L’accident industriel survenu à Rouen en septembre 2019 a conduit à un renforcement en matière de gestion des accidents. En particulier, le retour d’expérience mené suite à cet évènement a identifié le besoin de connaître la quantité et la nature des produits stockés. Certains sites ont donc l’obligation de tenir un état des matières stockées détaillé.
Cet état pourra être utilisé par le préfet ou les services de secours lors de la gestion d’un évènement accidentel.
État des matières stockées
A partir du 1er janvier 2021, toutes les installations ICPE soumises à autorisation se doivent de tenir à jour un état des matières stockées.
Nota : en pratique, cette obligation figure déjà dans de nombreux arrêtés préfectoraux.
Cet état doit comprendre, en plus des matières dangereuses, les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d’un classement ICPE : par exemple bois, papiers, cartons, polymères, produits chimiques, … présents sur le site.
État des matières stockées détaillé
Qui doit le mettre en place ?
A partir du 1er janvier 2022, ont l’obligation de tenir à jour un état des matières stockées détaillé :
- les installations soumises à enregistrement ou autorisation classés 1510 (entrepôts couverts) ;
- les établissements Seveso,
- les sites autorisés au titre de l’une des rubriques 1436, 2718, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748.
Que doit-il contenir ?
Pour les matières dangereuses, il doit indiquer les différentes familles de mention de dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à un classement au titre d’une des rubriques 4XXX de la nomenclature ICPE.
Pour les produits, matières ou déchets autres que les matières dangereuses, l’état doit mentionner, les grandes familles de produits, matières ou déchets. Les stockages présentant des risques particuliers pour la gestion d’un incendie et de ses conséquences, tels que les stockages de piles ou batteries, figurent spécifiquement.
Il est accompagné d’un plan général des zones d’activités ou de stockage utilisées pour réaliser l’état.
Lorsque le site dispose d’un plan d’opération interne (POI), l’état des matières stockées y fait référence.
De plus, un état sous format synthétique est à mettre en place. Il doit permettre de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits, matières ou déchets présents au sein de chaque zone d’activités ou de stockage. Ce format est tenu à disposition du préfet afin de répondre aux besoins d’information de la population en cas d’accident.
Comment le conserver ?
Ces conditions sont à définir par l’exploitant avec le préfet, les services d’incendie et de secours, l’inspection des installations classées et les autorités sanitaires. L’état des matières stockées doit pouvoir être utilisable lors de la gestion d’un évènement accidentel.
Quelle fréquence de mise à jour ?
Il est mis à jour :
- au moins de manière hebdomadaire ;
- pour les matières dangereuses et les cellules liquides et solides liquéfiables combustibles, au moins tous les jours.
De plus, un inventaire physique est à réaliser au moins annuellement. Il est possible de le réaliser de manière tournante, au lieu de la faire en une fois.
Conclusion
L’état des matières stockées permettra ainsi de sécuriser les informations disponibles pour les autorités afin de gérer un accident industriel, sans être dépendant de l’exploitant du site.
Le plan d’action Lubrizol a également renforcé la prévention des incendies dans les entrepôts de matières combustibles et dans les stockages de liquides inflammables et introduit de nouvelles mesures pour les établissement Seveso.
Ainsi, la règlementation HSE évolue de plus en plus pour les entreprises, il est donc essentiel de faire une veille règlementaire pour être à jour.
Article rédigé par Marie Faucon