01/07/2025 : Renforcement de la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 et l’arrêté du 27 mai 2025 renforcent la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur à compter du 1er juillet 2025.
Pour en savoir plus : https://hse-reglementaire.com/protection-des-travailleurs-contre-les-risques-lies-a-la-chaleur/
01/07/2025 : Inspection des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule d’une puissance nominale supérieure à 70 kW
La première inspection des systèmes en place à la date du 1er juillet 2020 est effectuée au plus tard le 1er juillet 2025.
Sont concernés les systèmes thermodynamiques et les systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule d’une puissance nominale supérieure à 70 kW.
L’inspection est ensuite à réaliser :
- tous les 10 ans si le site est couvert par un système de management de l’énergie conforme à l’ISO 50001 et ce système de management couvre le système de climatisation ;
- tous les 5 ans sinon.
Pour en savoir plus : https://hse-reglementaire.com/systemes-thermodynamiques-nouvelles-obligations-de-controle/
18/08/2025 : Filière REP Batteries
La filière REP Batteries concerne les batteries suivantes :
- Batteries portables (piles alcalines, lithium, boutons, …) ;
- Batteries moyens de transport légers dites MTL (batteries de trottinette, vélo à assistance électrique, hoverboard, …) ;
- Batterie de véhicules électriques et hybrides ;
- Batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage dites SLI (système de démarrage, d’allumage, … de véhicule) ;
- Batteries industrielles.
Les producteurs/metteurs sur le marché de ces batteries sont concernés par les obligations de la REP Batteries
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