Management HSE

La norme ISO45001 sur la santé et sécurité au travail prochainement publiée

Plus de 4 ans après les premiers travaux de la commission, la norme ISO45001 dédiée à la santé et sécurité au travail devrait sortir dans les prochains mois (mars 2018).

Norme ISO45001

Source : https://www.iso.org/

 

Norme ISO45001

Cette norme s’adressera à toutes les organisations souhaitant œuvrer en interne pour une meilleure protection des salariés. Elle reprendra la structure des normes ISO 9001 et ISO 14001 et s’appuiera sur le principe de l’amélioration continue. Elle fera la part belle à la concertation avec les salariés ; en tout cas, elle invitera les entreprises à associer les salariés ou leurs représentants dans la construction et l’amélioration du système de management.

La dernière version a introduit des notions déjà existantes en France, mais importantes, telles que le droit de retrait, la protection des travailleurs contre d’éventuelles représailles lors de la déclaration des incidents, la gratuité des équipements de protection individuelle. Rappelons que la prévention des risques professionnels est un enjeu majeur au niveau mondial, toutes les 15 secondes, un travailleur meurt d’un accident ou d’une maladie professionnelle. L’organisation Internationale du Travail (OIT) estime que le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles représente 4% environ du PIB mondial soit près 2 500 milliards d’euros.

L’ISO 45001 remplacera la norme OHSAS 18001 sur la santé et la sécurité au travail avec une période transitoire de 3 ans pour permettre aux sites certifiés de basculer de l’OHSAS 18001 vers l’ISO 45001.

 

Rappel des dernières étapes du processus de publication de la norme ISO45001

En mars 2017, le premier vote du projet de norme ISO45001 avait recueilli plus de 25% d’avis défavorables. Depuis,  le groupe de travail de l’ISO a revu sa copie.

La norme révisée a donc été soumise à un nouveau vote cet été : 57 pays membres de l’ISO ont voté en faveur de la publication de la norme ISO 45001, 8 pays se sont abstenus et 7 ont voté contre (l’Argentine, l’Autriche, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Espagne et la Turquie). La France considère notamment que le document reste trop complexe à mettre en œuvre en particulier pour les TPE/PME.

Malgré tout, le processus de publication continue…

Le comité de projet ISO dédié à l’élaboration de cette norme a apporté quelques modifications pour tenir compte des nombreux commentaires (près de 1600) ; La dernière réunion de ce comité en Malaisie (18 au 23 septembre) a permis de prendre en compte toutes ces observations ou questions. Elle a aussi permis de confirmer le planning de publication.

Désormais, plus rien ne semble pouvoir arrêter l’ISO45001. La version FDIS (final draft international standard) sera approuvée dans les prochaines semaines avant la publication de la version finale au printemps prochain.

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