Réglementation HSE

Formations réglementaires santé et sécurité

La formation des travailleurs est l’une des clés de la maitrise des risques santé et sécurité au travail. De nombreuses formations obligatoires sont prévues par le code du travail. Faisons un point sur ces formations générales et spécifiques.

 

©Stock Rocket

 

Sommaire :

Formations à la sécurité « générales »

  1. L’obligation d’information et de formation générale à la sécurité
  2. La formation renforcée à la sécurité

Formations sécurité « spécifiques »

  1. Risque chimique
  2. Risque chimique – Agents Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
  3. Amiante
  4. Risque biologique
  5. Equipements de travail
  6. Equipement de protection individuelle
  7. Bruit
  8. Vibrations mécaniques
  9. Intervention en zone ATEX
  10. Rayonnement optique artificiel
  11. Champs électromagnétiques
  12. Habilitation électrique
  13. Conduite d’engins
  14. Ascenseurs et monte-charges
  15. Echafaudage
  16. Travaux sur cordes
  17. Radioprotection
  18. Personne Compétente en Radioprotection
  19. CAMARI
  20. Sauveteur Secouriste du Travail
  21. Gestes et postures
  22. Travail sur écran
  23. Formation SSCT pour les membres du CSE / CSSCT

 

Formations à la sécurité « générales »

  1. L’obligation d’information et de formation générale à la sécurité

L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité pour :

  • les travailleurs qu’il embauche ;
  • les travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
  • les salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;
  • les travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’au moins 21 jours (à la demande du médecin du travail).

La formation générale à la sécurité a pour objectif d’instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et celles des autres personnes travaillant dans l’entreprise. Elle est adaptée en fonction de la taille de l’établissement, de son activité, des risques présents et du type d’emploi des travailleurs. Au cours de cette formation, des informations seront données aux travailleurs pour leur expliquer :

  • les risques pour la santé et la sécurité ;
  • les mesures prises pour y remédier ;
  • les conditions de circulation dans l’entreprise ;
  • les conditions d’exécution du travail ;
  • la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.

  1. La formation renforcée à la sécurité

Du fait de leurs spécificités (changement régulier de lieux de travail, de conditions de travail, missions de courtes durées (salariés en CDD, salariés temporaires, les stagiaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité) bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité.

Nota : Renforcée ne veut pas dire forcément plus importante que pour les autres salariés mais à minima la même que pour un salarié en CDI)

 

Formations sécurité « spécifiques »

Risque chimique

Les travailleurs reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celles des autres travailleurs présents sur le lieu de travail :

  • les consignes relatives aux mesures d’hygiène à respecter ;
  • l’utilisation des équipements de protection individuelle.

Cette formation peut être dispensée en interne.

 

  1. Risque chimique – Agents Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Les travailleurs susceptibles d’être exposés à l’action d’agents CMR bénéficient d’une information et d’une formation à la sécurité qui porte sur :

  • les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac ;
  • les précautions à prendre pour prévenir l’exposition ;
  • les prescriptions en matière d’hygiène ;
  • le port et l’emploi des équipements et des vêtements de protection ;
  • les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d’intervention, pour la prévention d’incidents et en cas d’incident.

Ces information et formation à la sécurité sont adaptées à l’évolution des risques et à l’apparition de risques nouveaux. Elles sont répétées régulièrement. Ces information et formation peuvent être dispensées en interne.

 

  1. Amiante

Les travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante bénéficient d’une information et d’une formation à la sécurité qui porte sur :

  • les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac ;
  • les précautions à prendre pour prévenir l’exposition ;
  • les prescriptions en matière d’hygiène ;
  • le port et l’emploi des équipements et des vêtements de protection ;
  • les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d’intervention, pour la prévention d’incidents et en cas d’incident

Ces information et formation à la sécurité sont adaptées à l’évolution des risques et à l’apparition de risques nouveaux. Elles sont répétées régulièrement.

 

Formation spécifique amiante

Travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante

Les travailleurs affectés à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante bénéficient au préalable d’une formation.

Cette formation est conditionnée à présentation à l’organisme de formation d’un document attestant de l’aptitude médicale au poste de travail du travailleur.

Cette formation respecte les prescriptions figurant à l’annexe I de l’arrêté du 23 février 2012 et les prescriptions spécifiques figurant à l’annexe II du même arrêté.

Les durées de formation sont :

  • formation préalable : 5 jours pour les opérateurs, 10 jours pour le personnel d’encadrement ;
  • formation de recyclage : 2 jours.

L’organisme de formation valide les acquis de la formation sous la forme d’une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur.

Interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante

Les travailleurs affectés à des interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante bénéficient au préalable d’une formation.

Cette formation est conditionnée à présentation à l’organisme de formation d’un document attestant de l’aptitude médicale au poste de travail du travailleur.

Cette formation respecte les prescriptions figurant à l’annexe I de l’arrêté du 23 février 2012 et les prescriptions spécifiques figurant à l’annexe II du même arrêté.

Les durées de formation sont :

  • formation préalable : 2 jours pour les opérateurs, 5 jours pour le personnel d’encadrement ;
  • formation de recyclage : 1 jour.

L’organisme de formation ou l’employeur valide les acquis de la formation sous la forme d’une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur.

 

  1. Risque biologique

Les travailleurs exposés aux agents biologiques bénéficient d’une formation à la sécurité qui porte sur :

  • les risques pour la santé et les prescriptions en matière d’hygiène ;
  • les précautions à prendre pour éviter l’exposition ;
  • le port et l’utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle ;
  • les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d’élimination des déchets ;
  • les mesures à prendre pour prévenir ou pallier les incidents ;
  • la procédure à suivre en cas d’accident.

Cette formation est dispensée en interne avant que les travailleurs n’exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques.

Elle est répétée régulièrement et est adaptée à l’évolution des risques ainsi que lors de la modification significative des procédés de travail.

 

  1. Equipements de travail

Pour tous les travailleurs de l’établissement :

L’employeur informe de manière appropriée tous les travailleurs de l’établissement des risques les concernant dus :

  • aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s’ils ne les utilisent pas personnellement ;
  • aux modifications affectant ces équipements.

Pour les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance :

L’employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance des équipements de travail :

  • de leurs conditions d’utilisation ou de maintenance ;
  • des instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans la notice d’instructions du fabricant ;
  • de la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ;
  • des conclusions tirées de l’expérience acquise permettant de supprimer certains risques.

Cette formation, dispensée en interne, est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.

Pour les travailleurs affectés à la maintenance et à la modification des équipements de travail :

Les travailleurs affectés à la maintenance et à la modification des équipements de travail reçoivent une formation spécifique relative aux prescriptions à respecter, aux conditions d’exécution des travaux, aux matériels et outillages à utiliser.

Cette formation, dispensée en interne, est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail et des techniques correspondantes.

 

  1. Equipement de Protection Individuelle

Les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle bénéficient d’une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement.

Ils sont informés :

  • des risques contre lesquels l’équipement de protection individuelle les protège ;
  • des conditions d’utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ;
  • des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle ;
  • des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.

Cette formation, dispensée en interne, est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la consigne d’utilisation.

 

  1. Bruit

Lorsque l’évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur à 80 dB(A) ou 135 dB(C), l’employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation qui portent sur :

  • la nature de ce type de risque ;
  • les mesures prises pour prévenir les risques, et, en cas de dépassement des valeurs limites d’exposition, 87 dB(A) ou 140 dB(C) en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant de l’exposition au bruit ;
  • les valeurs limites d’exposition et les valeurs d’exposition déclenchant l’action de prévention fixées au chapitre premier ;
  • les résultats des évaluations et des mesurages du bruit réalisés, accompagnés d’une explication relative à leur signification et aux risques potentiels ;
  • l’utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels ;
  • l’utilité et la façon de dépister et de signaler des symptômes d’altération de l’ouïe ;
  • les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à un suivi individuel de leur état de santé ;
  • les pratiques professionnelles sûres, afin de réduire au minimum l’exposition au bruit.

Ces information et formation sont dispensées avec le concours du service de santé au travail et doivent être en rapport avec le résultat de l’évaluation des risques. Elles peuvent être dispensées en interne ou en externe.

 

  1. Vibrations mécaniques

Lorsque l’évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques (2,5 m/s2 pour les vibrations mains bras et 0,5 m/s2 pour les vibrations corps entier), l’employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation qui porte sur :

  • les mesures prises en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant des vibrations mécaniques ;
  • les résultats des évaluations et des mesurages de l’exposition aux vibrations mécaniques réalisés ;
  • les valeurs limites d’exposition et les valeurs d’exposition déclenchant l’action de prévention ;
  • les lésions que pourraient entraîner l’utilisation d’équipements de travail produisant des vibrations, ainsi que l’utilité et la façon de dépister et de signaler les symptômes de ces lésions ;
  • les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit au suivi individuel de leur état de santé ;
  • les pratiques professionnelles sûres permettant de réduire au minimum les risques dus à l’exposition à des vibrations mécaniques.

Ces information et formation sont dispensées avec le concours du service de santé au travail et doivent être en rapport avec le résultat de l’évaluation des risques. Elles peuvent être dispensées en interne ou en externe.

 

  1. Intervention en zone ATEX

L’employeur dispense, à l’intention des personnes qui travaillent dans des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions.

 

  1. Rayonnement Optique Artificiel

Lorsque les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d’exposition des travailleurs, l’employeur met en place l’information et la formation adéquate des travailleurs qui portent sur :

  • les sources de rayonnements optiques artificiels se trouvant sur le lieu de travail ;
  • les risques pour la santé et la sécurité pouvant résulter d’une exposition excessive aux rayonnements optiques artificiels ainsi que les valeurs limites d’exposition applicables ;
  • les résultats de l’évaluation des risques ainsi que les mesures prises en vue de supprimer ou de réduire les risques résultant des rayonnements optiques artificiels ;
  • les précautions à prendre par les travailleurs pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail ;
  • l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle ;
  • la conduite à tenir en cas d’accident ;
  • la manière de repérer les effets nocifs d’une exposition sur la santé et de les signaler ;
  • les conditions dans lesquelles les travailleurs sont soumis à un suivi individuel de leur état de santé.

Ces information et formation peuvent être dispensées en interne ou en externe.

Personne compétente en cas d’utilisation d’appareils laser

Lorsqu’il est fait usage de lasers, l’employeur s’assure qu’il dispose, par lui-même ou chez ses salariés, de la compétence appropriée pour la réalisation, sous sa responsabilité, des missions suivantes :

  • participation aux évaluations des risques encourus par les travailleurs intervenant à proximité de machines ou d’appareils à laser ;
  • participation à la mise en œuvre sur le site de toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs intervenant à proximité de machines ou d’appareils à laser ;
  • participation à l’amélioration continue de la prévention des risques à partir de l’analyse des situations de travail.

 

  1. Champs électromagnétiques

L’employeur veille à ce que chaque travailleur susceptible d’être exposé à un risque lié à des champs électromagnétiques reçoive toute l’information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques réalisée conformément à la section 4.

Cette information et cette formation, dispensées en interne, portent notamment sur :

  • les caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques ;
  • les effets biophysiques directs et les effets indirects pouvant résulter d’une exposition à des champs électromagnétiques ;
  • les mesures prises en vue de supprimer ou de réduire les risques résultant des champs électromagnétiques ;
  • les précautions à prendre par les travailleurs pour assurer la protection de leur santé et de leur sécurité et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail, notamment l’importance de déclarer le plus précocement possible au médecin du travail ou les professionnels de santé du service de santé au travail qu’ils sont équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs ;
  • les règles particulières établies pour les travailleurs à risques particuliers ;
  • la conduite à tenir en cas d’apparition d’effets sensoriels ou sur la santé, d’accident ou d’exposition au-delà des valeurs limites d’exposition, ainsi que les modalités de leur signalement.

 

  1. Habilitation électrique

L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance : des risques liés à l’électricité, des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées.

La formation, dispensée par un organisme de formation est renouvelée tous les 3 ans.

Les travailleurs reçoivent également une formation pour donner les premiers soins aux victimes d’accidents électriques avant l’arrivée du médecin ou des secours organisés par les pouvoirs publics. Cette formation est donnée conformément aux instructions mentionnées sur la consigne « soins aux électrisés » qui, pour rappel, doit être affichée dans les locaux électriques.

 

  1. Conduite d’engins

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate.

Celle formation a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité.

Sa durée et son contenu doivent être adaptés à l’équipement de travail concerné.

Cette formation, dispensée en interne ou par un organisme de formation, est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Pour la conduite des équipements de travail (grue à tour, grue mobile, grue auxiliaire de chargement de véhicules, chariot automoteur de manutention à conducteur porté, plate-forme élévatrice mobile de personnes, engin de chantier télécommandé ou à conducteur porté) les travailleurs doivent être titulaires d’une autorisation de conduite :

L’autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d’établissement, sur la base d’une évaluation de l’aptitude et de la capacité à conduire effectuée par ce dernier.

Cette évaluation prend en compte les trois éléments suivants :

  • un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail ;
  • un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail ;
  • une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

A noter : l’autorisation de conduite est conditionnée au maintien de l’aptitude médicale.

Pour les autres engins et appareils de levage exemptés de l’autorisation de conduite tels que les ponts roulants par exemple.

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate.

Celle formation a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité.

Sa durée et son contenu doivent être adaptés à l’équipement de travail concerné.

Cette formation peut être dispensée au sein de l’établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

 

  1. Ascenseurs et monte charges

Tout travailleur effectuant les interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique ainsi qu’aux travaux de réparation et de transformation effectués sur les équipements installés à demeure suivants : ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n’excède pas 0, 15 mètres par seconde, y compris les travailleurs temporaires ou sous contrat à durée déterminée, reçoit de l’entreprise qui l’emploie une formation particulière. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire, notamment lors de l’introduction de nouvelles technologies.

Cette formation, dispensée en interne, porte notamment sur :

  • l’évaluation du risque figurant dans l’étude de sécurité en vue de faciliter la compréhension des mesures d’organisation et techniques qu’elle préconise et leur mise en œuvre ;
  • les méthodes de travail et les procédures d’intervention applicables aux équipements sur lesquels le travailleur peut être amené à intervenir ;
  • les équipements de travail et les équipements de protection individuelle qui doivent être utilisés.

La formation comporte une période d’exercices pratiques effectuée sous le contrôle d’un tuteur désigné par l’employeur. Ce tuteur dispose de la qualification nécessaire et connaît notamment les principes de sécurité applicables aux interventions ou travaux.

La durée de la période de tutorat est définie par l’employeur en fonction de la qualification et de l’expérience du travailleur. Elle permet à celui-ci d’acquérir les savoir-faire correspondant au contenu théorique de la formation.

Après la formation et son évaluation, le travailleur reçoit une attestation. Elle mentionne la date de délivrance et la durée de la formation.

 

  1. Echafaudage (montage, démontage, modification)

Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées. Cette formation comporte :

  • la compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l’échafaudage ;
  • la sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l’échafaudage ;
  • les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d’objets ;
  • les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l’échafaudage ;
  • les conditions en matière d’efforts de structure admissibles ;
  • tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter.

Cette formation, dispensée au sein de l’établissement ou par un organisme de formation, est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail et des techniques correspondantes.

 

  1. Travaux sur cordes

Les travailleurs utilisant des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage.

Cette formation porte sur :

  • les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations ;
  • les modes opératoires retenus s’ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs ;
  • le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi ;
  • la conduite à tenir lorsqu’une personne est victime d’un accident.

Cette formation, dispensée au sein de l’établissement ou par un organisme de formation, est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.

 

  1. Radioprotection

Les travailleurs, susceptibles d’intervenir en zone surveillée et/ou contrôlée, bénéficient d’une formation qui porte sur :

  • les caractéristiques des rayonnements ionisants ;
  • les effets sur la santé pouvant résulter d’une exposition aux rayonnements ionisants, le cas échéant, sur l’incidence du tabagisme lors d’une exposition au radon ;
  • les effets potentiellement néfastes de l’exposition aux rayonnements ionisants sur l’embryon, en particulier lors du début de la grossesse, et sur l’enfant à naître ainsi que sur la nécessité de déclarer le plus précocement possible un état de grossesse ;
  • le nom et les coordonnées du conseiller en radioprotection ;
  • les mesures prises en vue de supprimer ou de réduire les risques liés aux rayonnements ionisants ;
  • les conditions d’accès aux zones délimitées ;
  • les règles particulières établies pour les femmes enceintes ou qui allaitent, les travailleurs de moins de 18 ans, les travailleurs titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et les travailleurs temporaires ;
  • les modalités de surveillance de l’exposition individuelle et d’accès aux résultats dosimétriques ;
  • la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incident ;
  • les règles particulières relatives à une situation d’urgence radiologique ;
  • le cas échéant, les aspects relatifs à la sûreté et aux conséquences possibles de la perte du contrôle adéquat des sources scellées de haute activité.

Lorsque le travailleur est exposé au radon uniquement, l’information ou la formation porte notamment sur :

  • l’origine naturelle du radon et sa transformation en particules solides radioactives ;
  • les effets potentiels sur la santé et les interactions avec le tabagisme ;
  • les moyens de prévention de l’exposition au radon ;
  • les liens entre concentration d’activité du radon dans l’air et la dose efficace pour un travailleur.

Ces deux formations, dispensées au sein de l’établissement ou par un organisme de formation, sont renouvelées au moins tous les trois ans.

 

  1. Personne Compétente en Radioprotection (PCR)

La PCR doit être titulaire d’un certificat délivré à l’issue d’une formation à la radioprotection. Le certificat a une durée de validité de 5 ans.

Cette formation, à travers ses niveaux, secteurs et options, est adaptée à la nature et à l’ampleur du risque radiologique et aux conditions d’exécution de l’activité. Elle est déclinée suivant deux formes de compétences, savoir et savoir-faire, adaptées à l’environnement de travail et aux risques associés.

Cette formation est dispensée par un organisme de formation.

La formation initiale de la PCR comporte :

  • un module théorique relatif aux grands principes de la radioprotection et à la réglementation en matière de radioprotection ;
  • un module appliqué composé de travaux dirigés et des travaux pratiques, associant des mises en situation au sein d’installations adaptées, spécifiques à chacun des secteurs et options

La durée totale de la formation niveau 2, secteur industrie, option nucléaire est de 97 heures correspondant à la somme des 84 heures de la double option « sources radioactives scellées et sources radioactives non scellées » et des 13 heures du module nucléaire.

Renouvellement de la formation

La formation de renouvellement comprend un module théorique et un module appliqué. Elle est accessible à une personne titulaire d’un certificat de formation de personne compétente en radioprotection en cours de validité à la date du contrôle de connaissances.

La durée totale de la formation de renouvellement niveau 2, secteur industrie, option nucléaire est de 31 heures correspondant à la somme des 24 heures de la double option « sources radioactives scellées et sources radioactives non scellées » et des 7 heures du module nucléaire.

 

  1. CAMARI

Pour utiliser des appareils et catégories d’appareils de radiologie industrielle, les travailleurs doivent être titulaire d’un certificat d’aptitude à manipuler les appareils dénommé « CAMARI ».

Epreuves de contrôle des connaissances

La délivrance par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du CAMARI est subordonnée à la réussite des épreuves de contrôle des connaissances qu’il a organisées et qui comprennent :

  • une épreuve écrite portant sur les objectifs pédagogiques définis à l’annexe 1. En cas de réussite, il est remis par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au candidat un certificat provisoire valable un an lui permettant de préparer l’épreuve orale ;
  • une épreuve orale qui se déroule après une période probatoire d’au moins trois mois.

Durant cette période probatoire, le candidat doit avoir régulièrement manipulé au moins un des appareils de radiologie industrielle fixé par la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire prévue à l’article R. 231-91 du code du travail pour lequel il postule. Ces manipulations s’effectuent sous la surveillance d’un professionnel titulaire d’un CAMARI en cours de validité responsable des opérations liées à la mise en œuvre de l’appareil. En outre, le candidat participe à toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de cet appareil et des mesures de prévention appropriées, par exemple le balisage, la maintenance, l’entreposage et le transport. A l’issue de cette période, le candidat élabore un rapport décrivant les actions qu’il a entreprises avec les mesures de radioprotection correspondantes. Ce rapport est transmis à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire préalablement à l’épreuve orale.

En cas de succès à l’épreuve orale, le CAMARI est délivré pour une période de cinq ans renouvelable.

 

Formation préalable

Afin de passer les épreuves de contrôle des connaissances, les candidats doivent suivre une formation dispensée par un organisme de formation disposant d’au moins un formateur justifiant :

  • d’une qualification au moins égale au niveau IV défini par l’éducation nationale dans une filière technique ou scientifique,
  • d’une compétence en matière de radioprotection et d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans l’activité de radiologie industrielle enseignée.

La formation est dispensée selon trois options :

  • générateur électrique de rayons X ;
  • accélérateur de particules ;
  • appareil de radiologie industrielle contenant, au moins, une source radioactive.

Elle comporte deux modules dont les objectifs pédagogiques et la durée minimale sont définis à l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007 :

  • un module théorique, relatif aux principes de la radioprotection et à la réglementation en matière de radioprotection, commun aux trois options susmentionnées ;
  • un module pratique, spécifique à chacune des options susmentionnées.

L’organisme de formation délivre une attestation de formation à chaque candidat, après qu’il s’est assuré que les objectifs pédagogiques ont bien été atteints. Cette attestation comporte les informations suivantes :

  • nom et prénom du candidat ;
  • date et lieu de naissance du candidat ;
  • option(s) enseignée(s) ;
  • date de l’enseignement de chacun des modules ;
  • nom et adresse de l’organisme de formation.

 

  1. Sauveteur Secouriste du Travail

Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :

  • chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
  • chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.

La durée de la formation initiale est de 14heures. Tous les deux ans, et pendant une durée de 7 heures le salarié bénéficie d’un maintien des compétences. Cette formation est dispensée par des formateurs SST d’entreprises ou des organismes de formation.

Pour rappel, les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.

 

  1. Gestes et postures

Les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles bénéficient :

  • d’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d’une manière techniquement correcte ;
  • d’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces manutentions.

Au cours de cette formation, qui doit être essentiellement à caractère pratique, les personnes sont instruites sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles.

Cette formation est dispensée en interne ou par des organismes de formation.

 

  1. Travail sur écran

L’employeur assure l’information et la formation des travailleurs sur les modalités d’utilisation de l’écran et de l’équipement de travail dans lequel cet écran est intégré. Ces information et formation sont dispensées en interne.

Chaque travailleur en bénéficie avant sa première affectation à un travail sur écran de visualisation et chaque fois que l’organisation du poste de travail est modifiée de manière substantielle.

 

  1. Formation SSCT pour les membres du CSE / CSSCT

La formation SSCT des membres du CSE / CSSCT a pour objectif de :

  • développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
  • les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Cette formation est dispensée par un organisme agréé.

Sa durée minimale est de cinq jours dans les entreprises d’au moins trois cents salariés et de trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés. Cette formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

 

 

Article rédigé par : Amélie PEYRE

Laisser un commentaire