Un an après l’accident Lubrizol, la règlementation est renforcée en matière de prévention des risques industriels et de gestion des accidents.
Cette évolution s’inscrit dans le cadre du plan d’action Lubrizol du gouvernement qui vise à faire un retour d’expérience de l’important accident survenu le 26 septembre 2019 à Rouen.
Nous vous proposons de vous présenter les principales mesures qui impactent les établissements Seveso et que doivent prendre en compte les exploitants de ces sites.
Évolutions concernant le plan d’opération
Élargissement du champ d’application
Le plan d’opération interne (POI) devient obligatoire pour les établissements Seveso seuil bas à compter du 1er janvier 2023.
Pour ces établissements, le POI est testé à des intervalles n’excédant pas trois ans et, si nécessaire, mis à jour.
Contenu et fréquence de test des POI
Le contenu des POI des établissements Seveso est désormais précisé, notamment en ce qui concerne :
- les moyens et méthodes prévus pour la remise en état et le nettoyage de l’environnement après un accident majeur ;
- les dispositions assurant la disponibilité d’équipements pour mener les premiers prélèvements et analyses environnementaux en cas d’accident majeur.
Ce contenu s’applique pour les mises à jour de POI effectuées à compter du 1er janvier 2022.
Pour les Seveso seuil haut, les POI doivent être désormais testé tous les ans et non plus tous les 3 ans. Cependant, la mise à jour reste obligatoire au moins tous les 3 ans.
Formation risques et gestion des incidents et accidents
Les différents opérateurs et intervenants devront être formés sur les risques des installations, la conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident et, s’ils y contribuent, sur la mise en œuvre des moyens d’intervention propres à l’établissement.
Cette formation concerne également le personnel des entreprises extérieures.
Modification par le plan d’action Lubrizol de certaines fréquences
Les fréquences de réalisation des actions suivantes ont été précisées :
- recensement des substances, préparations ou mélanges dangereux des établissements par les exploitants
- réalisation, réexamen et actualisation le cas échéant de l’étude de dangers (*)
- réexamen et mise à jour de la politique de prévention des accidents majeurs
- mise à disposition du public des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire.
(*) pour rappel : ne concerne que les sites classés ‘Seveso seuil haut’
Etudes de dangers des établissements Seveso
Nouvelles informations à intégrer dans l’étude de danger
A partir de 2023, les études de dangers devront mentionner les types de produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important. Sont à inclure (le cas échéant) les contributions imputables aux conditions et aux lieux de stockage (contenants, bâtiments, etc.). Les produits doivent être hiérarchisés en fonction des quantités susceptibles d’être libérées et de leur toxicité pour l’homme et l’environnement.
Cette liste doit être adressée au préfet lors de l’élaboration, de la révision ou de la mise à jour d’une étude de dangers, et, lorsque cette étude est soumise au réexamen, au plus tard le 30 juin 2025.
Réexamen de l’étude de danger
Lors de ce réexamen, l’exploitant doit :
- prendre en compte les technologies éprouvées et adaptées qui, à coût économiquement acceptable, pourraient permettre une amélioration significative de la maîtrise des risques ;
- hiérarchiser ces technologies en fonction notamment de la probabilité, de la gravité et de la cinétique des accidents potentiels qu’elles contribuent à éviter, ainsi que du coût proportionné au gain en sécurité attendu,
- se prononcer sur les technologies retenues et préciser leur délai de mise en œuvre.
La notice de réexamen de l’étude de dangers, la synthèse du recensement des technologies et, le cas échéant, l’étude de dangers révisée doivent être transmise au préfet. Celui-ci juge ensuite la nécessité d’actualiser par arrêté les prescriptions applicables.
Modifications substantielles ou notables ?
Les modifications substantielles sont définies comme :
- les modifications pouvant avoir des conséquences importantes sur le plan des dangers liés aux accidents majeurs ;
- les modifications ayant pour conséquence qu’un établissement Seveso seuil bas devienne un établissement Seveso seuil haut.
Sont considérées comme des modifications notables, toutes les modifications non substantielles satisfaisant les conditions ci-dessous :
- toute augmentation ou diminution significative de la quantité ou toute modification significative de la nature ou de la forme physique de la substance dangereuse présente, ayant fait l’objet d’un recensement par l’exploitant, ou toute modification significative des procédés qui l’utilisent ;
- les modifications ayant pour conséquence qu’un établissement Seveso seuil haut devient un établissement Seveso seuil bas.
Informations mises à la disposition du public par le préfet
Suite au plan d’action Lubrizol, ces informations sont désormais définies.
Nota : ne concerne pas certaines installations classées relevant du ministère de la défense.
Ces informations comprennent notamment, pour tous les établissements Seveso : la dénomination sociale de l’exploitant, l’adresse de l’établissement, la dénomination commune ou catégorie de danger des substances dangereuses imposant le classement Seveso de l’établissement, les informations adéquates sur le comportement approprié à adopter en cas d’accident majeur, la précision des modalités d’obtention de toute information pertinente, …
Des informations supplémentaires sont mises à disposition concernant les établissements Seveso seuil haut. Par exemple: les informations générales relatives à la nature des dangers liés aux accidents majeurs, le résumé des principaux types de scénarios d’accidents majeurs et des mesures de maîtrise des dangers associés, les informations adéquates sur le plan particulier d’intervention établi pour lutter contre les éventuels effets hors site d’un accident, …
Conclusion
Les grands accidents industriels (Seveso, AZF, …) ont souvent été à l’origine d’un renforcement de la règlementation. Les industriels doivent donc se montrer vigilant pour identifier dans leur veille ces évolutions.
Dans le cadre du plan d’action Lubrizol, les exploitants des sites Seveso sont particulièrement impactés et doivent prendre en compte les évolutions présentées dans cet article dans leur gestion des risques accidentels.
L’évolution de la règlementation suite au retour d’expérience Lubrizol ne concerne pas uniquement les sites Seveso. Ainsi, la prévention des incendies dans les entrepôts de matières combustibles a aussi été modifiée de façon importante. Nous y reviendrons prochainement.