Réglementation HSE

Bilan d’émissions GES, audit énergétique : mise à jour

Pour certains d’entre vous, 4 ans se sont écoulés depuis votre dernier bilan d’émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) et/ou de votre audit énergétique. Nous vous proposons, à travers cet article, de reprendre brièvement les points importants d’une bonne actualisation.

bilan d'émissions GES et audit energetique

Le bilan d’émissions GES

Pour rappel, la réalisation d’un bilan d’émissions GES concerne les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d’outre-mer.

Le bilan GES est public et remis à jour tous les 4 ans depuis la réforme en décembre 2015 visant à s’aligner sur la périodicité des audits énergétiques.

Par conséquent, si la publication de votre dernier bilan d’émissions GES a été faite avant le 31 décembre 2015, vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour transmettre votre bilan GES actualisé sur la plateforme de l’ADEME .

 

L’audit énergétique

Pour rappel, les entreprises de plus de 250 salariés OU avec un chiffre d’affaires supérieur à 50M€ et un bilan supérieur à 43M€ doivent réaliser un audit énergétique.

L’audit énergétique est, tout comme le bilan GES, actualisé tous les 4 ans. Initialement, il devait être remis avant le 5 décembre 2015 mais le délai a été prolongé jusqu’au 30 juin 2016.

Ainsi, avant le 30 juin 2020, vous devrez transmettre à la plateforme gérée par l’ADEME, les informations relatives à la réalisation de votre audit énergétique.

Pour les entreprises certifiées ISO 50001, l’audit énergétique n’est pas obligatoire, pourtant, elles doivent tout de même transmettre leur certificat sur la plateforme en prenant en compte le même délai.

 

 

Pour conclure, vous avez pu retrouver les quelques éléments informatifs mais nécessaires sur le bilan d’émissions GES et l’audit énergétique. Nous espérons que cet article ait pu répondre à vos attentes et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ces réglementations.

 

Un article rédigé par Marie Faucon, consultante HSE chez Tennaxia

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