Gestion des déchets

ADR 2017 : les principales évolutions

La réglementation relative au transport de matières dangereuses par route évolue chaque année impaire, avec l’adoption d’une nouvelle version de l’ADR. A quelques jours de la parution de l’ADR 2017, nous vous proposons de faire le point sur les principales nouveautés qui pourront être appliquées dès le 1er janvier 2017 et deviendront obligatoires le 1er juillet 2017.

ADR 2017 : les principales évolutions

 

Nouvelle version de l’ADR

Conseiller à la sécurité

Les opérations d’emballage de marchandises dangereuses et de remplissage de citernes seront explicitement à prendre en compte par le Conseiller à la sécurité dans l’exercice de ses missions. Ainsi, le Conseiller à la sécurité sera tenu d’examiner :

  • les procédés de vérification du matériel utilisé pour les opérations d’emballage et de remplissage
  • les procédures d’urgence prévues en cas d’accident ou incident survenant au cours des opérations d’emballage ou de remplissage
  • les consignes et actions de sensibilisation à destination du personnel réalisant ce type d’opérations.

 

De même, le Conseiller à la sécurité devra établir un rapport d’accident à destination de la direction de l’entreprise en cas d’accident ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l’environnement survenant au cours d’une opération d’emballage ou de remplissage.

 

L’ADR 2017 introduit, par ailleurs, la possibilité d’organiser l’examen de Conseiller à la sécurité sous forme électronique, ce qui est déjà le cas dans certains pays. Le Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuse (CIFMD), organisateur de l’examen en France, n’a toutefois pas prévu de recourir à cette solution à court terme.

 

Classification des matières dangereuses

Un expéditeur ayant identifié, sur la base de tests, qu’une matière dangereuse nommément désignée dans l’ADR présente un risque subsidiaire ne figurant pas sur les étiquettes de dangers associées au numéro UN, pourra, avec l’accord  de l’autorité compétente, expédier cette matière :

  • soit sous une rubrique collective n.s.a plus appropriée
  • soit sous le même numéro UN correspondant à la matière nommément désignée, en complétant le document de transport, les étiquettes du colis ou les plaques-étiquettes du véhicule pour informer du risque subsidiaire identifié, et à condition de conserver la classe de danger principale et d’appliquer les règles de transport applicables aux matières présentant la combinaison de risques considérée.

Dans ce cas de figure, le document de transport devra comporter la mention « classé conformément au 2.1.2.8 ».

 

Matières qui polymérisent 

La classe 4.1 qui regroupait jusqu’à présent les matières solides inflammables, les matières auto-réactives et les matières explosibles désensibilisées solides s’enrichit d’une nouvelle catégorie : les « matières qui polymérisent ». Cette catégorie regroupe 4 nouveaux numéros UN 3531 à 3534, soumis à diverses dispositions destinées à prévenir la polymérisation des produits pendant le transport.

 

Marquage des colis

Les marques supplémentaires exigées par une disposition spéciale de l’ ADR 2017 sur les colis devront impérativement faire au moins 12 mm de haut, être facilement visible et lisibles, et résister aux intempéries sans dégradation notable. Sont notamment concernées les marques « AÉROSOLS » et « PILES AU LITHIUM POUR ÉLIMINATION ou RECYCLAGE ».

 

Matières dangereuses pour l’environnement

Les matières dangereuses pour l’environnement classifiées sous les numéros UN 3077 (solides) et UN 3082 (liquides) ne seront plus soumises à aucune restriction de passage dans les tunnels. Jusqu’alors, les véhicules transportant ces matières avaient l’interdiction d’emprunter les tunnels de catégorie E (sauf transports en colis avec une quantité nette ≤ 5 litres ou 5 kg par emballage simple ou intérieur).

 

Aérosols

Le conditionnement d’aérosols (UN 1950) dans un grand emballage devra obéir à une nouvelle instruction d’emballage LP200, en remplacement de l’instruction actuelle LP02. Les grands emballages utilisés devront notamment satisfaire au niveau d’épreuve du groupe d’emballage II  (marquage « Y ») au lieu du groupe d’emballage III (marquage « Z »). Une mesure transitoire permettra toutefois de continuer à utiliser des grands emballages conformes à l’instruction d’emballage LP02 jusqu’au 31 décembre 2022.

 

Neige carbonique ou carboglace

Jusqu’alors exemptés de l’ADR, les transports de dioxyde de carbone solide (UN 1845) en tant que matière dangereuse seront désormais soumis aux mêmes dispositions que les transports de colis ou véhicules en contenant à des fins de réfrigération ou conditionnement d’autres produits.

En synthèse, les colis devront :

  • résister aux basses températures
  • ne pas être altérés par la neige carbonique
  • être conçus pour laisser échapper le gaz, afin d’empêcher une élévation de la pression pouvant entraîner une rupture de l’emballage
  • comporter l’inscription « NEIGE CARBONIQUE »
  • être transportés dans des véhicules et conteneurs bien ventilés (= concentration en dioxyde de carbone inférieure à 0,5% en volume + concentration en oxygène supérieure à 19,5% en volume), sauf si aucun échange de gaz n’est possible entre le compartiment de chargement et la cabine du conducteur.

A défaut de ventilation suffisante du véhicule ou conteneur, et compte tenu du risque d’asphyxie, la marque de mise en garde suivante devra être apposée à chaque point d’accès. Elle devra être facilement visible par les personnes qui ouvrent les portes ou qui pénètrent dans le véhicule ou conteneur.

ADR

 

Emballages vides non nettoyés

Pour mémoire :

  • Un emballage souillé doit avoir contenu une marchandise classée dangereuse par l’ADR pour être lui-même classé au titre de l’ADR
  • Parmi les emballages souillés de matières dangereuses, seuls les emballages vides ET nettoyés peuvent être exemptés de l’ADR.

 

ADR 2017 emballages vides

 

Source : Guide FNADE/FNSA des bonnes pratiques ADR

 

 

 

 

Dans le cas n° 1, les emballages vides sont en bon état. Ils peuvent être refermés et sont destinés à être réutilisés. Pour un transport conforme à l’ADR, ils doivent être marqués (numéro UN) et étiquetés comme s’ils étaient pleins.

En application de l’ ADR 2017, la mention figurant sur le document de transport accompagnant de tels emballages ayant contenu des matières de classes 3 à 9 sauf 7, sera désormais « EMBALLAGE VIDE AVEC RÉSIDUS DE […] » suivie des classe(s) et risque(s) subsidiaire(s) correspondant aux différents résidus.

Par exemple, des emballages vides non nettoyés ayant contenu des marchandises de la classe 3 transportés avec des emballages vides non nettoyés ayant contenu des marchandises de la classe 8 présentant un risque subsidiaire de la classe 6.1. Ils pourront être désignés dans le document de transport comme suit : « EMBALLAGES VIDES AVEC RÉSIDUS DE 3, 6.1, 8 ».

 

Piles et batteries au lithium

Une nouvelle marque sera à apposer sur les colis contenant des « petites » piles ou batteries au lithium. Ceux-ci étant préparés conformément à la disposition spéciale 188 :

piles batteries lithium

Une nouvelle étiquette 9A est, par ailleurs, introduite pour l’étiquetage des autres colis de piles et batteries au lithium.  Cette étiquette remplace l’étiquette de la classe 9 pour les numéros UN 3090, 3091, 3480 et 3481.

etiquette 9A

 

Consignes de sécurité dans l’ADR

Les consignes écrites de sécurité devant se trouver à bord des véhicules font l’objet de quelques modifications, afin de tenir compte d’autres évolutions dans l’ADR (ex. : Ajout des matières qui polymérisent, Ajout de la nouvelle étiquette 9A pour les piles au lithium).

Les consignes de sécurité actualisées suivant le nouveau modèle devront être remises par les transporteurs à leurs conducteurs pour le 1er juillet 2017 au plus tard.

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