Réglementation HSE

Bilan d’émissions GES, audit énergétique : focus réglementaire

Nous vous proposons, à travers cet article, de reprendre brièvement les points importants de la réglementation relative au bilan d’émissions de gaz à effet de serre et à l’audit énergétique.

bilan d emissions

©Lukas

 

Le bilan d’émissions GES

Qui est concerné par le bilan d’émissions ?

La réalisation d’un bilan d’émissions GES concerne les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d’outre-mer.

Le bilan GES est public et remis à jour tous les 4 ans depuis la réforme en décembre 2015 visant à s’aligner sur la périodicité des audits énergétiques.

 

Contenu du bilan d’émissions GES

Le bilan doit contenir :

    • une évaluation du volume des émissions de GES(2), exprimée en équivalent de tonnes de CO2, en distinguant les émissions directes (sources liées à l’activité de l’entreprise) et les émissions indirectes (sources liées à l’utilisation de l’énergie) ;
    • les objectifs et actions de réduction des émissions, réparties en fonction des catégories d’émission directes et indirectes.

 

L’audit énergétique

Quelles sont les entreprises concernées ?

Les entreprises de plus de 250 salariés OU avec un chiffre d’affaires supérieur à 50M€ et un bilan supérieur à 43M€ doivent réaliser un audit énergétique.

L’audit énergétique est, tout comme le bilan GES, actualisé tous les 4 ans. Initialement, il devait être remis avant le 5 décembre 2015 mais le délai a été prolongé jusqu’au 30 juin 2016.

Pour les entreprises certifiées ISO 50001, l’audit énergétique n’est pas obligatoire, pourtant, elles doivent tout de même transmettre leur certificat sur la plateforme en prenant en compte le même délai.

 

Conditions de réalisation de l’audit énergétique

L’audit énergétique doit être réalisé conformément à la norme NF EN 16247-1:2012. Pour les activités de bâtiment, les procédés industriels et le transport, trois normes spécifiques liées à chaque secteur la complètent : normes NF EN 16247-2:2014 Bâtiments, NF EN 16247-3:2014 Transport.

Un audit par échantillonnage de bâtiments est possible selon la procédure définie en annexe 1 de l’arrêté, dès lors que des activités similaires sont réalisées dans différents bâtiments.

Le rapport d’audit doit hiérarchiser les actions préconisées en fonction des opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique, en prenant en compte le temps de retour sur investissement.

Pour conclure, vous avez pu retrouver les quelques éléments informatifs mais nécessaires sur le bilan d’émissions GES et l’audit énergétique.

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