Réglementation HSE

Bilan des émissions de gaz à effet de serre, le retour

Souvenez-vous, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) devait être établi pour le 31 décembre 2012 et transmis par voie électronique au préfet de la région où se situait le siège de l’entreprise ou de son principal établissement. Ce bilan devant être rendu public et mis à jour au moins tous les trois ans, sa deuxième édition devra donc être publiée au plus tard… le 31 décembre 2015.

Une deuxième publication qui prend une résonance particulière en cette année 2015 où la France, pays hôte de la COP 21 (Paris Climat 2015), place cette rencontre sous le signe de l’exemplarité. Dans cette perspective, a d’ailleurs été créé un dispositif, le Comité 21, a pris l’initiative avec le Club France Développement durable de créer « Solutions Cop 21 » qui permettra de valoriser les actions concrètes des entreprises ainsi que leurs solutions pour le climat.

bilan des émissions

 

Bilan d’émissions de gaz à effet de serre

Les entreprises sont appelées à jouer un rôle actif dans la lutte contre le changement climatique en diminuant leur impact environnemental et plus particulièrement leurs émissions de gaz à effet de serre.

bilan des émissions GES

 

Émissions gaz à effet de serre 2012 France

 

Dans ce contexte le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, décrit les entreprises concernées par l’établissement d’un bilan de GES :

  • les personnes morales de droit privé (*) employant plus de 500 personnes (de 250 personnes en Outre-mer),
  • les régions, départements, métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et aux communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants,
  • les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes, l’Etat.

 

Il définit par ailleurs le contenu des bilans des émissions de GES et les deux périmètres que le bilan devra renseigner :

  • les émissions directes et,
  • les émissions indirectes émises par l’utilisation d’électricité, de chaleur ou de vapeur.

 

Le décret précise précise également les modalités de mise à disposition et de publicité des bilans de GES. Il met en place un pôle de coordination nationale qui arrêtera le périmètre des émissions et les principaux choix méthodologiques nécessaires à l’élaboration des bilans. Toute entité, privée ou publique, non soumise au BEGES réglementaire peut bien évidemment effectuer un BEGES volontaire, ce qu’encourage la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et des Organisations (RSO) afin de diminuer leur impact environnemental tout en veillant à l’amélioration des impacts sociaux et sociétaux.

 

(*) : Le bilan de GES des personnes morales de droit privé doit être établi selon le périmètre organisationnel de la personne morale : contrôle financier (l’organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier) ou contrôle opérationnel (l’organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel).

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