbère »).
Rappel : Les accidents ou les incidents graves visés sont ceux se produisant lors du chargement, du remplissage, du transport ou du déchargement de marchandises dangereuses si les conséquences dépassent certains critères fixés au 1.8.5.3 de l’ADR :
- Dommages corporels : Décès, traitement médical intensif, séjour à l’hôpital d’au moins 1 jour, incapacité de travailler pendant 3 jours consécutifs ou,
- Pertes de produit : Quantités supérieures à 50, 333 ou 1 000 litres / kg, en fonction des catégories de transport de la marchandise (0 et 1 / 2 / 3 et 4) ou
- NB : Il est à noter que ce critère s’applique aussi s’il y a un risque imminent de perte de produit et notamment si les dommages sur les moyens de transport (emballage, citerne …) sont trop importants pour poursuivre le transport en toute sécurité.
- Dommages matériels : Supérieurs à 50 000 € (hors coût du matériel de transport) ou,
- Intervention des autorités ou des secours : Évacuation des personnes ou fermeture d’infrastructures routières pendant au moins 3 heures.
Et le CSTMD ?
L’ADR exige que toute entreprise dont les activités comprennent l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations connexes d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité
L’arrêté du 29 mai 2009 (arrêté TMD) précise les exemptions à la désignation d’un CSTMD en France. Sont notamment exemptées :
- Expéditions de marchandises dangereuses en colis, en quantités inférieures aux seuils définis au 1.1.3.6 de l’ADR et opérations d’emballage, de chargement ou de déchargement de marchandises dangereuses en colis en quantités inférieures, par opération, à ces seuils,
- Opérations occasionnelles de chargement ou d’expéditionde colis dans une unité de transport en vue d’un transport national, si le nombre d’opérations réalisées par an n’est pas supérieur à deux…
Tout site effectuant au moins une expédition en citerne est de fait soumis à l’obligation de désignation d’un CSTMD.
La déclaration de votre CSTMD doit s’effectuer sur la plateforme du Ministère de la Transition écologique. Le rapport annuel de votre CS n’est à déverser sur cette plateforme qu’en cas de demande de l’administration (DREAL, DEAL, DRIEE, DRIEA…).
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