Concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires
Suite à l’avis de l’ANSES de novembre 2019, le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 a abaissé les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur dans les locaux à pollution spécifique.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les concentrations moyennes de poussières ne doivent pas dépasser :
- 7 mg/m3 pour les poussières totales (10 mg/m3 auparavant) ;
- 3,5 mg/m3 pour les poussières alvéolaires (5 mg/m3 auparavant).
Puis à partir du 1er juillet 2023, ces valeurs seront à nouveau abaissées et ne devront pas dépasser :
- 4 mg/m3 pour les poussières totales ;
- 0,9 mg/m3 pour les poussières alvéolaires.
Dans le cas où ces limites de concentrations ne pourraient pas être respectées en tout point d’un local à pollution spécifique, l’employeur met en œuvre les mesures organisationnelles (limitation de la durée d’exposition par exemple) nécessaires pour que l’exposition des travailleurs ne dépasse pas en moyenne ces limites sur une période de huit heures.
Nous vous conseillons si ce n’est pas déjà fait de :
- Procéder au mesurage des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires pour vérifier si vous respecter les limites de concentrations applicables depuis le 1er janvier 2021
- Mettre en place des mesures techniques et/ou organisationnelles pour respecter les limites de concentrations applicables depuis le 1er janvier 2021 le cas échéant
- Anticiper l’abaissement des limites de concentrations du 1er juillet 2023 en planifiant la mise en place de mesures techniques et/ ou organisationnelles.
Evolutions des VLEP en 2021 :
Pour rappel dans le cadre de l’évaluation du risque chimique, l’employeur doit prendre en compte les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP).
Nous vous proposons de faire le point sur les évolutions réglementaires des VLEP contraignantes et indicatives survenues au cours de l’année 2021.
Liste des VLEP contraignantes :
Ajout de valeurs limites :
Le décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 a introduit 7 nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes. Elles sont issues de la transposition des substances visées par directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 & la directive (UE) 2019/1831 du 24 octobre 2019.
Le décret n°2021-434 du 12 avril 2021 a introduit 3 nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes. Elles sont issues de la transposition des substances CMR visées par directive (UE) 2019/130 du 16 janvier 2019.
Par ailleurs, en cohérence avec cette même directive et dans l’attente des résultats d’études menées au niveau européen, les mélanges d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en particulier ceux contenant du benzo[a]pyrène ont été introduits dans le tableau fixant les VLEP contraignantes sans valeur limite.
De même, les huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs de combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ont été ajoutées dans le tableau fixant les VLEP contraignantes sans valeur limite.
Abaissement d’une valeur limite existante :
Auparavant, la VLEP du Cumène sur 8h était de 100 mg/m3 et 20 ppm.
Liste des VLEP indicatives
L’arrêté du 9 décembre 2021 a introduit 6 nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) indicatives. Elles sont issues de la transposition des substances CMR visées par la directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 et des substances visées par la directive (UE) 2019/1831 du 24 octobre 2019.
L’arrêté du 3 mai 2021 a introduit 3 nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) indicatives. Elles issues de la transposition des substances CMR visées par la directive (UE) 2019/130 du 16 janvier 2019.
Nous vous conseillons si ce n’est pas déjà fait de :
- rechercher si certains de vos procédés ou activités peuvent conduire à l’utilisation ou à l’émission d’une des substances concernées par une VLEP,
- évaluer le risque d’exposition de vos salariés pour les procédés identifiés et mettre en place les mesures de prévention adaptées.
Si vous souhaitez retrouver plus d’information sur le cadre réglementaire des VLEP, nous vous invitons à vous référer à l’article paru en juin 2020.
Article rédigé par Amélie Peyre