Evolution de la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et actualisation des VLEP contraignantes
Renforcement de la traçabilité des travailleurs exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Le décret n°2024-307 introduit de nouvelles dispositions relatives à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Dans ce cadre, l’employeur doit, au plus tard le 5 juillet 2024, établir, une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR. Cette liste doit indiquer, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.
Les modalités de communication de cette liste sont également précisées. Dans le détail, celle-doit être communiquée, ainsi que ses actualisations, aux services de prévention et de santé au travail (ou le cas échéant aux services de santé au travail en agriculture). Les informations qu’elles contiennent sont ensuite versées dans le dossier médical en santé au travail des travailleurs concernés.
De plus, en cas d’emploi d’un travailleur temporaire, l’entreprise utilisatrice doit communiquer à l’entreprise de travail temporaire les informations de la liste, ainsi que, le cas échéant, leurs actualisations, concernant ce travailleur.
En outre, l’employeur doit tenir à disposition des travailleurs les informations de la liste qui les concernent personnellement. Il tient également les informations de cette liste présentées de manière anonyme à la disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Enfin, si un travailleur est atteint soit d’une maladie professionnelle, soit d’une anomalie susceptible de résulter d’une exposition d’un agent reprotoxique, tous les travailleurs ayant subi une exposition comparable sur le même lieu de travail doivent désormais faire l’objet d’un examen médical assorti éventuellement d’examens complémentaires.
Actualisation des VLEP contraignantes
Associé au renforcement de la traçabilité des travailleurs, le décret transpose dans le droit français les nouveautés de la directive 2022/431 du 9 mars 2022 en fixant de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes (lien vers la page suivante du blog HSE : VLEP : rappel et évolutions règlementaires au 1er juillet – Blog HSE – https://hse-reglementaire.com/) pour les substances listées dans le tableau ci-dessous.
En outre, les VLEP contraignantes des substances suivantes sont supprimées :
- acétate d’isobutyle (n° CAS 110-19-0) ;
- acétate n-butyl (n° CAS 123-86-4) ;
- acétate sec-butyl (n° CAS 105-46-4) ;
- alcool isoamylique (n° CAS 123-51-3).
La directive 2019/1831 du 24 octobre 2019 a classé les VLEP de ces substances en VLEP indicatives. Pour l’heure, ces substances ne possèdent aucune VLEP indicative dans le droit français.
Article rédigé par Geoffrey Ponthier :
