Dans tous les espaces de la vie économique, le numérique représente aujourd’hui une opportunité d’améliorer des process de gestion. La gestion de l’environnement ne fait pas exception. Dans cette logique, la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux va être déployée prochainement : il s’agit de Trackdéchets.
Dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux: la nouveauté Trackdéchets
L’état souhaite en effet mettre en place une plateforme numérique pour assurer la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux. Il s’agit de la plateforme Trackdéchets. Finie donc l’édition de BSD (Bordereaux de Suivi de Déchets) au format papier ! Vive le BSD numérisé !
Illustrons le propos : dans les mois prochains, lorsqu’une entreprise produira un déchet dangereux et qu’elle fera appel à un transporteur pour l’expédier vers un centre de traitement, elle devra enregistrer le transport de ce déchet sur la plateforme Trackdéchets ou bien s’assurer que le transporteur l’a fait pour elle. De même lorsque le déchet aura été traité par un prestataire, l’information correspondante devra être enregistrée sur la plateforme. En somme ce qui se faisait sur papier se fera désormais en ligne.
On comprend que cette dématérialisation numérique devrait permettre une plus grande efficacité dans la gestion administrative de la traçabilité des déchets.
Mais là n’est pas le seul objectif de l’administration. Son idée est également de s’assurer que les déchets soient pris en main par des sociétés disposant bien des autorisations nécessaires pour collecter, regrouper et/ou traiter leurs déchets dangereux. En effet, chaque prestataire devra être préalablement enregistré sur Trackdéchets s’il veut pouvoir collecter ou traiter un déchet dangereux.
Autrement dit, Trackdéchets vise à sécuriser l’ensemble de la chaîne de traçabilité des déchets dangereux !
L’enjeu est d’importance : il s’agit d’éviter l’émergence de nouveaux « sites orphelins », c’est-à-dire des sites de pseudo-prestataires de traitement de déchets qui entreposent des déchets dangereux de leurs clients sans surveillance et sans perspectives de traitement.
Que sont les sites orphelins ?
Les sites orphelins sont des lieux difficilement identifiables par les autorités, car souvent isolés et non déclarés. Ils stockent, jusqu’à leur lente dégradation naturelle, des déchets, qui peuvent être parfois dangereux. Laissés à l’abandon, ceux-ci représentent une menace tant qu’ils ne sont pas éliminés.
Comment cela est-il possible ? Il arrive que des entreprises fictives se fassent passer pour des organismes agréés de traitement ou de valorisation des déchets qui viennent collecter les déchets d’entreprises productrices. Elles les acheminent vers ces lieux isolés, sans jamais régler la question de leur fin de vie.
L’existence de ces sites orphelins soulève donc une véritable question de santé publique et de préservation de l’environnement. Et réhabiliter de tels sites peut coûter très cher aux collectivités !
Rappelons que : « selon le principe de la responsabilité élargie, tout producteur de déchets est d’ores et déjà tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Il est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2) ».
De fait, les entreprises productrices de déchets peuvent donc être appelées à financer une nouvelle fois l’élimination de leurs déchets : en payant le traitement final de leurs déchets stockés sur des sites orphelins alors même qu’elles pensaient avoir bien fait en confiant leurs déchets à des entreprises qu’elles croyaient être dûment habilitées à les traiter…
Nouvelle responsabilité pour les entreprises
Un décret va prochainement être publié obligeant tout producteur de déchets à renseigner différentes informations dans cette plateforme. Il est attendu cet automne. Compte tenu du déploiement global d’une dématérialisation de la traçabilité des déchets, permise par Trackdéchets, il sera désormais plus facile pour l’administration de contrôler sa bonne application.
Ainsi, d’ici un an, la gestion quotidienne des déchets dangereux en entreprise se fera en ligne. Les entreprises devront enregistrer sur la plateforme Trackdéchets les mouvements des déchets ainsi que les échanges entre les différents acteurs : producteurs, transporteurs, centres d’élimination.
Source : www.trackdechets.beta.gouv.fr
Notons que la plateforme Trackdéchets permettra de répondre à l’obligation de traçabilité concernant certains types de déchets : les déchets dangereux ainsi que les déchets contenant des polluants organiques persistants (POP).
Par la même occasion, elle répondra à la mise en œuvre d’une des mesures phares de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
La dématérialisation de la traçabilité des déchets sur le plan opérationnel
Saisir ces informations dans cette plateforme induit quelques ajustements en interne. Il faudra être vigilant face au risque de saisie d’informations erronées car cette data sera ensuite exploitée par l’administration. De plus, Trackdéchets n’étant pas une solution de gestion des déchets, il existe un risque de double travail d’enregistrement des données si, en parallèle, l’entreprise productrice veut suivre et piloter sa gestion des déchets tout en étant en conformité réglementaire avec les autres exigences réglementaires qui la concernent.
Les entreprises qui veulent éviter ce risque sans pour autant renoncer à piloter leur gestion des déchets vont chercher des solutions. Celles-ci doivent être maintenant apportées par les éditeurs de logiciels de gestion des déchets !
Finalement, en imposant une dématérialisation de la traçabilité des déchets, l’Etat invite les entreprises à réfléchir à la manière dont elles gèrent actuellement leurs déchets. L’enjeu est non seulement environnemental et économique. C’est également un enjeu « réputationnel » : quelle entreprise voudrait demain voir son nom associé à celui d’un site orphelin. C’est enfin un enjeu de cohérence : à l’heure où toutes les entreprises se dotent (et nous nous en réjouissons) de politiques RSE, il serait dommage que la gestion de leurs déchets ne soit pas en ligne avec leurs politiques.
Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets, nous organisions, en collaboration avec la CCI Mayenne, un webinar le 27 novembre sur le sujet Trackdéchets : accéder au replay.